Bail rural - Résiliation du bail

[08-2024].- Obligation d’assurance.- Inexécution.- Résiliation

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 11 avril 2024; Affichages : 14

[04-2024].- Clauses environnementales.- Non-respect.- Résiliation

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 16 février 2024; Affichages : 29

[03-2024].- Mise à disposition.- Cessation de participation.- Cession

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 16 février 2024; Affichages : 31

[08-2023].- Mise à disposition.- Société.- Absence d’exploitation.- Sanction

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 26 avril 2023; Affichages : 112

[01-2023].- Fermages.- Non-paiement.- Mise en demeure.- Validité

: par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 20 février 2023; Affichages : 130

[28-2022].- Sous-location.- Prohibition

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 20 septembre 2022; Affichages : 184

[27-2022].- Exploitation personnelle.- Défaut.- Prestataire de service.- Résiliation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 20 septembre 2022; Affichages : 188

[26-2022].- Conditions de résiliation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 20 septembre 2022; Affichages : 200

[23-2022].- Conditions.- Défaut de paiement.- Notion

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 19 août 2022; Affichages : 193

[19-2022].- Fermage.- Défaut de paiement.- Résiliation.- Conditions.- Obstacles

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 14 juin 2022; Affichages : 245

[18-2022].- Décès du preneur.- Dévolution du bail.- Contrôle des structures.- Résiliation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 14 juin 2022; Affichages : 249

[15-2022].- Défaut de paiement.- Mise en demeure.- Avis de réception

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 17 mai 2022; Affichages : 247

[11-2022].- Cession irrégulière.- Apport irrégulier

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 02 mai 2022; Affichages : 233

[07-2022].- Manquements du preneur.- Appréciation des manquements.- Date.- Prise d’effet de la résiliation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 18 mars 2022; Affichages : 250

[28-2021].- Changement de destination.- Conditions.- Indemnité due au preneur.- Améliorations

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 10 septembre 2021; Affichages : 321

[25-2021].- Initiative du preneur.- Retraite.- Curatelle.- Forme de l’avis

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 08 juillet 2021; Affichages : 433

[10-2021].- Agissements du preneur.- Bien concernés

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 15 avril 2021; Affichages : 374

[31-2020].- Mise à disposition.- Obligation d’exploiter.- Manquement.- Sanction.- Préjudice

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 23 décembre 2020; Affichages : 421

[11-2020].- Epandages de boues.- Agissements de nature à compromettre la bonne exploitation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 06 juillet 2020; Affichages : 452

[10-2020].- Agriculture biologique.- Clause.- Inexécution.- Résiliation

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 10 juillet 2020; Affichages : 490

[03-2020].- Exploitation de parcelles par un tiers.- Sous-location.- Concurrence de baux. - Confusion

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 14 février 2020; Affichages : 573

[36-2019].- Mise à disposition.- Non-respect des obligations.- Sanction.-

: par Didier KRAJESKI-Professeur des universités Toulouse Capitole; le 22 novembre 2019; Affichages : 588

[29-2019].- Cession prohibée.- Gravité.- Cause péremptoire de résiliation.-

: par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole; le 16 septembre 2019; Affichages : 570

[25-2019] - Mise à disposition.- Apport du bail.- Office du juge.

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 18 juillet 2019; Affichages : 558

[23-2019].- Coprise à bail.- Mise à disposition.- Cession au descendant.- Continuation par un seul copreneur.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 juin 2019; Affichages : 568

[22-2019].- Accès aux parcelles.- Obligation de délivrance.- Résiliation.- Agissements du preneur.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 juin 2019; Affichages : 596

[19-2019].- Coprise à bail.- Mise à disposition du bail.- Retrait de l’un des copreneurs.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 mai 2019; Affichages : 579

[16-2019].- Résiliation judiciaire.- Non-paiement des loyers.- Copreneurs.- Mise en demeure.- Agissements de nature à compromettre la bonne exploitation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 avril 2019; Affichages : 627

Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.024, inédit

[06-2019].- Obligations du preneur.- Clauses environnementales.- Violation.- Résiliation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 janvier 2019; Affichages : 551

[05-2019].- Changement destination.- Congé/notification.- Vérifications à opérer.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 janvier 2019; Affichages : 572

[58-2018].- Cession prohibée.- Demande de la commune bailleresse.- Coprise à bail.- Preuve.- Résiliation.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 décembre 2018; Affichages : 603

[55-2018].- Manquements du preneur.- Gravité.- Appréciation par les juges du fond.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 novembre 2018; Affichages : 590

[54-2018].- Contrôle des structures.- Absence d’information fournie par le preneur.- Possibilité de demander la résiliation du bail.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 novembre 2018; Affichages : 594

[53-2018].- Non-paiement des loyers.- Mise demeure.- Contenu.- Nullité.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 novembre 2018; Affichages : 556

[35-2018].- Non-paiement des loyers.- Mises en demeure.- Paiement tardif.- Renonciation.- Date d’appréciation du défaut de paiement.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 juillet 2018; Affichages : 537

[34-2018].- Changement de destination.- Bailleur personne morale de droit public.- Compétence.- Forme de la résiliation.- Absence de changement de destination.- Sanction.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 juillet 2018; Affichages : 559

[23-2018].- Expulsion du preneur.- Poursuite d’exploitation.- Demande d’indemnité pour amélioration.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole; le 01 mai 2018; Affichages : 555

[03-2018].- Non-paiement des loyers.- Régularisation par le preneur.- Preuve.-

: par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 06 février 2018; Affichages : 600

[55-2017] - Défaut de paiement des fermages.- Conditions de la résiliation.- Notion de défaut de paiement.

: par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 19 décembre 2017; Affichages : 569

[48-2017] - Fermages.- Défaut de paiement. - Validité de la mise en demeure.- Procédures collectives.

: par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole; le 27 novembre 2017; Affichages : 1285

Cass. 3^e civ., 7 septembre 2017, n° 16-19.874, publié au bulletin.

[49-2017] - Fermages.- Défauts de paiement.- Raisons sérieuses et légitimes.

: par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole; le 27 novembre 2017; Affichages : 591

[43-2017]- Résiliation amiable.- Aveu.- Renonciation.

: par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole; le 25 octobre 2017; Affichages : 588

[21-2017].- Résiliation du bail.- Défaut d’entretien des parcelles.- Raisons sérieuses et légitimes.

: par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole; le 08 juin 2017; Affichages : 1786

CA Agen, ch. soc., 7 mars 2017, n° 15/01073.

[14-2017.]- Résiliation pour changement de destination.- Classement des parcelles.- Document d’urbanisme. - Autorisation nécessaire (oui).

: par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole; le 27 avril 2017; Affichages : 608

[09-2017]- Résiliation du bail.- Retraite du preneur.- Cession irrégulière du bail.- Volonté du bailleur.

: par Didier KRAJESKI; le 09 mars 2017; Affichages : 611

[03-2017]- Non-paiement des fermages.- Constatation des manquements.- Moment.

: par Didier KRAJESKI; le 01 mars 2017; Affichages : 589

[52-2016]- Résiliation remise en cause.- Indemnisation du preneur.- Période.

: par Didier KRAJESKI; le 21 décembre 2016; Affichages : 588

[44-2016] - Résiliation sanction.- Bonne exploitation compromise (oui).- Sous-location prohibée (oui).-

: par Didier KRAJESKI; le 30 novembre 2016; Affichages : 590

[43-2016] - Résiliation sanction.- Bonne exploitation compromise (oui).- Outre-mer.-

: par Didier KRAJESKI; le 30 novembre 2016; Affichages : 584

[38-2016]- Non-paiement des loyers.- Copreneurs à bail.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 588

[19-2016]- Echanges de parcelles.- Défaut d’exploitation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 614

[09-2016]- Résiliation du bail.- Non-paiement des loyers.- Dispositions applicables à l’outre-mer.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 621

[11-2016]- Transformation d’un GAEC en EARL.- Défaut d’information du bailleur.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 641

Cass. 3e civ., 7 septembre 2017, n° 16-19.874, publié au bulletin.

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Cass. 3^e civ., 7 septembre 2017, n° 16-19.874, publié au bulletin.