Bail rural - Résiliation du bail

[12-2024].- Décès du preneur.- Résiliation.- Forme.- Destinataire

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[13-2024].- Exploitation.- ETA.- Résiliation

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[14-2024].- Urbanisation.- Zonage.- Vérification

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[08-2024].- Obligation d’assurance.- Inexécution.- Résiliation

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[04-2024].- Clauses environnementales.- Non-respect.- Résiliation

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[03-2024].- Mise à disposition.- Cessation de participation.- Cession

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[08-2023].- Mise à disposition.- Société.- Absence d’exploitation.- Sanction

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[01-2023].- Fermages.- Non-paiement.- Mise en demeure.- Validité

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[26-2022].- Conditions de résiliation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[27-2022].- Exploitation personnelle.- Défaut.- Prestataire de service.- Résiliation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[28-2022].- Sous-location.- Prohibition

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[23-2022].- Conditions.- Défaut de paiement.- Notion

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[19-2022].- Fermage.- Défaut de paiement.- Résiliation.- Conditions.- Obstacles

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[18-2022].- Décès du preneur.- Dévolution du bail.- Contrôle des structures.- Résiliation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[15-2022].- Défaut de paiement.- Mise en demeure.- Avis de réception

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[11-2022].- Cession irrégulière.- Apport irrégulier

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[07-2022].- Manquements du preneur.- Appréciation des manquements.- Date.- Prise d’effet de la résiliation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[28-2021].- Changement de destination.- Conditions.- Indemnité due au preneur.- Améliorations

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[25-2021].- Initiative du preneur.- Retraite.- Curatelle.- Forme de l’avis

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[10-2021].- Agissements du preneur.- Bien concernés

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[31-2020].- Mise à disposition.- Obligation d’exploiter.- Manquement.- Sanction.- Préjudice

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[10-2020].- Agriculture biologique.- Clause.- Inexécution.- Résiliation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[11-2020].- Epandages de boues.- Agissements de nature à compromettre la bonne exploitation

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[03-2020].- Exploitation de parcelles par un tiers.- Sous-location.- Concurrence de baux. - Confusion

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[36-2019].- Mise à disposition.- Non-respect des obligations.- Sanction.-

par Didier KRAJESKI-Professeur des universités Toulouse Capitole
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[29-2019].- Cession prohibée.- Gravité.- Cause péremptoire de résiliation.-

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
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[25-2019] - Mise à disposition.- Apport du bail.- Office du juge.

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[22-2019].- Accès aux parcelles.- Obligation de délivrance.- Résiliation.- Agissements du preneur.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[23-2019].- Coprise à bail.- Mise à disposition.- Cession au descendant.- Continuation par un seul copreneur.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[19-2019].- Coprise à bail.- Mise à disposition du bail.- Retrait de l’un des copreneurs.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[16-2019].- Résiliation judiciaire.- Non-paiement des loyers.- Copreneurs.- Mise en demeure.- Agissements de nature à compromettre la bonne exploitation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.024, inédit

[05-2019].- Changement destination.- Congé/notification.- Vérifications à opérer.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[06-2019].- Obligations du preneur.- Clauses environnementales.- Violation.- Résiliation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[58-2018].- Cession prohibée.- Demande de la commune bailleresse.- Coprise à bail.- Preuve.- Résiliation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[53-2018].- Non-paiement des loyers.- Mise demeure.- Contenu.- Nullité.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[54-2018].- Contrôle des structures.- Absence d’information fournie par le preneur.- Possibilité de demander la résiliation du bail.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[55-2018].- Manquements du preneur.- Gravité.- Appréciation par les juges du fond.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[34-2018].- Changement de destination.- Bailleur personne morale de droit public.- Compétence.- Forme de la résiliation.- Absence de changement de destination.- Sanction.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[35-2018].- Non-paiement des loyers.- Mises en demeure.- Paiement tardif.- Renonciation.- Date d’appréciation du défaut de paiement.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[23-2018].- Expulsion du preneur.- Poursuite d’exploitation.- Demande d’indemnité pour amélioration.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[03-2018].- Non-paiement des loyers.- Régularisation par le preneur.- Preuve.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[55-2017] - Défaut de paiement des fermages.- Conditions de la résiliation.- Notion de défaut de paiement.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[48-2017] - Fermages.- Défaut de paiement. - Validité de la mise en demeure.- Procédures collectives.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 7 septembre 2017, n° 16-19.874, publié au bulletin.

[49-2017] - Fermages.- Défauts de paiement.- Raisons sérieuses et légitimes.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[43-2017]- Résiliation amiable.- Aveu.- Renonciation.

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[21-2017].- Résiliation du bail.- Défaut d’entretien des parcelles.- Raisons sérieuses et légitimes.

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
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CA Agen, ch. soc., 7 mars 2017, n° 15/01073.

[14-2017.]- Résiliation pour changement de destination.- Classement des parcelles.- Document d’urbanisme. - Autorisation nécessaire (oui).

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[09-2017]- Résiliation du bail.- Retraite du preneur.- Cession irrégulière du bail.- Volonté du bailleur.

par Didier KRAJESKI
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[03-2017]- Non-paiement des fermages.- Constatation des manquements.- Moment.

par Didier KRAJESKI
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[52-2016]- Résiliation remise en cause.- Indemnisation du preneur.- Période.

par Didier KRAJESKI
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[43-2016] - Résiliation sanction.- Bonne exploitation compromise (oui).- Outre-mer.-

par Didier KRAJESKI
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[44-2016] - Résiliation sanction.- Bonne exploitation compromise (oui).- Sous-location prohibée (oui).-

par Didier KRAJESKI
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[38-2016]- Non-paiement des loyers.- Copreneurs à bail.

par Super User
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[09-2016]- Résiliation du bail.- Non-paiement des loyers.- Dispositions applicables à l’outre-mer.

par Super User
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[11-2016]- Transformation d’un GAEC en EARL.- Défaut d’information du bailleur.

par Super User
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[19-2016]- Echanges de parcelles.- Défaut d’exploitation.

par Super User
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