Bail d'habitation - Clause résolutoire, surendettement

[07-2024].- Clause résolutoire.- COVID-19.- Ordonnance du 25 mars 2020.- Effets

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour; le 11 avril 2024; Affichages : 8

[17-2023].- Solidarité de la dette.- Violence au sein du couple

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 87

[90-2022].- Commandement de payer.- Procédure de surendettement

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 175

[50-2022].- Solidarité.- Durée.- Loi du 6 août 2015.- Entrée en vigueur

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 266

[39-2022].- Exception d’irrecevabilité.- Absence de dénonciation de la procédure.- Représentant de l’État.- Dette de loyer.- Congé pour vente

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 261

[30-2022].- Assignation.- Date d’audience.- Délai de deux mois

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 avril 2022; Affichages : 276

[21-2022].- Dettes entre colocataires.- Solidarité

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 277

[10-2022].- Commandement de payer.- Validité.- Sommes erronées.- Congé pour vente.- Non-préemption du locataire

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 286

[89-2021].- Nullité du commandement de payer.- Régime juridique du bail

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 319

[73-2021].- Clause résolutoire.- Procédure de surendettement du locataire.- Caducité du plan

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 333

[72-2021].- Obligation de payer le loyer.- Départ des lieux.- Résiliation du bail

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 317

[12-2021].- Fin de bail.- Restitution des clés

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 403

[57-2020] Résiliation judiciaire.- Sous-location prohibée

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 439

[56-2020].- Solidarité.- Indemnités d’occupation

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 444

[41-2020].- Clause résolutoire.- Surendettement du locataire.- Rétablissement personnel sans liquidation

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 487

[35-2020].- Clause résolutoire.- Procédure de surendettement antérieure.- Rétablissement personnel sans liquidation

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 498

[26-2020].- Solidarité passive.- Délai de préavis

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 509

[25-2020].- Clause résolutoire.- Rétablissement judiciaire sans liquidation judiciaire

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 494

[99.-2019].- Clause résolutoire.- Défaut d’assurance.- Période de validité de l’assurance.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 593

[76-2019.]- Transformation de la chose louée.- Résiliation judiciaire (oui)

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 589

[37-2019].- Clause résolutoire.- Exception d’inexécution (non).- Indécence du logement (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 577

[134-2018].- Résiliation judiciaire.- Occupation à titre de résidence principale (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 décembre 2018; Affichages : 574

[61-2018].- Inoccupation des lieux.- Détention provisoire.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 599

[60-2018].- Indemnité d’occupation.- Modalité de fixation.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 636

[51-2018].- Congé.- Liste du mobilier.- Article L. 632-1 du Code de la construction et de l’habitation.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 674

[50-2018].- Clause de solidarité.- Clause résolutoire.- Défaut de congé du colocataire.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 603

[49-2018].- Résiliation judiciaire du bail (non).- Abandon par le locataire (non).- Reprise unilatérale de lieux.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 580

[48-2018].- Résiliation judiciaire (oui).- Défaut d’occupation des lieux loués.- Sous-location des lieux à des tiers.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 624

[38-2018].- Vices du consentement.- Dol du bailleur à la signature du contrat.- Nullité du bail.-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 07 mars 2018; Affichages : 604

[17-2018].- Défaut d’occupation des lieux.- Résiliation judiciaire (oui).

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 578

[16-2018].- Arrêté d’insalubrité remédiable.- Suspension du loyer.- Relogement.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 602

[116-2017] - Acquisition clause résolutoire.- Ex-épouse du titulaire du bail non concernée.- Annulation procédure.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 567

[104-2017] - Clause résolutoire pour non-paiement de loyers.- Liquidation judiciaire du locataire.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 novembre 2017; Affichages : 555

[103-2017] - Suspension du paiement des loyers fautive (oui).- Résiliation judiciaire (oui).

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 novembre 2017; Affichages : 624

[94.2017]- Clause résolutoire.- Non-conformité des lieux (non).- Exception d’inexécution (non).

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 566

[90.2017].- Indexation de l’indemnité d’occupation.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 septembre 2017; Affichages : 600

[79-2017].- Commandement de payer visant la clause résolutoire.- Mention légale obligatoire.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 21 juillet 2017; Affichages : 610

[77-2017].- Procédure de surendettement.- Acquisition de la clause résolutoire.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 21 juillet 2017; Affichages : 645

[78-2017].- Clause résolutoire.- Solidarité légale du mariage.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 21 juillet 2017; Affichages : 621

[68.-2017].- Occupation sans droit ni titre.- Expulsion.-

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 08 juin 2017; Affichages : 1210

CA Rouen, ch. de la proximité, 6 avril 2017, RG n° 16/04099.

[55-2017].- Commandement de payer visant la clause résolutoire.- Co-titularité.- Solidarité contenue dans le bail.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 578

[15-2017]- Acquisition de la clause résolutoire du bail (non).- Rétablissement personnel et effacement de la dette.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 610

[14-2017]- Obligation d’assurer les locaux loués.- Clause résolutoire.- Défaut de production de l’attestation d’assurance.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 607

[13-2017]- Article 24 Loi du 6 juillet 1989.- Exception d’inexécution (non).- Manquement du bailleur à son obligation de délivrance (non).

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 582

[190.2016]- Absence de clause résolutoire pour défaut d’assurance.- Inefficacité du commandement.

: par Natalia YANNELEVICH; le 21 décembre 2016; Affichages : 586

[183-2016]- Saisine de la Commission.- Délai.

: par Natalia YANNELEVICH; le 21 décembre 2016; Affichages : 593

[182-2016]- Informations de la caisse d’allocation familiale (oui).- Régularité de la procédure.

: par Natalia YANNELEVICH; le 21 décembre 2016; Affichages : 606

[166-2016] - Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Surendettement.-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 643

[165-2016] - Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Surendettement.-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 614

[164-2016] - Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Article L. 351-2 du Code de la construction et de l’habitation.- Notification de la demande d’expulsion à la Commission départementale d’aide publique au logement (CDAPL).-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 576

[163-2016] - Article 24 II loi du 6 juillet 1989.- Défaut de notification de l’assignation à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX).-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 586

[85-2016]- Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Article 2224 Code civil : Bail verbal.- Clause résolutoire.- Prescription des loyers.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 587

[73-2016]- Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Clause résolutoire.- Bail consenti par une commune. Procédure de rétablissement personnel.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 584

[123-2016]- Article 23 loi du 6 juillet 1989.

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 602

[66-2016]- Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Article L. 332-9 du Code de la consommation.- Clause résolutoire.- Procédure de surendettement.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 607

[61-2016]- Articles 114 et 654 du Code de procédure civile.- Conditions de signification du commandement de payer.- Nullité.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 594

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