Sommaires - SCI Toutes rubriques

[13-2024].- Liquidation judiciaire.- Action contre l’associé

: par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit; le 14 mai 2024; Affichages : 294

[14-2024].- Redressement judiciaire.- Pouvoirs du juge-commissaire

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 14 mai 2024; Affichages : 289

[13-2023].- Rétablissement professionnel.- Effacement de dettes

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 juillet 2023; Affichages : 410

[24-2022].- Résiliation du bail commercial.- Juge-commissaire.- Pouvoirs

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 août 2022; Affichages : 671

[16-2022].- Bail commercial.- Créance utile

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 mai 2022; Affichages : 601

[11-2022].- Cessation de l’activité.- Exécution du plan de redressement

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 02 mai 2022; Affichages : 570

[04-2022].- Liquidation judiciaire.- Extension

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 février 2022; Affichages : 628

[40-2021].- Caractère privilégié d’une créance.- Contestation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 septembre 2021; Affichages : 737

[36-2021].- Insuffisance d’actif.- Clôture de la liquidation judiciaire.- Recours de la caution contre le cofidéjusseur

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 615

[27-2021].- Résolution du plan.- Suspicion légitime

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 juin 2021; Affichages : 657

[22-2021].- Liquidation judiciaire.- Caution.- Disproportion.- Fraude paulienne

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mai 2021; Affichages : 668

[16-2021].- Liquidation judiciaire.- Cession des actifs aux parents du gérant de la SCI débitrice

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 avril 2021; Affichages : 646

[06-2021].- Redressement judiciaire.- Banqueroute.- Comptabilité irrégulière.- Elément intentionnel

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 17 février 2021; Affichages : 691

[38-2020].-Plan de redressement judiciaire.- Saisie-attribution.- Tierce opposition

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 décembre 2020; Affichages : 732

[33-2020].- Liquidation judiciaire.- Erreur du greffe.- Responsabilité de l’Etat

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 04 décembre 2020; Affichages : 841

[34-2020].- Redressement judiciaire.- Interruption des instances en cours

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 04 décembre 2020; Affichages : 762

[24-2020].- Déclaration de créances.- Garants.- Effet interruptif de la prescription

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 septembre 2020; Affichages : 740

[25-2020].- Redressement judiciaire.- Conversion en liquidation

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 septembre 2020; Affichages : 781

[20-2020].- Bail commercial.- Indemnité d’occupation.- Responsabilité pour insuffisance d’actif

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 20 juillet 2020; Affichages : 784

[21-2020].- Sûreté réelle.- Crédit-bail.- Dette d’un tiers

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 20 juillet 2020; Affichages : 896

[13-2020].- Ordonnance juge-commissaire.- Créances.- Recours

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 juillet 2020; Affichages : 765

[10-2020].- Cession d’actifs isolés.- Direction de fait (oui)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 05 mars 2020; Affichages : 975

[05-2020].- Entreprises en difficulté.- Cession de gré à gré.- Droit de rétractation (non)

: par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2020; Affichages : 1106

[36-2019].- Extension pour confusion des patrimoines (non).-

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 867

[26-2019] - SCI en liquidation judiciaire.- Prescription de l’action en paiement d’un créancier contre les associés.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 juin 2019; Affichages : 964

[27-2019] - SCI créancière d’une société en redressement judiciaire.- Compensation.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 juin 2019; Affichages : 852

[12-2019] - Action en extension.- Obstacle du plan de cession.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 mars 2019; Affichages : 1204

Cass. com., 5 décembre 2018, n° 17-25.664, publié au bulletin.

[11-2019] - Responsabilité des mandataires judiciaires.- Compétence du TGI.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 mars 2019; Affichages : 889

[13-2019] - Notion d’actif disponible.- Vente d’immeuble.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 mars 2019; Affichages : 864

[14-2019] - Procédure collective d’un groupe.- Approche globale.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 mars 2019; Affichages : 994

[48-2018].- Liquidation judiciaire.- Dation en paiement.- Caducité.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 octobre 2018; Affichages : 875

[42-2018].- Liquidation judiciaire.- Perte de la qualité d’associé.- Prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 septembre 2018; Affichages : 839

[36-2018].- Clôture de liquidation judiciaire.- Mandataires.- Instances en cours.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juillet 2018; Affichages : 880

[32-2018].- SCI en liquidation judiciaire.- Cession d’un terrain à bâtir.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juin 2018; Affichages : 920

[77-2017] - Liquidation judiciaire.- Crédit-bail immobilier.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 881

[78-2017]- Liquidation judiciaire.- Contestation de créance.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 892

[69-2017]- Liquidation judiciaire.- Bail commercial.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 974

[70-2017]- Liquidation judiciaire.- Bail commercial.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 934

[71-2017]- Liquidation judiciaire.- Confusion des patrimoines.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 886

[63-2017].- Redressement judiciaire.- Caractérisation de la cessation des paiements.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 943

[64-2017].- Action paulienne.- Responsabilité du liquidateur.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 1157

Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.153, inédit.

[54-2017].- Extension de procédure collective.- SCI unipersonnelle.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 980

[55-2017].- Extension de procédure collective.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 869

[56-2017].- Interdiction de gérer à l’encontre du gérant de SCI.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 916

[44-2017].- Plan de redressement judiciaire résolu.- Caution.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 21 juin 2017; Affichages : 872

[29-2017].- Vente d’actif.- Interposition de personne.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 889

[30-2017].- Liquidation judiciaire.- Résiliation d’un contrat en cours.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 953

[31-2017].- Extension de procédure.- Action en responsabilité pour insuffisance d’actif.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 846

[32-2017].- Redressement judiciaire.- Action en nullité de la période suspecte.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 898

[33-2017].- Redressement judiciaire.- Avertissement du créancier hypothécaire.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 838

[08-2017]- Liquidation judiciaire.- Extension de procédure.

: par Bastien BRIGNON; le 09 février 2017; Affichages : 935

[92-2016]- Liquidation judiciaire.- Cession forcée des parts du dirigeant.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 900

[91-2016]- Liquidation judiciaire.- Procédure d’appel.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 888

[82-2016] - Liquidation judiciaire.- Extension de procédure pour confusion des patrimoines.-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 927

[06-2014]- Retrait d’une déclaration d’intention d’aliéner.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 887

[05-2014]- Capacité des parties à l’acte de vente.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 875

[04-2014]- Droit de rétractation et société civile immobilière.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 863

[03-2014]- Conséquences de l’annulation d’une vente. - Sort des frais d’enregistrement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 932

[02-2014]- Clause pénale au profit de l’agent immobilier.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 844

[12-2014]- Vente en l’état futur d’achèvement. - SCI en liquidation.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 905

[11-2014]- Mésentente entre associés. - Dissolution anticipée.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 890

[08-2014]- Saisie immobilière. - Saisie sur tiers détenteur. - Audience d’orientation.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 913

[06-2014]– Indivision. - Communauté entre époux - Indivision post-communautaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 855

[05-2014]- Cession par autorité de justice. - Liquidation judiciaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 863

[04-2014]- Action paulienne. - Effets. - Acte réalisé en fraude aux droits des créanciers. - Acte frauduleux portant sur la nue-propriété de parts sociales.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 843

[03-2014]- Liquidation judiciaire. - Nullité des actes de la période suspecte.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 868

[02-2014]- Dissolution. - Publication dans un journal d’annonces légales. - Perte de la personnalité juridique.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 881

[01-2014]- Redressement judiciaire. - Arrêt des procédures d’exécution. - Saisie immobilière. - Adjudication.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 846

[05-2015]- SCI. - Vente en l’état futur d’achèvement. - SCI en liquidation judiciaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 1236

[04-2015]- SCI. - Vente en l’état futur d’achèvement. - SCI en liquidation judiciaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 1112

[03-2015]- SCI. - Confusion des patrimoines entre une SCI et une société commerciale.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 1151

[02-2015]- SCI. - Pacte de préférence sur l’immeuble. - Pas de pacte sur les parts de la SCI propriétaire de l’immeuble.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 1042

[01-2015]- SCI. - Option fiscale. - Manquement de l’expert-comptable à son obligation de conseil.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 816

[07-2015]- Redressement judiciaire. - Créances postérieures utiles.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 685

[06-2015]- Liquidation judiciaire. - Arrêt des poursuites individuelles (non).

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 714

[19-2015]- SCI.- Caution hypothécaire.- Clause permettant de proroger le délai de remboursement sous réserve de l’accord de la caution.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 627

[18-2015]- SCI.- Bail de la loi de 1948.- Clause interdisant de sous-louer, et de prêter à des tiers tout ou partie des lieux loués.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 630

[17-2015]- SCI.- Bail commercial.- Liquidation judiciaire du preneur.- Résiliation du contrat.- Remise des clés.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 622

[16-2015]- SCI.- Bail commercial.- Congé.- Réparations de l’article 606 du Code civil.- Preneur tenu de réparer la toiture.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 746

[14-2015]- SCI.- Garantie solidaire hypothécaire à première demande conforme à l’intérêt social.- Autorisation par les associés.- Absence d’abus de droit de la SCI.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 747

[13-2015]- SCI.- Cession de parts dolosive.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 667

[12-2015]- SCI.- Société en formation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 677

[11-2015]- SCI.- Nullité du bail rural.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 655

[10-2015]- SCI.- Cautionnement contraire à l’intérêt social.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 911

[09-2015]- SCI.- Faute de gestion du gérant.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 673

[08-2015]- SCI.- Vente en l’état futur d’achèvement.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 651

[23-2015]- SCI.- Crédit-bail immobilier en cours et liquidation judiciaire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 845

[22-2015]- SCI.- Droit de vote et exclusion d’associé.- GAEC.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 710

[21-2015]- SCI.- Dissolution.- Révocation du gérant et juste motif.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 671

[20-2015]- SCI.- Actes de cession de parts sociales.- Existence et preuve de tels actes.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 648

[33-2015]- Date à laquelle l’associé perd sa qualité.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 651

[31-2015]- Faute du gérant.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 681

[30-2015]- Responsabilité personnelle des gérants.- Faute détachable de leurs fonctions.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 652

[38-2015]- Société civile.- Démembrement de parts sociales.- Dividende prélevé sur les réserves.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 608

[37-2015]- SCI.- Liquidation judiciaire.- Déclaration de créance.- Modalités de calcul des intérêts à échoir.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 622

[36-2015]- SCI.- Dissolution pour mésentente (non) - Révocation judiciaire du gérant (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 860

[35-2015]- SCI.- “Couple” SCI et société commerciale.- Liquidation judiciaire - Confusion des patrimoines (non).- Extension de procédure (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 581

[34-2015]- SCI.- Transformation d’une SCI en SARL.- Redressement et liquidation judiciaires.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 686

[42-2015]- SCI.- Couple SCI/société commerciale.- Liquidation judiciaire de la société commerciale.- Extension pour confusion des patrimoines (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 682

[41-2015]- SCI.- Vente de l’actif social conforme à l’intérêt social.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 661

[40-2015]- SCI.- Vente de l’actif social contraire à l’intérêt social.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 672

[39-2015]- SCI.- Cocontractants de la SCI.- Liquidation judiciaire.- Relation avec les associés.- Action en responsabilité délictuelle.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 637

[46-2015]- Société familiale.- Cession des actifs immobiliers.- Assemblée irrégulièrement convoquée (non).- Abus de majorité (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 770

[45-2015]- Droit de vote de l’associé.- Héritier non agréé.- Nullité des délibérations (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 687

[44-2015]- Caractère impératif des règles statutaires de majorité renforcée requise pour la modification des statuts.- Report systématique des bénéfices.- Abus de majorité (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 771

[43-2015]- Clause statutaire organisant la prorogation de la société.- Invocabilité par les tiers.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 709

[49-2015]- Société monégasque.- Immeubles en France.- Lieu d’imposition.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 641

[48-2015]- Obligation aux dettes sociales des associés.- Vaines et préalables poursuites.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 631

[47-2015]- Cautionnement donné par la SCI.- Nullité (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 662

[55-2015]- SCEA.- Décès d’un associé.- Héritier non agréé.- Distinction du titre et de la finance.- Remboursement de la valeur des droits sociaux.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 635

[54-2015]- Cession de parts sociales.- Responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 676

[53-2015]- Prêt immobilier.- Caution donnée par les dirigeants.- Disproportion.- Nullité (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 660

[52-2015]- Prêt immobilier.- Nullité car contraire à l’objet social.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 852

[51-2015]- Dissolution.- Abus de majorité.- Nullité de la décision.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 653

[50-2015]- Obligation aux dettes sociales des associés.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 691

[07-2016]- Liquidation judiciaire.- Nullité des actes de la période suspecte.- Contrat commutatif.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 631

[06-2016]- Action en bornage.- Remboursement de la construction d’un mur.- SCI absente pour partie de la cause.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 687

[05-2016]- Dissolution.- Représentation par un liquidateur amiable.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 678

[04-2016]- Procédure de saisie immobilière.- Sauvegarde.- Arrêt des procédures d’exécution.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 657

[03-2016]- Abus de majorité.- Nullité des décisions d’affectation des résultats (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 932

[02-2016]- Conclusion d’un bail de courte durée.- Représentation de la société.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 636

[01-2016]- Cession de parts sociales.- Action en nullité.- Prescription triennale.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 696

[01-2016]- Cession de parts sociales.- Action en nullité.- Prescription triennale.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 785

[12-2016]- Dissolution.- Personne morale détournée de son objet.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 632

[23-2016]- Mésentente entre associés.- Dissolution.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 721

[22-2016]- Retrait d’associé.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 662

[19-2016]- Bail commercial.- Clause d’indexation à base fixe.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 646

[18-2016]- Bail d’habitation.- Domiciliation d’une personne morale.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 645

[17-2016]- Bail rural.- Opposabilité des congés.- Apport des baux à la société.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 652

[16-2016]- Travaux de rénovation.- Destruction de l’immeuble.- Assurance.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 633

[31-2016]- Certificat d’urbanisme.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 686

[30-2016]- Confusion des patrimoines.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 671

[27-2016]- Pacte de préférence annulé pour indétermination du prix.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 686

[26-2016]- Remboursement du compte courant d’associé.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 660

[25-2016]- SCI familiale.- Congé pour reprise.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 681

[38-2016]- Certificat d’urbanisme.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 655

[37-2016]- Confusion des patrimoines.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 700

[35-2016]- Pacte de préférence.- Annulation.- Indétermination du prix.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 701

[34-2016]- Remboursement du compte courant d’associé.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 643

[33-2016]- SCI familiale.- Congé pour reprise.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 670

[51-2016]- POS et PLU.- Travaux sans autorisation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 689

[49-2016]- Objet social. Pouvoirs du gérant.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 666

[48-2016]- Bail commercial.- Taxe foncière.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 692

[47-2016]- Crédit-bail.- Bail commercial.- Sous-bail.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 697

[46-2016]- SCI bailleresse.- Bail commercial.- Sous-bail.- Forme du congé.- Durée du sous-bail.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 604

[45-2016]- SCI bailleresse.- Bail commercial.- Droit de repentir.- Péremption d’instance. familiale.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 719

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