Sommaires - Droit foncier privé Droits de superficie
[37-2023].- Bail emphytéotique.- Locaux loués à bail commercial.- Antériorité.- Conséquence
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[29-2023].- Bail emphytéotique administratif.- Caractérisation
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[28-2023].- Bail emphytéotique.- Inexécution du contrat.- Résolution (oui)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[27-2023].- Bail emphytéotique.- Inexécution du contrat.- Résolution (oui)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[18-2023].- Promesse de bail emphytéotique.- Clause de dédit.- Code de la consommation.- Clause abusive.- Application (oui)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2023].- Bail emphytéotique.- Preuve.- Absence de publication.- Indifférence
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[29-2022].- Bail à construction.- Travaux d’entretien.- Obligation du preneur
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2022].- Bail à construction.- Condition suspensive.- Renonciation.- Possibilité (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[31-2021].- Commune.- Bail emphytéotique.- Inscription hypothécaire.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[65-2019].- Bail emphytéotique.- Fonds de commerce.- Cession.- Bail commercial (non).- Sous-bail emphytéotique.- Garantie d’éviction.- Préjudice
- par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[31-2019].- Bail à construction.- Gestion par le preneur.- Location d’appartements.- Durée supérieure à celle du bail réel.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 4 avril 2019, n° 18-14.049, publié au bulletin.
[53-2018].- Vente de parcelle.- SAFER.- DIA.- Bail emphytéotique prétendu.- Absence de publication.- Inopposabilité.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[21-2018].- Bail emphytéotique.- Preneur.- Signature d’une convention d’occupation temporaire.- Congé.- Libération des lieux.- Remise des clefs.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 15 février 2018, n° 16-26.787, inédit.
[33-2017].- Bail à construction.- Construction.- Ouvrage empiétant sur le fonds voisin.- Bail commercial.- Loyer.- Enrichissement sans cause du bailleur.
- par Jean-Marc Roux Directeur Scientifique des éditions Edilaix
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{23-2017].- Bail emphytéotique.- Obligation du bailleur.- Travaux.- Grosses réparations.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2017] - Bail emphytéotique.- Réalisation de constructions nouvelles.- Violation du bail (non).- Détériorations (non).
- par Jean-Marc ROUX
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[78-2016] - Bail emphytéotique.- Montant du loyer.- Compétence du juge des loyers commerciaux (non).-
- par Jean-Marc ROUX
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[19-2016]- Bail emphytéotique.- Obligation du preneur.- Entretien des bâtiments.- Vétusté.- Caractère indifférent.
- par Super User
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[18-2016]- Bail à construction.- Obligation de construire à la charge du preneur.- Requalification en bail de droit commun (non).
- par Super User
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[29-2016]- Bail emphytéotique.- Modalités de révision.- QPC.- Défaut de mention du droit ou de la liberté prétendument atteint.- Irrecevabilité.
- par Super User
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[35-2016]- Bail emphytéotique.- Condition suspensive.- Défaillance de la condition.- Action en résolution.- Irrecevabilité.- Exception d’inexécution.- Bien-fondé (non).
- par Super User
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[55-2016]- Clauses du bail.- Interdiction de construire.- Démolition.
- par Super User
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