[2017-01.02] - Le syndic et l’assurance : Diligence dans la souscription, vigilance dans le contrôle.

par Guilhem GIL
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En laissant se dérouler des travaux de surélévation de l’immeuble sans production préalable des attestations d’assurance qui auraient permis au syndicat d’être indemnisé de la défaillance de l’entrepreneur et du copropriétaire à l’origine de ces travaux, le syndic a commis une faute ayant causé au syndicat un préjudice consistant en une perte de chance.

Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-21.705, inédit.

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