[01-02-2020] - La validité des résolutions en assemblée générale

par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
Affichages : 652

Le respect du formalisme de l’assemblée générale et des règles de majorité est important pour le syndic de copropriété. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité de tout ou partie des résolutions adoptées en assemblée générale. 

CA, Paris, pôle 4, chambre 2, 6 novembre 2019, n° 16/13294.

Cet arrêt de la cour d’appel de Paris, s’il n’apporte pas de nouveauté par rapport à la jurisprudence, permet de faire un tour d’horizon de plusieurs raisons pour lesquelles une annulation est en courue soit pour la totalité de l’assemblée générale (I) soit pour certaines des résolutions (II).

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.