Annales des loyers

Le respect du formalisme de l’assemblée générale et des règles de majorité est important pour le syndic de copropriété. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité de tout ou partie des résolutions adoptées en assemblée générale. 

CA, Paris, pôle 4, chambre 2, 6 novembre 2019, n° 16/13294.

Cet arrêt de la cour d’appel de Paris, s’il n’apporte pas de nouveauté par rapport à la jurisprudence, permet de faire un tour d’horizon de plusieurs raisons pour lesquelles une annulation est en courue soit pour la totalité de l’assemblée générale (I) soit pour certaines des résolutions (II).