[04-2020].- Défiscalisation outre-mer.- Obligation d’information et de conseil

par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[47-2019].- ISF.- Résidence principale.- Abattement de 30 %

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[45-2019].- Usufruit temporaire des parts d’une SCI.- Valorisation.-

par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[41-2019.]- Vente d’un immeuble par une SCI.- Intention spéculative (non)

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[40-2019.]- Vente d’un immeuble sous-évalué.- Donation déguisée

par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[29-2019] - SCI de construction-vente.- Opérations sur des terrains non mentionnés dans les statuts.- Incidence.

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[25-2019] - Transmission universelle du patrimoine (TUP).- Double imposition.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[24-2019] - Plafonnement de l’ISF.- Plus-value immobilière mise en réserve.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[23-2019] - SCI de construction-vente.- Prise en compte de la nature des opérations réalisées.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[21-2019] - Abus de droit.- Déduction des charges foncières.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[51-2018].- Liquidation de société.- Droit de partage.- Remboursement du capital social.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[06-2018].- Enfants mineurs.- Réintégration dans patrimoine des parents.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[50-2018].- Liquidation des droits d’enregistrement.- Évaluation de l’usufruit.-

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[05-2018].- Usufruit de parts de SCI.- Déduction des déficits fonciers.-En cas de démembrement de la propriété de parts d’une société soumise au régime des sociétés de personnes, l’article 8 du Code général des impôts (CGI) prévoit que l’usufruitier est s

par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[59-2016]- Travaux de rénovation.- TVA à taux réduit.

par Super User
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[58-2016]- Imposition à l’IS.- Régularisation.- Imposition à l’IR en BIC.

par Super User
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