Sommaires - SCI Fiscalité
[21-2023].- Activité de construction-vente supprimée.- Effet sur l’imposition des bénéfices
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[16-2023].- Plus-value immobilière.- SCI détenue par Etat étranger
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[03-2023].- Usufruit.- Qualité d'associé.- Conséquences fiscales
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[37-2022].- Clause léonine.- Pertes
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[26-2022].- Dépréciation des titres de participation
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[23-2022].- Revenus fonciers.- Bail à construction.- Constructions non prévues.- Remise gratuite
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[20-2022].- Sociétés de personnes.- Réévaluations d’actif.- Traitement fiscal
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[15-2022].- Défiscalisation immobilière.- Rôle de l’avocat
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[02-2022].- Droits de mutation.- Mutation à titre onéreux d'immeubles.- Achat en vue de la revente.- Cession du seul bien immobilier d'une société
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[48-2021].- Déduction des charges foncières.- Abus de droit
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[45-2021].- Revenus fonciers.- Sommes créditées sur le compte de la SCI
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[39-2021].- Droit fixe d’enregistrement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[14-2021].- Taxe foncière sur les propriétés bâties.- Achèvement de travaux
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[09-2021].- ISF/IFI.- Résidence principale.- SCI
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[27-2020].- Location de locaux nus à usage professionnel.- Option TVA par local
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[23-2020].- Vente immobilière.- Activité de marchand de biens.- Ventes à bref délai.- Fiscalité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[22-2020].- Vente immobilière.- Responsabilité du notaire.- TVA.- Compétence du juge administratif
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[17-2020].- Marchand de biens.- Activité commerciale
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[09-2020].- Location de locaux nus à usage professionnel.- Option TVA
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[08-2020].- Plus-values immobilières occasionnelles des non-résidents
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[04-2020].- Défiscalisation outre-mer.- Obligation d’information et de conseil
- par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[47-2019].- ISF.- Résidence principale.- Abattement de 30 %
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[45-2019].- Usufruit temporaire des parts d’une SCI.- Valorisation.-
- par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[41-2019.]- Vente d’un immeuble par une SCI.- Intention spéculative (non)
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[40-2019.]- Vente d’un immeuble sous-évalué.- Donation déguisée
- par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[29-2019] - SCI de construction-vente.- Opérations sur des terrains non mentionnés dans les statuts.- Incidence.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[25-2019] - Transmission universelle du patrimoine (TUP).- Double imposition.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[24-2019] - Plafonnement de l’ISF.- Plus-value immobilière mise en réserve.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[23-2019] - SCI de construction-vente.- Prise en compte de la nature des opérations réalisées.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[21-2019] - Abus de droit.- Déduction des charges foncières.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[51-2018].- Liquidation de société.- Droit de partage.- Remboursement du capital social.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[06-2018].- Enfants mineurs.- Réintégration dans patrimoine des parents.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[50-2018].- Liquidation des droits d’enregistrement.- Évaluation de l’usufruit.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[05-2018].- Usufruit de parts de SCI.- Déduction des déficits fonciers.-En cas de démembrement de la propriété de parts d’une société soumise au régime des sociétés de personnes, l’article 8 du Code général des impôts (CGI) prévoit que l’usufruitier est s
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[59-2016]- Travaux de rénovation.- TVA à taux réduit.
- par Super User
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[58-2016]- Imposition à l’IS.- Régularisation.- Imposition à l’IR en BIC.
- par Super User
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