Annales des loyers

[20-2022].- Sociétés de personnes.- Réévaluations d’actif.- Traitement fiscal

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 juin 2022; Affichages : 264

CE, 8^e et 3^e ch., 14 avr. 2022, n° 454264

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2022

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.