Bail d'habitation - Obligation du locataire

[19-2024].- Réparations locatives.- Dégradation

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour; le 10 octobre 2024; Affichages : 130

[20-2024].- Obligation de jouissance paisible.- Trouble anormal de voisinage.- Résiliation du bail

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour; le 10 octobre 2024; Affichages : 122

[21-2024].- Obligation de payer le loyer.- Preuve du paiement.- Inversement de la charge de la preuve

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour; le 10 octobre 2024; Affichages : 108

[03-2024].- Paiement du loyer.- Logement décent.- Rétention des allocations par la CAF

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour; le 11 avril 2024; Affichages : 169

[64-2022].- Obligation d’entretien et de réparation.- État des lieux de sortie

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 352

[53-2022].- Durée d’occupation.- Vétusté.- Réparations locatives

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 375

[41-2022].- Obligation d’entretien.- Invasion de blattes.- Résiliation judiciaire.- Action oblique du syndicat des copropriétaires

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 470

[42-2022].- Obligation de jouissance paisible.- Violence et insultes.- Résiliation judiciaire

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 401

[43-2022].- Troubles de jouissance du locataire.- Résiliation judiciaire.- Torts exclusifs du locataire

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 495

[22-2022].- Réparations locatives.- Préjudice du bailleur.- Evaluation

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 avril 2022; Affichages : 413

[83-2021].- Réparations locatives.- Remises en état.- État des lieux de sortie

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 596

[84-2021].- Jouissance paisible.- Troubles du voisinage.- Résiliation judiciaire (non)

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 509

[70-2021].- Entretien du jardin.- Constructions non autorisées.- Résiliation judiciaire du bail (non)

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 496

[59-2021].- Travaux du locataire.- Modification la chose louée.- Interdiction

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 495

[24-2021].- Obligation de jouissance paisible.- Attitudes insultantes et menaçantes.- Résiliation judiciaire

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 577

[02-2021].- Obligation de jouissance paisible.- Condamnation pénale du fils de la locataire

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 910

[03-2021].- Obligation d’occuper huit mois par an le logement.- Circonstances médicales

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 562

[59-2020].- Obligation de paiement du loyer.- Prescription

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 21 octobre 2020; Affichages : 1171

[46-2020] Pose d’un nouveau compteur d’eau.- Obligation d’acceptation des travaux par le locataire ?

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 696

[10-2020].- Solidarité du colocataire.- Durée de la solidarité

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 03 mars 2020; Affichages : 716

[89.-2019].- Obligation de jouissance paisible.- Injures.- Insultes.- Menaces.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 826

[79-2019].- Transformation de la chose louée.- Interdiction.-

: par Natalia YANKELEVICH- Avocat au barreau de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 766

[69-2019].- Réalisation de travaux.- Autorisation du bailleur (non).- Résiliation judiciaire du bail.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 776

[32-2019].- Réparations locatives (oui).- Participation réduite des locataires aux remises en état.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 745

[22-2019].- Réparations locatives.- Dégradations.- Décoration de l’appartement avec une peinture noire, rose et rouge.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 711

[05-2019].- Obligation de jouissance paisible.- Troubles anormaux du voisinage.- Responsabilité du bailleur.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 785

[114-2018].- Réparations locatives.- Comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 760

[115-2018].- Obligation de payer le loyer.- Charge de la preuve du paiement du loyer.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 765

[103-2018].- Action en paiement des réparations locatives.- Prescription.- Application du nouveau délai.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 776

[93-2018].- Suspension du paiement du loyer (non).- Incendie.- Cause étrangère (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 762

[77-2018].- Obligation de jouissance paisible.- Non-paiement du loyer.- Résiliation judiciaire du bail.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 918

[78-2018].- Troubles du voisinage.- Persistance des troubles.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 796

[22-2018].- Inexécution des obligations par le locataire.- Substitution par le bailleur.-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 19 mars 2018; Affichages : 732

[21-2018.-] Réparations locatives.- Démonstration de la nécessité de changer le parquet (non).-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 19 mars 2018; Affichages : 803

[03-2018].- Tapage nocturne.- Troubles anormaux du voisinage.- Résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs du locataire.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 801

[109-2017] - Résiliation judiciaire aux torts exclusifs du locataire (non).- Fait isolé insuffisamment grave.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 716

[110-2017] - Violation des clauses du bail (non).- Résiliation judiciaire (non).

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 799

[96-2017] - Troubles de voisinage.- Mauvaise isolation des lieux (non).- Résiliation judiciaire du bail (oui).

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 novembre 2017; Affichages : 735

[91.2017]- Inoccupation des lieux.- Résiliation judiciaire.-Suspension de l’exécution provisoire.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 827

[81.2017].- Obligation de décence.- Obligation du locataire de jouir en bon père de famille.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 septembre 2017; Affichages : 892

[82.2017].- Occupation paisible du locataire (non).- Trouble de jouissance (oui).

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 septembre 2017; Affichages : 776

[71-2017].- Réparations locatives.- Remise en état à neuf (non).

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 21 juillet 2017; Affichages : 772

[61.-2017].- Résiliation judiciaire aux torts exclusifs du locataire pour trouble de voisinage.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 08 juin 2017; Affichages : 895

[60.-2017].- Obligation de jouissance paisible.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 08 juin 2017; Affichages : 794

[44-2017].- Résiliation judiciaire pour troubles du voisinage.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 1204

[45-2017].- Résiliation judiciaire aux torts exclusifs du locataire.- Troubles du voisinage.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 805

[06-2017]- Obligation de jouir en bon père de famille par le locataire.- Comportements violents.- Résiliation judiciaire du bail (oui).

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 904

[07-2017]- Obligation de jouissance paisible du locataire.- Actes violents et insultes.- Résiliation judiciaire.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 718

[157-2016] - Article 7 loi du 6 juillet 1989.- Réparations locatives.- Articles 2044 et 2052 du Code civil.- Autorité de chose jugée de la transaction.-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 814

[158-2016] - Article 7 g).- Article 24 loi du 6 juillet 1989.-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 841

[159-2016] - Co-titularité.- Solidarité.-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 725

[133-2016]- Article 7 loi du 6 juillet 1989.- Défaut de jouissance paisible.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 801

[51-2016]- Article 7 loi du 6 juillet 1989.- Troubles anormaux du voisinage.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 824

[48-2016]- Article 7 loi du 6 juillet 1989.- Obligation de jouissance paisible.- Résiliation judiciaire.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 816

[99-2016]- Article 7 de la loi du 6 juillet 1989.- Article 1729 du Code civil.- Usage paisible des locaux.- Trafic de produits stupéfiants.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 738

[90-2016]- Article 7b, alinéa 3, de la loi du 6 juillet 1989.- Usage paisible des locaux loués.- Nuisances au voisinage.- État dépressif.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 758

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