[14-2021].- Plan d’occupation des sols.- Projet d’intérêt général.- Mise en compatibilité

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[03-2021].- Plan local d’urbanisme.- Elaboration.- Intervention de l’Etat.- Référé suspension.

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[02-2021].- Plan d’occupation des sols.- Erreur manifeste d’appréciation.- Nouveau plan local d’urbanisme.- Erreur identique.- Inapplication de l’autorité de la chose jugée

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[01-2021].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Conditions

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[39-2020].- Illégalité.- Permis de construire subséquent

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[38-2020].- Approbation.- Contestation.- Emplacements réservés

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[23-2020].-  Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Illégalité.- Régularisation

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[17-2020].- Annulation.- Autorisation d’urbanisme antérieure.- Application dans le temps

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[16-2020].- Zonage- Vocation agricole

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[12-2020].- Annulation.- Retour au plan d’occupation des sols antérieur.- Application de l’art. L. 174-6

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[37-2020].- Approbation.-  Recours.-  Erreur manifeste d’appréciation

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[07-2020].- Approbation.- Communauté de communes.- Loi ALUR.- Régime transitoire

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[06-2020] .- Certificat d’urbanisme.- Prorogation

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[05-2020].- Modification simplifiée

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[33-2019].-Plan local d’urbanisme.- Annulation.- Retour au plan d’occupation des sols antérieur.- Lotissement.- Inconstructibilité.- Dédommagement.-

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[11-2019].- Plan local d’urbanisme.- Illégalité.- Certificat d’urbanisme.- Inapplicabilité.- Responsabilité de l’administration.-

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[32-2018].- Plan local d’urbanisme.- Plan d’aménagement et de développement durable.- Cohérence.-

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[31-2018].- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Caractère régulier de la construction.-

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[30-2018].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours des tiers.- Contestation du zonage.- Pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[03-2018].- Plan local d’urbanisme.- Droit acquis à reconstruire.- Bâtiment détruit ou démoli.- Distinction impossible.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[02-2018].- Plan local d’urbanisme (P.L.U.).- Approbation- Contestation.- Intérêt pour agir.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[01-2018].- Plan local d’urbanisme (P.L.U).- Implantation des constructions.- Fonds contigu.- Immeuble voisin.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[42-2017] - Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Certificat d’urbanisme positif.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Refus de permis.

par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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[26-2017].- Plan local d’urbanisme.- Plan d’occupation des sols.- Approbation.- Légalité.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[19-2017].- Zones littorales.- Plan local d’urbanisme.- Permis de construire.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[18-2017].- Constructibilité limitée.- Permis d’aménager.- Refus.- Extension de l’urbanisation.

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[06-2017]- Plan local d’urbanisme.- Zone littorale.- Camping et caravaning.

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[51-2016]- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours.- Sursis à statuer.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[01-2017]- Travaux dispensés d’autorisation.- Respect du PLU/POS.

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[46-2016] - Mixité sociale.- Logements sociaux.- Programmes précis.-

par Antoine LONGUÉPÉE
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[46-2016]- Plan local d’urbanisme.- Elaboration.- Documents communicables aux administrés.

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[42-2016]- Plan local d’urbanisme.- Recours gracieux.- Récépissé.- Absence.- Effets.

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[16-2016]- Plan local d’urbanisme.- Rapport de présentation.- Valeur normative.

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