Urbanisme et lotissement - Plan local d’urbanisme

[39-2025].- Règles d’implantation.- Constructions sur un même terrain.- Façades en vis-à-vis

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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CE, 24 juillet 2025, n° 479690, mentionné au Lebon (B)

Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de Septembre 2025

[05-2025].- Révision du PLU.- Enquête publique.- Réponse aux observations.- Rapport de présentation

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[02-2025].- Mise en compatibilité du PLU.- Déclaration de projet

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[03-2025].- OAP.- Compatibilité d’une autorisation d’urbanisme

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[04-2025].- Modification du PLU.- Zone AU.- Délai de neuf ans.- Point de départ du délai

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[32-2024].- Terrains nus rendus constructibles.- Taxe forfaitaire.- Impôts directs.- Droit de reprise de l’administration

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[33-2024].- Caractère exécutoire.- Enquête publique.- Modifications demandées par le préfet

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[34-2024].- Exception d’illégalité.- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[18-2024].- Zone A.- Exception d’illégalité.- Carrière grains

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[16-2024].- Non-respect du PLU.- Infraction.- Mise en conformité des lieux

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[15-2024].- Non-respect du PLU.- Infraction.- Mise en conformité des lieux

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[01-2024].- Zone AU.- Ouverture à l’urbanisation

par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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[23-2022].- Approbation- Illégalite partielle

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[01-2022].- Règlement.- Orientations d’aménagement et de programmation.- Valeur

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[36-2021].- Révision.- Approbation du projet.- Contestation.- ZPPAUP

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[31-2021].- Caducité.- Droit transitoire. Règlement national d’urbanisme.- Permis de construire.- Préfet

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[32-2021].- Plan de sauvegarde.- Mise en valeur.- Modification d’existant.- Interdiction

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[33-2021].- Déclaration de travaux.- Portail.- Accès à la voie publique

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[34-2021].- Interdiction de construire- Conditions

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[30-2021].- Plan d’occupation des sols.- Emplacemant réservé.- Délaissement.- Revente comme terrain à bâtir.- Dommages et intérêts.- Prescription

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[19-2021].- Approbation.- Irrégularité.- Demande d’abrogation

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[20-2021].- Approbation.- Entrée en vigueur.- Affichage

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[21-2021].- Plan local d’urbanisme.- Emplacement réservé.- Espace boisé

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[18-2021].- Modification.- Enquête publique

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[14-2021].- Plan d’occupation des sols.- Projet d’intérêt général.- Mise en compatibilité

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[02-2021].- Plan d’occupation des sols.- Erreur manifeste d’appréciation.- Nouveau plan local d’urbanisme.- Erreur identique.- Inapplication de l’autorité de la chose jugée

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[03-2021].- Plan local d’urbanisme.- Elaboration.- Intervention de l’Etat.- Référé suspension.

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[01-2021].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Conditions

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[37-2020].- Approbation.-  Recours.-  Erreur manifeste d’appréciation

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[38-2020].- Approbation.- Contestation.- Emplacements réservés

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[39-2020].- Illégalité.- Permis de construire subséquent

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[23-2020].-  Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Illégalité.- Régularisation

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[16-2020].- Zonage- Vocation agricole

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[17-2020].- Annulation.- Autorisation d’urbanisme antérieure.- Application dans le temps

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[05-2020].- Modification simplifiée

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[06-2020] .- Certificat d’urbanisme.- Prorogation

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[07-2020].- Approbation.- Communauté de communes.- Loi ALUR.- Régime transitoire

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[12-2020].- Annulation.- Retour au plan d’occupation des sols antérieur.- Application de l’art. L. 174-6

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[33-2019].-Plan local d’urbanisme.- Annulation.- Retour au plan d’occupation des sols antérieur.- Lotissement.- Inconstructibilité.- Dédommagement.-

par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[11-2019].- Plan local d’urbanisme.- Illégalité.- Certificat d’urbanisme.- Inapplicabilité.- Responsabilité de l’administration.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[32-2018].- Plan local d’urbanisme.- Plan d’aménagement et de développement durable.- Cohérence.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[30-2018].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours des tiers.- Contestation du zonage.- Pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[31-2018].- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Caractère régulier de la construction.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[01-2018].- Plan local d’urbanisme (P.L.U).- Implantation des constructions.- Fonds contigu.- Immeuble voisin.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[02-2018].- Plan local d’urbanisme (P.L.U.).- Approbation- Contestation.- Intérêt pour agir.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[03-2018].- Plan local d’urbanisme.- Droit acquis à reconstruire.- Bâtiment détruit ou démoli.- Distinction impossible.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[42-2017] - Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Certificat d’urbanisme positif.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Refus de permis.

par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON
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[26-2017].- Plan local d’urbanisme.- Plan d’occupation des sols.- Approbation.- Légalité.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[18-2017].- Constructibilité limitée.- Permis d’aménager.- Refus.- Extension de l’urbanisation.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[19-2017].- Zones littorales.- Plan local d’urbanisme.- Permis de construire.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[06-2017]- Plan local d’urbanisme.- Zone littorale.- Camping et caravaning.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[01-2017]- Travaux dispensés d’autorisation.- Respect du PLU/POS.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[51-2016]- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours.- Sursis à statuer.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[46-2016] - Mixité sociale.- Logements sociaux.- Programmes précis.-

par Antoine LONGUÉPÉE
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[46-2016]- Plan local d’urbanisme.- Elaboration.- Documents communicables aux administrés.

par Super User
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[16-2016]- Plan local d’urbanisme.- Rapport de présentation.- Valeur normative.

par Super User
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[42-2016]- Plan local d’urbanisme.- Recours gracieux.- Récépissé.- Absence.- Effets.

par Super User
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