Sommaires - Droit foncier public Police

[01-2021].- Contravention de grande voirie.- Usage normal du domaine public

: par Isabelle ROBERT-VEDIE, avocate au barreau de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 389

[33-2020].- Police.- Contravention de grande voirie.- Occupation irrégulière du domaine public maritime.- Sanction

: par Urbain NGAMPIO - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 22 octobre 2020; Affichages : 455

[36-2018].- Domaine public. – Refus d’autorisation. – Obligation de motivation (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 647

[35-2018].- Trottoirs.- Terrasses de café.- Occupation privative du domaine public. - Permis de stationnement. - Emprise. - Refus. – Obligation de motivation (oui). -

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 578

[34-2018].- Domaine public.- Abribus. - Ouvrage public. - Décision d’implantation. - Mesure de gestion du domaine public (non). -

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 614

[33-2018].- Voie publique. - Manifestation. - Arrêté du maire. - Mesure de police. - Commerce ambulant. – Interdiction. - Légalité (oui). -

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 605

[28-2018].- Domaine public routier.- Paris.- Place de la concorde.- Classement au titre des monuments historiques.- Grande roue.- Autorisation d’urbanisme.- Atteinte à l’esthétique et aux perspectives (non).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 612

[27-2018].- Images des biens.- Forme d’utilisation du domaine public.- Redevances.- Exploitation commerciale.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 562

[07-2018].- Domaine public routier.- Route départementale.- Délaissé de voirie.- Dispositif publicitaire.- Pré-enseigne.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 567

[06-2018].- Domaine public.- Marché de Noël.- Occupation privative.- Convention.- Point de départ.- Signature de la convention.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 599

[05-2018].- Domaine public autoroutier.- Direction interdépartementale des routes.- Atteinte.- Intégrité.- Portique de signalisation.- Titre exécutoire.- Contravention de voirie routière.- Compétence du juge judiciaire.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 1039

CAA Versailles, ord., 13 novembre 2017, Société Allianz IARD, n° 17VE02276, inédit.

[88-2017] - Activité commerciale.- Règlementation. - Police.- Stationnement.- Permission de voirie.- Emprise.

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 585

[87-2017] - Domaine public.- Occupation.- Permis de stationnement.- Attribution.- Mérite des candidats.- Erreur manifeste d’appréciation.

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 563

[86-2017] - Domaine public.- Occupation.- Nature de l’autorisation.- Permission de voirie.- Autorité compétente.

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 617

[85-2017] - Domaine public routier.- Accès.- Sortie de camping.- Arrêté de police. – Police générale.- Sécurité publique.

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 618

[79-2017]- Domaine public.- Expulsion.- Logement.- Trêve hivernale.- Caractère opérant (non).

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 1816

CE, 22 septembre 2017, Naroun, n° 407031, publié aux tables du recueil Lebon.

[78-2017]- Route départementale.- Responsabilité.- Inondation.- Automobiliste.- Police.- Défaut de signalisation (non).

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 551

[77-2017]- Route départementale.- Police de la circulation.- Tranquillité publique.- Nuisances sonores.- Limitations de vitesse.- Ralentisseurs.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 582

[73-2017]- Mobilier urbain.- Affichage.- Emprise au sol.- Domaine public.- Autorisation de voirie.- Permission de voirie.

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 639

[72-2017]- Police administrative.- Police générale.- Police spéciale de la circulation.- Interdiction de circulation.- Maire.- Aisances de voirie.- Riverains.- Illégalité (oui).

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 594

[53-2017].-Arrêté du maire.- Mise en demeure- Haies situées sur la voie publique.- Contravention de voirie routière.- Compétence de la juridiction administrative.- Annulation.

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 597

[63-2017].- Voie communale.- Mesure de police.- Interdiction de stationnement.- Sécurité de la circulation.- Motif justifié (non)-. Annulation (oui).

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 602

[62-2017].- Voie communale.- Mesure de police.- Interdiction de circulation.- Véhicules de plus de 5,5 tonnes.- Sécurité publique.- Annulation (oui).

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 577

[60-2017].- Mesure de police.- Interdiction de circulation.- Véhicules automobiles.

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 603

[61-2017].- Voie communale.- Mesure de police.- Interdiction de circulation.- Véhicules supérieurs à 1,5 tonne.- Risques.- Dégradation d’un pont.- Mesure proportionnée.- Légalité.

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 564

[34-2017].- Domaine public.- Titre d’occupation.- Police du stationnement.- Permis de stationnement.- Emprise.- Modification de l’assiette.

: par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 618

[42-2017].- Domaine public routier.- Atteintes.- Responsabilité du contrevenant.- Travaux de remise en état des lieux.- Contravention de voirie routière.- Compétence du juge judiciaire.

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Marseille; le 21 juin 2017; Affichages : 569

[15-2017]- Sécurité publique.- Voie communale.- Falaise.- Propriété privée.- Risque d’éboulement.- Mesures de sécurité.- Travaux à entreprendre.- Travaux publics.

: par Samuel DELIANCOURT; le 09 mars 2017; Affichages : 608

[08-2017]- Domaine privé.- Cession.- Modalités de cession.- Obligation de mise en concurrence (non).- Transparence (non).

: par Samuel DELIANCOURT; le 04 janvier 2017; Affichages : 664

[07-2017]- Chemins ruraux.- Mesure de police.- Interdiction de quads et de 4 x4.- Légalité (non).

: par Samuel DELIANCOURT; le 04 janvier 2017; Affichages : 722

[06-2017]- Domaine public.- Occupation illégale.- Mise en demeure du maire.- Contravention de voirie routière.- Acte détachable (oui).- Compétence de la juridiction administrative (oui).

: par Samuel DELIANCOURT; le 04 janvier 2017; Affichages : 568

[05-2017]- Domaine privé.- Abattage d’arbres.- Refus.- Acte de gestion du domaine privé (oui).- Compétence de la juridiction judiciaire (oui).

: par Samuel DELIANCOURT; le 04 janvier 2017; Affichages : 595

[48-2016]- Maire.- Police générale.- Sécurité publique.- Péril imminent.- Falaises.- Éboulements.- Risques (oui).- Dispositifs de sécurité.- Obligation d’intervention (oui).

: par Samuel DELIANCOURT; le 09 décembre 2016; Affichages : 592

[47-2016]- Domaine public routier.- Talus.- Haies plantées par un particulier.- Autorisation contractuelle.- Non-respect de l’obligation contractuelle d’entretien.- Élagage.- Exécution d’office.- Mise en demeure préalable (non).

: par Samuel DELIANCOURT; le 09 décembre 2016; Affichages : 636

[46-2016]- Domaine public.- Occupation privative.- Autorisation préalable nécessaire.- Caractère précaire et révocable.- Constitution d’un fonds de commerce.

: par Samuel DELIANCOURT; le 09 décembre 2016; Affichages : 634

[38-2016] - Domaine public.- Occupation.- Démarche en vue d’obtenir en titre.- Caractère décisoire (non).- Acte préparatoire. -

: par Samuel DELIANCOURT; le 30 novembre 2016; Affichages : 592

[32-2016]- Trottoirs.- Verglas.- Police générale.- Responsabilité de la commune. Maire.- Carence (non).

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 630

[09-2016]- Chemin rural.- Police générale.- Maire.- Tranquillité et sécurité publiques.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 639

[22-2016]- Maire.- Police générale.- Voies.- Sécurité.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 614

[21-2016]- Maire.- Police de la circulation.- Restriction.- Conservation de la voie.- Contrôle de proportionnalité.- Légalité.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 614

[20-2016]- Maire.- Police.- Interdiction d’occupation des rues.- Mesure non justifiée.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 610

CAA Versailles, ord., 13 novembre 2017, Société Allianz IARD, n° 17VE02276, inédit.

CE, 22 septembre 2017, Naroun, n° 407031, publié aux tables du recueil Lebon.

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