[78-2017]- Route départementale.- Responsabilité.- Inondation.- Automobiliste.- Police.- Défaut de signalisation (non).

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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TA Bordeaux, 27 septembre 2017, Puyjalinet, n° 1503513, inédit.

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