[48-2016]- Maire.- Police générale.- Sécurité publique.- Péril imminent.- Falaises.- Éboulements.- Risques (oui).- Dispositifs de sécurité.- Obligation d’intervention (oui).

par Samuel DELIANCOURT
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TA Toulon, 21 octobre 2016, Garrigos, n° 1400372.

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