Sommaires - Droit foncier privé Divers

[42-2023].- Indivision.- Emprunt.- Remboursement anticipé.- Dépense nécessaire

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 novembre 2023; Affichages : 68

[16-2023].- Usage exclusif.- Droit réel.- Absence de durée.- Caractère perpétuel (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 avril 2023; Affichages : 111

[08-2023].- Bien à usage d’habitation.- Changement de destination.- Absence d’autorisation.- Amende civile

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 février 2023; Affichages : 205

Cass. 3^e civ., 9 novembre 2022, n° 21-20.464 et 21-20.814, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023

[64-2022].- Indivision.- Créancier antérieur à l'indivision.- Droit de pourquite

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 décembre 2022; Affichages : 152

[45-2022].- Indivision.- Copropriété.- Mandat tacite.- Conditions

: par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 194

[35-2021].- Chemin d’exploitation.- Eléments d’appréciation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 328

[34-2021].- Obligation.- Extinction.- Hypothèque.- Conséquence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 366

[30-2021].- Chemin d’exploitation.- Tiers.- Interdiction d’accès.- Condition.- Préjudice nécessaire (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 389

[26-2021].- Indivision.- Elagage.- Acte conservatoire (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mai 2021; Affichages : 409

[10-2021].- Construction.- Cahier des charges.- Violation.- Action en démolition.- Principe de proportionnalité.- Impossibilité d’exécution (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 418

[57-2020].- Action possessoire.- Abrogation.- Application (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 462

[35-2020].- Chemin d’exploitation.- Démonstration (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 juillet 2020; Affichages : 505

[31-2020].- Chemin d’exploitation.- Propriété du sol.- Elément déterminant (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 531

[08-2019].- Chemin d’exploitation.- Caractéristiques.- Démonstration (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2020; Affichages : 584

[41-2019] - Construction.- Illégalité.- Action en démolition.- Commune.- Préjudice personnel.- Nécessité (non).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 597

[30-2019].- Travaux.- Mur de soutènement.- Garde de la chose.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 642

[29-2019].- Permis de construire.- Annulation.- Action en démolition.- Condition.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 723

[12-2019].- Chemin d’exploitation.- Critères.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 619

[04-2019].- Chemin.- Qualification juridique.- Critère.- Affectation à l’usage du public.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 607

[77-2018].- Expropriation.- Evaluation de l’indemnité.- Nature du bien.- Terrain à bâtir.- Appréciation.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 580

[64-2018].- Location de courte durée.- Amende.- Article L. 651-2 du CCH.- Question prioritaire de constitutionnalité.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 580

[63-2018].- Surélévation.- Présence d’une ouverture sur le fonds voisin.- Jour (non).- Fenêtre.- Incidence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 669

[44-2018].- Pluralité de demandes.- Rétablissement d’une servitude.- Réparation d’un préjudice.- Action envers une commune.- Compétence juridictionnelle.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 622

[35-2018].- Accès à la voie publique.- Véhicule automobile.- Terrain à bâtir.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 611

[35-2018].- Expropriation.- Fixation de l’indemnité.- Méthode d’évaluation.- Récupération foncière.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 622

[27-2018].- Permis de construire.- Annulation.- Action en démolition des ouvrages réalisés.- Compétence du juge judiciaire (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2018; Affichages : 624

[20-2018].- Trouble manifestement illicite.- Parcelles agricoles.- Pose de barrières.- Action d’un locataire.- Atteinte eu droit d’usage.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 629

[19-2018].- Occupation sans droit ni titre.- Trouble manifestement illicite.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 639

[10-2018].- Copropriété.- Emplacements de stationnement.- Décision d’assemblée générale.- Dispositif de séparation.- Atteinte aux droit d’un copropriétaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 606

[09-2018].- Eoliennes.- Nuisances.- Risques pour la santé.- Compétence juridictionnelle.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 608

[58-2017]- Expropriation.- Montant de l’indemnité.- 1 euro.- Bien à valeur vénale négative.

: par Super User; le 17 octobre 2017; Affichages : 644

[50-2017].- Expropriation.- Indemnité.- Evaluation.- Termes de références.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 643

[83-2016] - Vue.- Hauteur rendant impossible la vision du fonds voisin.- Caractérisation (non).-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 686

[77-2016]- Indivision.- Droit d’usage et d’habitation.- Notion.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 697

[44-2016]- Réhabilitation.- Fenêtres obstruées.- Présence de constructions mitoyennes.- Responsabilité du géomètre.- Devoir de conseil (non).

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 637

[43-2016]- Chemin rural.- Affectation à l’usage du public.- Circulation.- Caractère général et continu.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 658

[53-2016]- Trouble anormal de voisinage.- Action en indemnisation.- Préjudice.- Caractère certain.- Appréciation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 610

[52-2016]- Action en démolition.- Violation des règles d’urbanisme.- Compétence du juge judiciaire (oui).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 633

[51-2016]- Action en démolition.- Violation des règles d’urbanisme.- Compétence du juge judiciaire (oui).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 628

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