Sommaires - Copropriété réglement de copropriété

[28-2023].- Modificatif.- Restriction.- Mention dans l’acte de vente.- Connaissance par l’acquéreur

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 décembre 2023; Affichages : 37

[27-2023].- Résidence de tourisme.- Locaux.- Clause.- Mise à disposition à titre gratuit de l’exploitant.- Caractère réputé non-écrit.- Constatation (non).- Application

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 décembre 2023; Affichages : 43

[04-2023].- Violation.- Destination prohibée.- Trouble manifestement illicite

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 juin 2023; Affichages : 98

[35-2022].- Plans annexés aux actes.- Géomètres-experts.- Monopole (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 195

[34-2022].- Clause réputée non-écrite.- Disparition.- Nécessité d’une décision exécutoire.- Application (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 191

[46-2021].- Suppression de lot.- Action judiciaire.- Modification du règlement de copropriété.- Pouvoir du juge

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 343

[36-2021].- Mise en conformité.- Lot transitoire.- Délai.- Exclusion de l’article 1er de la loi de 1965

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 482

[26-2021].- Nuisances.- Violation du règlement.- Négligence du copropriétaire-bailleur.- Action engagée par des copropriétaires.- Résiliation du bail.- Action oblique

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 453

[18-2020].- Salarié du syndicat.- Taxe d’habitation.- Remboursement.- Conciergerie.- Partie commune.- Clause.- Prise en charge par les copropriétaires.- Engagement unilatéral

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 480

[17-2020].- Interdiction des enseignes.- Licéité de la clause.- Destination de l’immeuble.- Conformité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 630

[11-2019].- Etat descriptif de division.- Définition des parties privatives.- Droits attachés au lot.- Caractère contractuel (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 614

[01-2019].- Nature.- Document contractuel.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 692

[32-2018].- Etat descriptif de division.- Etablissement postérieur à l’application du statut.- Homologation par le juge (non).- Nécessité d’une homologation par l’assemblée générale.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 592

[31-2018].- Division de lots.- Locations de courte durée.- Hôtel studio meublé.- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Remise en état.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 614

[26-2018].- Droit de passage.- Jouissance exclusive.- Clause claire et précise.- Dénaturation.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 avril 2018; Affichages : 621

[75-2017] - Etat descriptif de division.- Absence de valeur contractuelle.- Modification du règlement de copropriété (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 631

[69-2017]- Etat descriptif de division.- Nature juridique.- Caractère contractuel (oui).- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 25 octobre 2017; Affichages : 961

Cass. 3^e civ., 6 juillet 2017, n° 16-16.849, publié au bulletin.

[57-2017].- Prescription décennale.- Infraction au règlement de copropriété.- Calcul du délai.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 613

[51-2017].- Activité génératrice de nuisances.- Violation du règlement de copropriété.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 13 juillet 2017; Affichages : 982

CA Lyon, 1^e ch. civ., sect. B, 23 mai 2017, n° 15/08299.

[45-2017].- Clause de destination.- Nuisances olfactives.- Activité prohibée.

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 574

[35-2017].- Résolution.- Modification du règlement de copropriété (non).- Effet.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 671

[03-2017]- Etat descriptif de division.- Valeur contractuelle (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 587

[87-2016]- Changement de destination.- Licéité.- Nuisances sonores.- Recherche nécessaire.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 588

[75-2016] - Exploitation d’un commerce de bouche.- Prohibition des activités incommodantes.- Atteinte aux droits des autres copropriétaires.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 683

[94-2015]- Règlement de copropriété.- Résidence de tourisme.- Modifi catif.- Absence de publication.- Opposabilité (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 614

[105-2015]- Règlement de copropriété.- Clause interdisant la vente à des tiers à la copropriété.- Validité (non).- Justification.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 630

[116-2015]- Règlement de copropriété.- Atteinte à la destination de la partie privative d’un lot.- Accord du copropriétaire concerné.- Nécessité (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 631

[126-2015]- Règlement de copropriété.- Clause relative à l’exercice d’un commerce.- Clause interdisant les nuisances.- Cession d’un bail commercial.- Incidence.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 583

[141-2015]- Règlement de copropriété.- Destination libérale.- Exercice d’une activité commerciale.- Restitution de l’usage prévu.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 619

[140-2015]- Règlement de copropriété.- Destination commerciale.- Lieu de culte.- Atteinte à la destination de l’immeuble.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 632

[154-2015]- Règlement de copropriété.- Clause relative aux nuisances dans l’immeuble.- Désagréments de la vie courante.- Application (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 564

[02-2016]- Activité commerciale non autorisée par l’assemblée générale.- Violation des clauses du règlement de copropriété.- Nuisances.- Résiliation du bail commercial.- Condamnation solidaire du bailleur et du locataire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 632

[01-2016]- Clause restrictive.- Autorisation de commerces insusceptible de gêner les voisins.- Autorisation nécessaire de l’assemblée générale.- Licéité (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 670

[39.2016]- Transformation de lots.- Affectation à la location.- Licéité.- Appréciation.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 623

Cass. 3e civ., 6 juillet 2017, n° 16-16.849, publié au bulletin.

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Cass. 3^e civ., 6 juillet 2017, n° 16-16.849, publié au bulletin.