Sommaire - SCI procédure
[08-2024].- Référé.- Contestation sérieuse
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[17-2023].- Notification.- Mémoire en défense.- Délai.- Saisine d’une juridiction incompétente
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
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[16-2023].- Paiement des indemnités et dépens.- Absence d’acquiescement.- Appel recevable
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
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[17-2023].- Conclusion d’appel.- Paragraphe «Discussion»
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[54-2021].- Liquidation judiciaire.- Extension
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[50-2021].- Bail commercial.- Rupture abusive
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[35-2021].- Inscription hypothécaire.- Commencement d’exécution.- Prescription de l’exception de nullité
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[26-2021].- Juge de l’exécution.- Compétence.- Fin de non-recevoir
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[21-2021].- Procédure.- Société en formation.- Irrégularité de fond
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[20-2021].- Procédure.- Objet du litige
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[15-2021].- Acte de procédure.- Dénomination d’une partie.- Erreur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[05-2021].- Sursis à exécution.- Appel
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[32-2020].- Dégâts des eaux.- Indemnisation.- Mise en cause d’un tiers
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[19-2020].- Cession d’actions.- Cession d’immeuble.- Clause compromissoire
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[12-2020].- Saisie immobilière.- Opposabilité du bail
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[10-2019]- Communication des pièces.- Recevabilité.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[09-2019]- Signification.- Personne morale.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[73-2018]- Autorité de la chose jugée.- Fin de non-recevoir.- Créance indemnitaire.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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Cass. 3e civ., 18 octobre 2018, n° 17-14.799, publié au bulletin.
[54-2018].- Autorité de la chose jugée.- Négligence de la partie.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[53-2018].- Demande nouvelle (non).-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[35-2018].- Compétence de la cour d’appel.- Irrecevabilité des conclusions.- Relevé d’Office.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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[27-2018].- Saisie immobilière.- Notification par voie électronique.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[26-2018].- Saisie conservatoire.- Compétence exclusive du juge de l’exécution.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[65-2017].- Plan de cession.- Liquidation judiciaire.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[82-2017] - Bail commercial.- Clause résolutoire.- Procédure d’appel.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[62-2017].- Saisie-immobilière.- Titre exécutoire.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[53-2017].- Déclaration d’appel.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[43-2017].- Gérant.- Signification.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[68-2016]- Jugement de condamnation divisible.
- par Super User
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