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[82-2017] - Bail commercial.- Clause résolutoire.- Procédure d’appel. par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille le 19 décembre 2017 Affichages : 263 Cass. 2e civ., 19 octobre 2017, n° 16-11.266, publié au bulletin. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
