Bail d'habitation - Baux meublés
[27-2023].- Qualification du bail.- Congé pour motifs légitimes et sérieux
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour
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[26-2023].- Qualification du contrat.- Liste du mobilier.- Conséquences sur le congé
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour
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[81-2022].- Bail meublé.- Absence de liste du mobilier.- Requalification bail de trois ans
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
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[51-2022].- Bail meublé.- Sort du dépôt de garantie.- Délai de restitution
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[40-2022].- Caractère meublé.- Absence de liste du mobilier
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[81-2021].- Absence de liste du mobilier.- Requalification du bail.- Indemnisation de la locataire
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[69-2021].- Erreur de la surface.- Condamnation à la restitution du trop-perçu de loyer
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[45-2021].- Congé pour motif sérieux et légitime.- Envoi en LR avec AR
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[37-2021].- Congé reprise.- Bénéficiaire.- SCI
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[23-2021].- Congé vente.- Liste du mobilier
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[82-2020].- Bail meublé.- Demande en requalification.- Bail nu soumis à la loi du 6 juillet 1989
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[81-2020].- Congé vente.- Meublé.- Liquidation judiciaire du bailleur
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[70-2020].- Requalification du bail meublé en bail de locaux vides.- Congé reprise
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[42-2020].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Qualification du bail.- Conséquence de l’absence de relogement
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[77-2019.]- Congé vente.- Dispositions erronées de l’article 15.- Nullité (non).
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
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[105-2017] - Congé pour motifs légitimes et sérieux.- Non-paiement régulier des loyers.
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
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[69.-2017].- Caractéristique du bail meublé.- Délai de préavis du congé.
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
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[56-2017].- Absence de liste du mobilier annexée au bail.
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
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[43-2017].- Bail meublé.- Congé reprise.- Validé.
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
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[16-2017]- Bail meublé.- Résiliation judiciaire (oui).- Requalification en bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- par Natalia YANKELEVICH
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[53-2016]- Bail meublé.- Reprise par le bailleur.
- par Super User
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[87-2016]- Loi du 6 juillet 1989.- Bail meublé.- Requalification en contrat de bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.- Résiliation du bail.- Comportement du locataire contraire à l’usage paisible des lieux loués.
- par Super User
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