La réforme du droit des obligations et la rédaction du bail commercial : quels impacts du nouveau droit des contrats sur les baux commerciaux ?
Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris, associé de PRIGENT & ASSOCIÉS
La réforme du droit des contrats a entraîné la stipulation de nouvelles clauses dans les baux commerciaux,
notamment dans les baux des investisseurs et des galeries marchandes.
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Les clauses financières du bail commercial : variations autour du loyer
Emmanuelle CHAVANCE, avocat au barreau de Paris, associée de OPÉRA AVOCATS ASSOCIÉS
Les parties jouissent d’une très grande liberté aussi bien pour la détermination du loyer d’origine que pour la fixation du loyer du bail renouvelé.
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Les clauses fixant les charges et les travaux
Caroline de PUYSEGUR, avocat au barreau de Paris, associée de l’AARPI NOVA-JURIS
Les charges dans les baux commerciaux relevaient jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014, du principe de la liberté contractuelle.
La nouvelle règlementation poursuit deux objectifs, d’une part, garantir au preneur une meilleure visibilité des charges, et d’autre part de mettre fin aux abus
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Les clauses d’accession
Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, maître de conférences, université d’Aix-Marseille
La clause d’accession n’est pas une clause principale ou indispensable du bail commercial.
Il reste que la clause est fréquente en pratique, parfois utile et surtout toujours délicate à rédiger. Elle est donc cruciale.
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Les clauses relatives à la durée :
- longue durée
François de la VAISSIÈRE, avocat honoraire
Quel choix pour la durée du bail principal ? Quelle incidence sur le droit au renouvellement ? Quelles précautions ?
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- courte durée
Christine LEBEL, maître de conférences, université de Franche-Comté
La durée de la location constitue parfois un élément fondamental dans la relation contractuelle entre le propriétaire et le locataire.
Toutefois, le preneur peut souhaiter limiter son engagement dans la durée, ou le propriétaire éviter de soumettre le contrat au statut des baux commerciaux.
Enfin, certaines conditions sont parfois imposées aux parties de telle sorte qu’elles induisent une situation précaire pour laquelle on ne sait pas véritablement quand la condition de précarité se réalisera.
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Les clauses relatives au droit des sociétés : sociétés et baux font ils bon ménage ?
Isabelle GROSSI, maître de conférences, université d’Aix-Marseille
Guillaume BUY, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, BBLM AVOCATS
S’interroger sur les clauses relatives au droit des sociétés c'est s’interroger sur l’articulation de deux droits spéciaux particuliers, que sont le droit des sociétés, régi par la loi du 24 juillet 1966, et le droit des baux commerciaux, régi par le décret du 30 septembre 1953.
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