[11-2022].- Enquête parcellaire.- Arrêté d’ouverture.- Connaissance du public.- Publication.- Journal

par Stéphanie Trincal - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 159

[14-2020] Expropriation partielle.- Document d’arpentage.- Vice de forme.- Annulation de l’ordonnance d’expropriation

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 457

[06-2020].- Transfert de propriété.- Deux ordonnances d’expropriation pour un même bien.- Violation de l’article L. 222-2 du Code de l’expropriation

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 373

[04-2020].- Expropriation partielle.- Document d’arpentage.- Vice de forme.- Annulation de l’ordonnance d’expropriation

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 423

[26-2019].- Expropriation partielle.- Document d’arpentage.- Vice de forme.- Annulation de l’ordonnance d’expropriation.-

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 480

[14-2019].- Expropriation partielle.- Document d’arpentage.- Vice de forme.- Annulation de l’ordonnance d’expropriation.-

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 482

[41-2017]- Notification du dépôt en mairie du dossier d’enquête parcellaire.- Gérant d’une SCI.- Erreur.- Conséquence sur l’ordonnance d’expropriation.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 483

[36-2017].- Ordonnance d’expropriation.- Contenu et mentions.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 528

[18-2017].- Indemnisation d’un préjudice futur.- Indemnité de clôture.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 520

[17-2017].- Intervention du transfert de propriété.- Ordonnance d’expropriation.- Notification.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 471

[58-2016]- Ordonnance d’expropriation.- Identité des expropriés.- Héritiers.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 512

[45-2016]- Contenu de l’ordonnance d’expropriation.- Bénéficiaire.

par Super User
Affichages : 501

[10-2016]- Recevabilité du recours contre la notification individuelle du dossier d’enquête parcellaire.

par Super User
Affichages : 502