Sommaires - Droit foncier privé Usufruit
[24-2023].- Travaux commandés par l’usufruitier.- Malfaçons.- Qualité à agir.- Nu-propriétaire (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[28-2022].- Usufruit.- Nue-propriété.- Indivision (non).- Droits de nature distincte
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[13-2022].- Nu-propriétaire.- Contrat de bail.- Congé reprise.- Conditions.- Appréciation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[40-2021].- Enclave.- Acquisition d’une parcelle voisine.- Accès à la voie publique.- Cessation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[33-2021].- Renonciation.- Volonté non-équivoque.- Caractérisation (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[25-2021].- Jouissance spéciale.- Perpétuité (non).- Extinction.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[24-2021].- Travaux.- Répartition des sommes.- Grosses réparations (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[17-2021].- Chemin d’exploitation.- Caractérisation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[30-2020].- Bail rural.- Congé de l’usufruitier.- Intervention du nu-propriétaire (non).- Validité du congé (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[14-2020].- Bail commercial.- Indemnité d’éviction.- Débiteur.- Rappel des règles générales de l’usufruit par la Cour de cassation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[40-2019] - Occupation à titre gratuit.- Convention.- Droit viager.- Durée indéterminée (non).
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[35-2019].- Droit d’usage et d’habitation.- Désordres.- Travaux.- Charges des réparations.- Entretien.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[58-2018].- Droit de jouissance spéciale.- Règlement de copropriété.- Droit réel et perpétuel.- Caractère sui generis.- Portée.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[08-2018].- Lotissement.- Violation du cahier des charges.- Caducité.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[72-2017] - Chemin rural.- Qualification.- Critère.- Affectation à l’usage du public (non).
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[57-2017]- Conclusion d’un bail rural par le nu-propriétaire.- Défaut d’accord de l’usufruitier.- Contestation judiciaire.- Décès de l’usufruitier.- Extinction du droit d’agir.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[71-2017] - Usufruit.- Bail commercial.- Demande de renouvellement.- Défaut d’accord du nu-propriétaire.- Nullité.
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[82-2016] - Droit de jouissance spéciale.- Caractère perpétuel (non).- Prérogative conférée pour la durée de la personne morale bénéficiaire.-
- par Jean-Marc ROUX
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[70-2016]- Succession.- Démembrement de propriété.- Valeur vénale des biens successoraux.- Rapports entre copartageants.- Incidence (non).
- par Super User
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