Sommaires - Copropriété Vente de lot
[30-2023].- Opposition au paiement du prix.- Sommes.- Distinction.- Montant et causes de la créance.- Nécessité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[08-2022].- Loi Carrez.- Action en réduction du prix.- Prix global.- Conséquence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[31-2021].- Adjudication.- Etat daté.- Prise en charge par le copropriétaire saisi (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[22-2021].- Loi Carrez.- Action en réduction du prix.- Preuve nécessaire.- Description des biens vendus.- Absence de correspondance
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[27-2020] Vente de trois lots.- Action en diminution du prix.- Calcul de l’erreur de superficie.- Appréciation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[26-2020] Vente de trois lots.- Action en réduction du prix.- Seconde action.- Limitation à une seule vente.- Effet interruptif (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[25-2020] Action en annulation.- Action en réduction du prix.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2020].- Transformation irrégulière.- Changement de destination.- Acquéreur informé.- Conséquence
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[47-2019].- Etat daté.- Procédures en cours.- Mentions incomplètes.- Responsabilité du syndic (oui).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[46-2019].- Mesurage.- Action en réduction du prix.- Superficie erronée.- Analyse juridique du lot.- Nécessité (non).- Etat matériel du bien.- Faute du mesureur (non).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 13 juin 2019, n° 17-28.407, inédit.
[30-2019].- Loi Carrez.- Action en réduction du prix.- Insolvabilité du vendeur.- Action intentée envers le notaire.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[29-2019].- Opposition.- Somme réclamée incertaine.- Responsabilité du syndicat et du syndic.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[03-2019].- Promesse de vente.- Absence de mention du mesurage.- Régularisation.- Conditions.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[38-2018].- Montage financier frauduleux.- Connaissance du règlement de copropriété (non).- Résidence-services.- Responsabilité du notaire.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[34-2018].- Annexion d’une partie commune.- Information des acquéreurs (oui).- Nullité de la vente (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[04-2018].- Mention de la superficie.- Garantie de la superficie (non).- Action envers le mesureur.- Préjudice (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[29-2018].- Mesurage.- Loi Carrez.- Erreur de mesurage.- Diminution du prix.- Action récursoire du vendeur.- Perte de chance.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[03-2018].- Projet de cession.- Transformation des lots vendus en habitat social.- Dépréciation alléguée des autres lots.- Préjudice collectif (non).- Syndicat.- Qualité à agir (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[61-2017].- Opposition.- Nature et cause des créances.- Nécessité.- Incidence sur le privilège du syndicat.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix
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[38-2017].- Loi Carrez.- Erreur de mesurage.- Action en diminution du prix.- Responsabilité de l’agent immobilier, du mesureur et du notaire.- Perte de chance.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[08-2017]- Loi Carrez.- Action en diminution du prix.- Point de départ.- Expertise.- Suspension (non).- Forclusion.
- par Jean-Marc ROUX
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[77-2015]- Vente.- Loi Carrez.- Loggias.- Action en diminution du prix.- Fraction de lot.- Notion.
- par Super User
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[97-2015]- Taxe foncière.- Calcul.- Surface à retenir.- Superficie Carrez (non).- Application du Code général des impôts.
- par Super User
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[130-2015]- Vente.- Mesurage.- Local en sous-sol.- Destination au jour de l’acte.
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[145-2015]- Vente.- Action en réduction du prix.- Mesurage d’une partie commune à usage privatif.- Impossibilité d’attribuer la différence de surface.- Recevabilité (oui).
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[160-2015]- Vente.- Loi Carrez.- Changement de destination.- Prise en compte de l’état matériel du bien.
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[159-2015]- Vente.- Appartement constitué de combles aménagés.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Réticence dolosive.- Annulation de la vente.
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[06-2016]- Superficie réelle inférieure à celle mentionnée dans l’acte.- Action en indemnisation.- Fondement.
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[05-2016]- Mesurage.- Action en diminution du prix.- Prise en compte d’un grenier.- Appréciation.
- par Super User
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[23-2016]- Mesurage.- Action en diminution du prix.- Connaissance de la superficie réelle par l’acquéreur.- Incidence (non).
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[35-2016]-Mesurage.- Action en diminution du prix.- Connaissance de la superficie réelle par l’acquéreur.- Incidence (non).
- par Super User
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[41.2016]- Droit de préemption urbain.- Délai de dix ans.- Point de départ.- Publication de l’état descriptif de division (oui).
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[50.2016]- Règlement de copropriété.- Clause relative à la destination commerciale des lots.- Vente d’un fonds.- Perte d’une chance.- Portée.
- par Super User
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