Sommaires - ASL
[08-2025].- Copropriété horizontale.- Assemblée générale.- Nombre de voix.- Cahier des charges.- Précisions
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[19-2024].- Statuts.- Mise en conformité.- Modalités
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[18-2023].- Lot soumis au régime de la copropriété.- Paiement des charges.- Répartition.- Distinction
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[50-2022].- Statuts.- Mise en conformité.- Plan parcellaire.- Annexion.- Obligation
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2021].- Création.- Consentement unanime.- Preuve
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[12-2021].- AFUL.- Statuts.- Mise en conformité.- Procédure d’appel.- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[13-2021].- Statuts.- Mise en conformité.- Absence.- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[06-2021].- Adhésion à l’ASL.- Caractère réel.- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[15-2020].- Association syndicale autorisée.- Transformation en ASL.- Condition.- Unanimité (oui)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[09-2020].- Syndicat des copropriétaires.- Droit d’agir en justice dans l’intérêt d’une ASL (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[60-2019.]- Constitution.- Adhésion des propriétaires (oui).- Défaut d’adoption des statuts.- Portée
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[51-2019].- Modification du cahier des charges.- Conditions.-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[84-2018].- Actes juridiques.- Publicité foncière.- Modification apportée par le conservateur.- Incidence.- Modification de la nature des droits (non).
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[76-2018].- Mise en conformité des statuts.- Plan parcellaire.- Déclaration des adhérents.- Nécessité (oui).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[60-2018].- Assemblée générale.- Violation des statuts.- Modalités de vote.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[24-2018].- Création de l’ASL.- Adhésion des propriétaires.- Consentement écrit (oui).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[43-2017].- Assemblée générale.- Action en annulation.- Syndicats de copropriétaires.- Recevabilité (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[44-2017].- Cahier des charges.- Document contractuel.- Opposabilité.- Respect nécessaire.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[73-2016]- Constitution.- Accord unanime.- Nécessité.
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[72-2016]- Action en justice.- Habilitation du président.- Défaut.- Irrégularité de fond.
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[45-2015]- Association syndicale de propriétaires ?- Syndicat de copropriétaires ?- Charges.- Décision d’assemblée générale.
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[71-2015]- Association syndicale libre. - Méconnaissance du cahier des charges. - Démolition d’une construction. - Subrogation.
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[70-2015]- Association syndicale libre. - Eléments communs. - Défaut d’entretien. - Responsabilité.
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[69-2015]- Association syndicale libre. - Mise en conformité des statuts. - Délai. - Sanction.
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[88-2015]- Association syndicale libre (ASL).- Statuts.- Représentation des copropriétaires à l’assemblée générale de l’association.- Droit de recours.- Recevabilité.
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[87-2015]- Association syndicale libre (ASL).- Création.- Acquéreurs.- Prévision dans le cahier des charges.- Caractère suffisant.
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[93-2015]- Association foncière urbaine libre.- Action en recouvrement de cotisations.- Défaut d’accomplissement des formalités de publicité.- Recevabilité (non).
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[104-2015]- Association syndicale libre (ASL).- Contestation des résolutions d’assemblée générale.- Conditions.- Statuts.
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[115-2015]- Association syndicale libre (ASL).- Lot soumis au régime de la copropriété.- Paiement des charges.- Répartition.- Distinction.
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[124-2015]- Associations syndicale autorisée.- Objet statutaire.- Qualité pour agir.
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[139-2015]- Association syndicale libre (ASL).- Vente.- Eléments d’équipement communs.- Charges.- Garantie d’éviction du vendeur.
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[138-2015]- Association syndicale libre (ASL).- Lotissement.- Ouverture d’un commerce.- Conformité aux règles en vigueur (oui).- Interdiction (non).
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[17-2016]- Publication des statuts.- Respect du formalisme.- Absence d’extraits des statuts.- Incidence.
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[33.2016]- Constitution d’ASL secondaires.- Contestation.- Recevabilité de l’action.- Délai pour agir.
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