[06-2026].- Passif successoral.- Compte courant d’associé débiteur
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
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Cass., 26 novembre 2025, n° 23-23.086, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de Mars 2026
[07-2025].- Ventes à la découpe.- Durée de l’engagement de revendre
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
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[23-2024].- Donation avant cession.- Non-déductibilité des droits payés par le donateur
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[24-2024].- Evaluation successorale.- Eléments d’appréciation
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[16-2024].- Engagement de revendre.- Vente à la découpe
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[17-2024].- Engagement de revendre.- Force majeure
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[08-2024].- Exonération de droits.- Construction réalisée par un tiers
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[27-2023].- Droits de mutation à titre gratuit.- Imputation du passif successoral
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[29-2022].- Régime marchand de biens.- Ventes.- Droit de préemption du locataire
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[30-2022].- Régime marchand de biens.- Intérêts de retard
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[31-2022].- Taxe de 3 %.- Activités professionnelles.- Exonération
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[07-2022].- Engagement de revendre.- Exonération.- Déchéance du régime
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[08-2022].- Transmission à titre gratuit.- Exonération des biens ruraux.- Bail à long terme
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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