Sommaire - Bail commercial - Entreprises en difficulté
[31-2025].- Procédure collective.- Résiliation du bail commercial pour loyers postérieurs.- QPC
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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Cass. com., 2 juillet 2025, n° 24-20.714, F-D, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de Septembre 2025
[40-2024].- Résiliation du bail et créances postérieures impayées
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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[30-2023].- Taxe foncière.- Créance méritante (non)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
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[20-2023].- Liquidation judiciaire.- Cession du droit au bail comprise dans le fonds.- Clause d’agrément (respect)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[08-2023].- Liquidation judiciaire.- Bail commercial.- Droit de préférence du preneur
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
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[09-2023].- Redressement judiciaire.- Bail commercial.- Contestation de créance. - Clause pénale
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
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[12-2023].- Droit de préférence du preneur.- vente par autorité de justice.- vente de gré à gré ordonnée par le juge-commissaire
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[05-2023].- Droit de préférence du preneur.- QPC
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[63-2022].- Redressement judiciaire.- Loyer impayé.- Déclaration de créance
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
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[47-2022].- Suspension des poursuites
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[37-2022].- Résiliation du bail commercial.- Juge-commissaire.- Pouvoirs
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[28-2022].- Action en constatation de clause résolutoire.- Règle de l’arrêt des poursuites
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[29-2022].- Résiliation du bail postérieurement au jugement d’ouverture pour défaut de paiement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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