Sommaire - Bail commercial - Entreprises en difficulté
[40-2024].- Résiliation du bail et créances postérieures impayées
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 6
[30-2023].- Taxe foncière.- Créance méritante (non)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 146
[20-2023].- Liquidation judiciaire.- Cession du droit au bail comprise dans le fonds.- Clause d’agrément (respect)
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 128
[08-2023].- Liquidation judiciaire.- Bail commercial.- Droit de préférence du preneur
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 202
[09-2023].- Redressement judiciaire.- Bail commercial.- Contestation de créance. - Clause pénale
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 134
[12-2023].- Droit de préférence du preneur.- vente par autorité de justice.- vente de gré à gré ordonnée par le juge-commissaire
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 146
[05-2023].- Droit de préférence du preneur.- QPC
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 170
[63-2022].- Redressement judiciaire.- Loyer impayé.- Déclaration de créance
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 192
[47-2022].- Suspension des poursuites
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 212
[37-2022].- Résiliation du bail commercial.- Juge-commissaire.- Pouvoirs
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 230
[28-2022].- Action en constatation de clause résolutoire.- Règle de l’arrêt des poursuites
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 277
[29-2022].- Résiliation du bail postérieurement au jugement d’ouverture pour défaut de paiement
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 243