Rép. Minist. n° 4506, JOAN, 15 avril 2025, p. 2761
La question posée concerne les délais de traitement du dispositif. La réponse apportée rappelle que «depuis son lancement en 2020, plus de 2,5 millions de logements ont pu bénéficier des aides MaPrimeRénov' pour réaliser des travaux dans leur logement. Cela représente 11,7 milliards d'euros d'aides publiques, ayant généré 34 milliards d'euros de travaux. [..] Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, avec l'extension des publics éligibles en 2021, la refonte des aides en 2024 et les évolutions intervenues en cours d'année, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels». Il est précisé que «Les délais ont été légèrement allongés en 2024, du fait des évolutions réglementaires ayant eu lieu durant l'exercice et de la forte appétence des ménages pour ces aides». Par ailleurs, depuis la publication de la loi de finances pour 2025, l'octroi de nouvelles subventions a pu reprendre. Enfin, l’ANAH, accentue sa politique de lutte contre la fraude en raison de pratiques irrégulières.
À noter :
Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, JO du 15 mai 2025