Fiscalité - revenus fonciers
[01-2025].- Impôt sur le revenu.- Provisions pour dépréciation des stocks immobiliers
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CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX02400, inédit
Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de Juillet-Août 2025
[01-2025].- Impôt sur le revenu.- Remise gratuite de travaux réalisés par le locataire
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[02-2025].- Régime mère-fille.- Optimisation fiscale de la cession d’un immeubl
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[01-2024].- Charges déductibles.- Travaux de transformation
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[11-2022].- Réduction d’impôt.- Affectation à usage de résidence principale
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[12-2022].- Charges déductibles de l’entreprise.- Travaux
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[13-2022].- Réduction d’impôt Scellier.- Conditions d’application
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[14-2022].- Travaux de transformation.- Dépenses déductibles
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[15-2022].- Notion de travaux dissociables.- Dépenses déductibles
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[16-2022].- Apport en société d’un usufruit viager.- Application du dispositif anti-abus
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[01-2022].- Déduction de travaux.- Intention locative
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[02-2022].- Apport en société.- Usufruit viager.- Dispositif anti-abus (non)
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[33-2021].- Travaux déductibles.- Qualification
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[22-2021].- Déduction des charges.- Occupation du bien par son propriétaire
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[23-2021].- Avantage fiscal «De Robien».- Rupture de travail conventionnelle
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[12-2021].- Déductibilité des charges.- Travaux de transformation
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[01-2021].- Impôt sur le revenu.- Domiciliation fiscale
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[02-2021].- Impôt sur le revenu.- Réduction d’impôt Pinel
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[10-2020].- Dépenses déductibles.- Nature des travaux
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