Sommaires - Construction ttes rubriques

[07-2015]- Procédure.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 841

[06-2015]- Responsabilité du courtier à l’égard de son client.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 847

[05-2015]- Assurance construction.- Recevabilité de l’appel en garantie de l’assureur dommages ouvrage avant subrogation.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 796

[04-2015]- Responsabilité des constructeurs.- Interruption de la prescription.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 795

[03-2015]- Responsabilité de l’architecte.- Direction des travaux.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 814

[02-2015]- Responsabilité de l’architecte.- Vérification de la légalité du POS.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 779

[01-2015]- Contrat d’architecte.- Résiliation.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 773

[23-2015]- Assurances facultatives.- Garantie effondrement.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 804

[22-2015]- Assurance responsabilité de l’architecte.- Application de la règle proportionnelle.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 776

[21-2015]- Assurance dommages ouvrage.- Violation du calendrier d’instruction de la déclaration de sinistre.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 840

[20-2015]- Assurances obligatoires.- Abris démontables.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 837

[19-2015]- Vente en l’état futur.- Consignation du prix.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 769

[18-2015]- Contrat de construction de maison individuelle.- Erreur d’implantation.- Responsabilité de l’entreprise.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 758

[32-2015]- Importance du dispositif des conclusions.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 808

[31-2015]- Action du syndic pour le compte de la copropriété.- Absence d’habilitation.- Régularisation.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 809

[30-2015]- Action du syndic pour le compte de la copropriété.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 803

[29-2015]- Assurances.- Limites à la subrogation de l’assureur dans les droits de l’assuré.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 800

[28-2015]- Perte de la chose avant réception.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 827

[25-2015]- Contrat de maîtrise d’oeuvre.- Résiliation à l’initiative du maître d’oeuvre.- Indemnisation du préjudice en résultant pour le maître de l’ouvrage.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 777

[48-2015]- VEFA.- Annulation de la vente pour dol.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 796

[47-2015]- VEFA.- Fausse attestation de l’achèvement des fondations.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 844

[46-2015]- VEFA.- Absence de garantie d’achèvement.- Annulation de la vente.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 770

[45-2015]- Prescription de l’action contre l’assureur.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 804

[44-2015]- Responsabilité de l’architecte, maître d’oeuvre et gérant de la société chargé de l’exécution des travaux.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 747

[42-2015]- Garanties légales.- Responsabilité du constructeur vendeur.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 781

[39-2015]- Responsabilité légale.- Réception tacite.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 774

[38-2015]- Marchés de travaux.- Acceptation d’une modification des plans.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 741

[37-2015]- Marchés de travaux.- Travaux supplémentaires.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 783

[36-2015]- Procédure.- Pénalité de retard.- Évaluation du préjudice.- Constat.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 772

[35-2015]- Contrat de construction de maison individuelle.- Annulation pour violation des dispositions de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).- Démolition de l’ouvrage.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 766

[34-2015]- Responsabilité du diagnostiqueur.- Le diagnostiqueur qui n’a pas relevé la présence de termites peut être condamné au coût des réparations que leur présence nécessite.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 746

[33-2015]- Responsabilité des constructeurs.- Devoir de conseil.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 819

[13-2016]- Procédure.- Inopposabilité du rapport d’expertise judiciaire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 742

[12-2016]- Assurances.- Action directe du tiers lésé.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 782

[11-2016]- Assurances.- Durée de la période de garantie.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 823

[10-2016]- Travaux.- Responsabilité du diagnostiqueur.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 807

[09-2016]- Travaux.- Dommages aux tiers.- Responsabilité délictuelle.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 789

[08-2016]- Travaux.- Autres responsabilités.- Trouble de voisinage.- Appréciation souveraine des juges du fond.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 737

[07-2016]- Travaux.- Dommages.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 805

[06-2016]- Travaux.- Dommages.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 778

[05-2016]- Travaux.- Construction d’un ouvrage.- Pompe à chaleur.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 785

[04-2016]- Travaux.- Responsabilités légales.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 776

[03-2016]- Travaux.- Paiement de travaux.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 799

[02-2016]- Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité.- Copropriété.- Vices de construction ou défaut d’entretien des parties communes.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 741

[01-2016]- Responsabilité légale des constructeurs.- Éléments d’équipement dissociables.- Chape liquide.- Responsabilité de droit commun.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 784

[27-2016]- Assurance facultative.- Interprétation des clauses.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 813

[26-2016]- Assurance dommages ouvrage avant réception.- Mise en oeuvre.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 790

[25-2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Conséquences de l’annulation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 749

[24-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Refus de livraison.- Point de départ du délai de prescription annale.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 732

[23-2015]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Caractère apparent des désordres.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 742

[22-2016]- Étendue de la réparation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 773

[21-2016]- Maître de l’ouvrage.- Limites de la responsabilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 729

[20-2016]- Maître de l’ouvrage.- Limites de la responsabilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 636

[19-2016]- Garantie décennale.- Application en cas de modification de l’ouvrage.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 578

[18-2016]- Responsabilité de l’architecte.- Construction en zone de sismicité A1.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 581

[17-2016]- Architecte.- Responsabilité pour faute.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 592

[16-2016]- Marchés de travaux.- Réception judiciaire.- Recours de l’entrepreneur contre le fournisseur.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 613

[15-2016]- Marchés de travaux.- Retenue de garantie ou comment réduire l’efficacité d’une loi d’ordre public.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 526

[14-2016]- Marchés de travaux.- Marchés à forfait.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 595

[13-2016]- Vice de constructions.- Responsabilité du syndicat des copropriétaires.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 536

[44-2016]- Assurance responsabilité civile des professionnels du bâtiment.- Garantie des préjudices immatériels.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 557

[43-2016]- Assurance responsabilité civile des professionnels du bâtiment.- Garantie des préjudices immatériels.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 544

[42-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie financière d’achèvement.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 537

[41-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie financière d’achèvement.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 556

[40-2016]- Vente d’appartements.- Responsabilité délictuelle de l’agent immobilier.- Responsabilité contractuelle de l’architecte.- Responsabilité décennale du vendeur.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 560

[39-2016]- Construction de maison individuelle.- Absence de CCMI.- Responsabilité du banquier et du gérant de la société de construction.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 565

[38-2016]- Responsabilité du fabricant de matériaux.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 596

[37-2016]- Responsabilité du sous-traitant.- Ouvrage existant.- Ordres du maître de l’ouvrage.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 543

[36-2016]- Réception des travaux.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 641

[35-2016]- Réception des travaux.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 603

[34-2016]- Paiement des travaux effectués en sous-traitance.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 589

[33-2016]- Marché de travaux.- Détermination du prix.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 558

[32-2016]- Marché de travaux.- Détermination du prix.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 567

[31-2016]- Régime de la vente d’immeuble à rénover.- Champ d’application.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 535

[30-2016]- Nullité du contrat de construction de maison individuelle.- Démolition de l’ouvrage et paiement de la construction.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 509

[29-2016]- Prescription de l’action contre les constructeurs en cas de démolition à la suite de la violation d’une servitude.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 525

[28-2016]- Responsabilité du diagnostiqueur.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 583

[66-2016]- Interruption de la prescription.- Modification de la mission de l’expert.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 558

[65-2016]- Assurances obligatoires.- Responsabilité civile du gérant.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 560

[64-2016]- Activités déclarées.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 604

[63-2016]- Activités déclarées.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 605

[62-2016]- Exclusion de garantie.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 572

[61-2016]- Exclusion de garantie.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 547

[60-2016]- Exclusion de garantie.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 589

[59-2016]- Etendue de la responsabilité du vendeur.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 567

[58-2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Recours du constructeur.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 530

[57-2016]- Erreur d’implantation.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 569

[56-2016]- Désordres évolutifs.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 608

[49-2016]- Réception judiciaire.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 546

[48-2016]- Réception tacite.- Garantie décennale.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 562

[47-2016]- Réception tacite.- CCMI.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 552

[46-2016]- Réception tacite.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 603

[45-2016]- Réception.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 607

Paramétrages de cookies

Cookies fonctionnels

Mesure d'audience

Contenus interactifs

Réseaux sociaux/Vidéos

Autres cookies