[07-2015]- Procédure.

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Cass. 3e civ., 7 avil 2015, n° 13-26871.

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[06-2015]- Responsabilité du courtier à l’égard de son client.

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Cass. 3e civ., 7 avril 2015, n° 14-11668.

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[05-2015]- Assurance construction.- Recevabilité de l’appel en garantie de l’assureur dommages ouvrage avant subrogation.

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Cass. 3e civ., 7 avril 2015, n° 14-12212.

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[04-2015]- Responsabilité des constructeurs.- Interruption de la prescription.

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Cass. 3e civ., 7 avril 2015, n° 14-15228.

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[03-2015]- Responsabilité de l’architecte.- Direction des travaux.

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Cass. 3e civ., 7 avril 2015, n° 14-11670.

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[02-2015]- Responsabilité de l’architecte.- Vérification de la légalité du POS.

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Cass. 3e civ., 7 avril 2015, n° 14-11198.

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[01-2015]- Contrat d’architecte.- Résiliation.

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Cass. 3e civ. 7 avril 2015, n° 14-11047.

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[23-2015]- Assurances facultatives.- Garantie effondrement.

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3e civ., inédit pourvoi n° 14-12235.

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[22-2015]- Assurance responsabilité de l’architecte.- Application de la règle proportionnelle.

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3e civ., 5 mai 2015, inédit pourvoi n° 14-11758.

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[21-2015]- Assurance dommages ouvrage.- Violation du calendrier d’instruction de la déclaration de sinistre.

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3e civ., 5 mai 2015, pourvoi n° 14-13074.

3e civ., 5 mai 2015, pourvoi n° 14-11150.

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[20-2015]- Assurances obligatoires.- Abris démontables.

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3e civ, 6 mai 2015, inédit, pourvoi n°13-26723.

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[19-2015]- Vente en l’état futur.- Consignation du prix.

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3e civ., 6 mai 2015, inédit, pourvoi n°14-13.032.

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[18-2015]- Contrat de construction de maison individuelle.- Erreur d’implantation.- Responsabilité de l’entreprise.

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3e civ., 15 avril 2015, pourvoi n° 14-13054.

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[32-2015]- Importance du dispositif des conclusions.

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Cass. 3e civ., 15 septembre 2015, n° 14-14471, inédit.

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[31-2015]- Action du syndic pour le compte de la copropriété.- Absence d’habilitation.- Régularisation.

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Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-16106, publié au Bulletin.

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[30-2015]- Action du syndic pour le compte de la copropriété.

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Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-16705, inédit.

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[29-2015]- Assurances.- Limites à la subrogation de l’assureur dans les droits de l’assuré.

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Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20276, inédit.

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[28-2015]- Perte de la chose avant réception.

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Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20392, publié au Bulletin.

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[25-2015]- Contrat de maîtrise d’oeuvre.- Résiliation à l’initiative du maître d’oeuvre.- Indemnisation du préjudice en résultant pour le maître de l’ouvrage.

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Cass. 3e civ., 15 septembre 2015, n° 13-24726 et 13-25229, inédit.

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[48-2015]- VEFA.- Annulation de la vente pour dol.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 13-25195, inédit.

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[47-2015]- VEFA.- Fausse attestation de l’achèvement des fondations.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-21960, 14-22385 et 14-23005, inédit.

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[46-2015]- VEFA.- Absence de garantie d’achèvement.- Annulation de la vente.

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Cass. 3e civ., 30 septembre 2015, n° 14-24552, inédit.

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[45-2015]- Prescription de l’action contre l’assureur.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-22937, inédit.

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[44-2015]- Responsabilité de l’architecte, maître d’oeuvre et gérant de la société chargé de l’exécution des travaux.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 13-11410, inédit.

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[42-2015]- Garanties légales.- Responsabilité du constructeur vendeur.

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Cass.3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-19113, inédit.

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[39-2015]- Responsabilité légale.- Réception tacite.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-17857, inédit.

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[38-2015]- Marchés de travaux.- Acceptation d’une modification des plans.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-11875, inédit.

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[37-2015]- Marchés de travaux.- Travaux supplémentaires.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-22803, inédit.

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[36-2015]- Procédure.- Pénalité de retard.- Évaluation du préjudice.- Constat.

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Cass. 3e civ., 30 septembre 2015, 14-19249, publié au bulletin.

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[35-2015]- Contrat de construction de maison individuelle.- Annulation pour violation des dispositions de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).- Démolition de l’ouvrage.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-23612, publié au bulletin.

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[34-2015]- Responsabilité du diagnostiqueur.- Le diagnostiqueur qui n’a pas relevé la présence de termites peut être condamné au coût des réparations que leur présence nécessite.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-18077, publié au bulletin.

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[33-2015]- Responsabilité des constructeurs.- Devoir de conseil.

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Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, n° 14-24553, publié au bulletin.

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[13-2016]- Procédure.- Inopposabilité du rapport d’expertise judiciaire.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-15.737, inédit.

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[12-2016]- Assurances.- Action directe du tiers lésé.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 11-27.665, inédit.

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[11-2016]- Assurances.- Durée de la période de garantie.

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Cass. 3e civ., 26 novembre 2015, n° 14-25.761, publié au bulletin.

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[10-2016]- Travaux.- Responsabilité du diagnostiqueur.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n°14-16.964, n° 14-12.125 14-12.693, inédits.

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[09-2016]- Travaux.- Dommages aux tiers.- Responsabilité délictuelle.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-10.306, inédit.

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[08-2016]- Travaux.- Autres responsabilités.- Trouble de voisinage.- Appréciation souveraine des juges du fond.

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Cass. 3e civ., 19 novembre 2015, n° 14-23.203, inédit.

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[07-2016]- Travaux.- Dommages.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-18798, inédit.

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[06-2016]- Travaux.- Dommages.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-23.380, inédit.

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[05-2016]- Travaux.- Construction d’un ouvrage.- Pompe à chaleur.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-20.915, inédit.

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[04-2016]- Travaux.- Responsabilités légales.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 13-25.258, inédit.

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[03-2016]- Travaux.- Paiement de travaux.

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2015, n° 13-19.885, Inédit.

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[02-2016]- Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité.- Copropriété.- Vices de construction ou défaut d’entretien des parties communes.

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Cass. 3e civ., 19 novembre 2015, n° 14-17.784 et 13-19.999, publiés au bulletin.

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[01-2016]- Responsabilité légale des constructeurs.- Éléments d’équipement dissociables.- Chape liquide.- Responsabilité de droit commun.

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Cass. 3e civ., 26 novembre 2015, n° 14-19.835, publié au bulletin.

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[27-2016]- Assurance facultative.- Interprétation des clauses.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-24.832, inédit.

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[26-2016]- Assurance dommages ouvrage avant réception.- Mise en oeuvre.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-17.351, inédit.

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[25-2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Conséquences de l’annulation.

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Cass 3e civ., 26 novembre 2015, n° 13-24.490, inédit.

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[24-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Refus de livraison.- Point de départ du délai de prescription annale.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-19.570, inédit.

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[23-2015]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Caractère apparent des désordres.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-26.643, inédit.

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[22-2016]- Étendue de la réparation.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n°14-23.257, inédit.

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[21-2016]- Maître de l’ouvrage.- Limites de la responsabilité.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 15-11.142, publié au bulletin.

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[20-2016]- Maître de l’ouvrage.- Limites de la responsabilité.

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Cass 3e civ., 26 novembre 2015, n° 14-25.502, inédit.

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[19-2016]- Garantie décennale.- Application en cas de modification de l’ouvrage.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-22.675 et 14-24.503, inédit.

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[18-2016]- Responsabilité de l’architecte.- Construction en zone de sismicité A1.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-16.717 et 14-21.815, inédits.

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[17-2016]- Architecte.- Responsabilité pour faute.

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Cass 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-17.351, 14-25.192 et 14-22.103, inédits.

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[16-2016]- Marchés de travaux.- Réception judiciaire.- Recours de l’entrepreneur contre le fournisseur.

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Cass. 3e civ., 10 décembre 2015, n° 13-16.086, inédit.

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[15-2016]- Marchés de travaux.- Retenue de garantie ou comment réduire l’efficacité d’une loi d’ordre public.

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Cass. 3e civ., 10 décembre 2015, n° 14-25.192, inédit.

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[14-2016]- Marchés de travaux.- Marchés à forfait.

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Cass. 3e civ., 10 décembre 2015, 14-25.164, inédit.

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[13-2016]- Vice de constructions.- Responsabilité du syndicat des copropriétaires.

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Cass. 3e civ., 17 décembre 2015, 14-16.372, publié au bulletin.

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[44-2016]- Assurance responsabilité civile des professionnels du bâtiment.- Garantie des préjudices immatériels.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-25829, inédit.

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[43-2016]- Assurance responsabilité civile des professionnels du bâtiment.- Garantie des préjudices immatériels.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-25720, inédit.

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[42-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie financière d’achèvement.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-25293, inédit.

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[41-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie financière d’achèvement.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-24319, inédit.

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[40-2016]- Vente d’appartements.- Responsabilité délictuelle de l’agent immobilier.- Responsabilité contractuelle de l’architecte.- Responsabilité décennale du vendeur.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-12144, 14-12221 et 14-19135, inédit.

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[39-2016]- Construction de maison individuelle.- Absence de CCMI.- Responsabilité du banquier et du gérant de la société de construction.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-2227, 14-24539, 14-24942, inédit

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[38-2016]- Responsabilité du fabricant de matériaux.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-17033 et 14-17669, publié au bulletin.

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[37-2016]- Responsabilité du sous-traitant.- Ouvrage existant.- Ordres du maître de l’ouvrage.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-18177, inédit.

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[36-2016]- Réception des travaux.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-25050, inédit.

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[35-2016]- Réception des travaux.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-25837, inédit.

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[34-2016]- Paiement des travaux effectués en sous-traitance.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-18937, inédit.

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[33-2016]- Marché de travaux.- Détermination du prix.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-26013, inédit.

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[32-2016]- Marché de travaux.- Détermination du prix.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-24971 et 14-25290, inédit.

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[31-2016]- Régime de la vente d’immeuble à rénover.- Champ d’application.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-29655 et autres, publié au bulletin.

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[30-2016]- Nullité du contrat de construction de maison individuelle.- Démolition de l’ouvrage et paiement de la construction.

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Cass. 3e civ., 21 janvier 2016, n° 14-26085, publié au bulletin.

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[29-2016]- Prescription de l’action contre les constructeurs en cas de démolition à la suite de la violation d’une servitude.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-24.777 et 14-24.842, publié au bulletin.

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[28-2016]- Responsabilité du diagnostiqueur.

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Cass. 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-18.561, publié au bulletin.

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[66-2016]- Interruption de la prescription.- Modification de la mission de l’expert.

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Cass 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-29397, inédit

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[65-2016]- Assurances obligatoires.- Responsabilité civile du gérant.

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Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-15326, publié au bulletin.

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[64-2016]- Activités déclarées.

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Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-15620, inédit.

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[63-2016]- Activités déclarées.

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Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-12745, inédit.

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[62-2016]- Exclusion de garantie.

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Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 14-19837, inédit.

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[61-2016]- Exclusion de garantie.

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Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 14-29531, inédit.

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[60-2016]- Exclusion de garantie.

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Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-100396, inédit.

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[59-2016]- Etendue de la responsabilité du vendeur.

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Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-19652, inédit.

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[58-2016]- Contrat de construction de maison individuelle.- Recours du constructeur.

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Cass 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-29844, inédit.

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[57-2016]- Erreur d’implantation.

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Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-29422, inédit

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[56-2016]- Désordres évolutifs.

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Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 14-13462 et 14-24920, inédit.

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[49-2016]- Réception judiciaire.

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Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 14-29759, inédit.

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[48-2016]- Réception tacite.- Garantie décennale.

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Cass 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-14830, publié au bulletin.

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[47-2016]- Réception tacite.- CCMI.

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Cass. 3e civ., 25 février 2016, n° 14-28393, inédit.

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[46-2016]- Réception tacite.

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Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 15-14149, inédit.

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[45-2016]- Réception.

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Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 15-10734, inédit.

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