Veille législative et règlementaire
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[CONSTRUCTION] Veille.- Communiqué de presse.- Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Communiqué de presse du ministère du logement, 20 mai 2025
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[EXPROPRIATION] Décret.- Procédure d'expropriation.- Cause d'utilité publique à titre remédiable.- Modalités de publication, d'affichage et de notification
Décret n° 2025-419 du 12 mai 2025, JO du 14 mai 2025
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[FISCALITÉ] Veille.- Retenue à la source.- Non-résidents.- Art.119 bis et 119 bis A du CGI
BOFiP-Impôts n° BOI-RES-RPPM-000203 : RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux
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[LOGEMENT] Veille.- ANIL.- Portrait du parc locatif privé
Étude du 28 avril 2025, disponible sur www.anil.org/documentation-experte/etudes-eclairages
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[LOGEMENT] Veille.- Communiqué de presse.- Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives
Communiqué de presse du ministère du logement, 5 mai 2025