Fiscalité - Impôts locaux
[12-2025].- Taxe sur les logements vacants (TLV).- Caractère habitable de l’immeuble
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 1
C.E., 15 juillet 2025, n° 499230, mentionné aux tables du recueil Lebon
Article paru dans les Annales des Loyers N° 11 de Novembre 2025
[06-2025].- Taxe sur les logements vacants (TLV).- Exonération au titre de la réalisation de travaux
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 101
[22-2024].- Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance.- Exploitation du bien par une SCI
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 126
[15-2024].- Taxe sur les bureaux.- Espace de «coworking»
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 378
[06-2024].- Taxe d’habitation.- Logements vacants
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 227
[07-2024].- Taxe d’habitation et CFE.- Location meublée
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 204
[26-2023].- Taxe sur les logements vacants.- Coût de réalisation des travaux
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 261
[16-2023].- Cessions de terrains constructibles.- Taxe communale.- Détermination des terrains concernés.
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 283
[17-2023].- Taxe nationale sur les terrains constructibles.- Détermination du prix d’acquisition.
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 286
[28-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 393
[21-2022].- Taxe sur les logements vacants.- Réalisation de travaux
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 395