Fiscalité - Impôts locaux
[07-2024].- Taxe d’habitation et CFE.- Location meublée
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[06-2024].- Taxe d’habitation.- Logements vacants
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[26-2023].- Taxe sur les logements vacants.- Coût de réalisation des travaux
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[17-2023].- Taxe nationale sur les terrains constructibles.- Détermination du prix d’acquisition.
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[16-2023].- Cessions de terrains constructibles.- Taxe communale.- Détermination des terrains concernés.
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[28-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[21-2022].- Taxe sur les logements vacants.- Réalisation de travaux
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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