[12-2025].- Taxe sur les logements vacants (TLV).- Caractère habitable de l’immeuble
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
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C.E., 15 juillet 2025, n° 499230, mentionné aux tables du recueil Lebon
Article paru dans les Annales des Loyers N° 11 de Novembre 2025
[06-2025].- Taxe sur les logements vacants (TLV).- Exonération au titre de la réalisation de travaux
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
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[22-2024].- Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance.- Exploitation du bien par une SCI
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[15-2024].- Taxe sur les bureaux.- Espace de «coworking»
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[06-2024].- Taxe d’habitation.- Logements vacants
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[07-2024].- Taxe d’habitation et CFE.- Location meublée
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[26-2023].- Taxe sur les logements vacants.- Coût de réalisation des travaux
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[16-2023].- Cessions de terrains constructibles.- Taxe communale.- Détermination des terrains concernés.
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[17-2023].- Taxe nationale sur les terrains constructibles.- Détermination du prix d’acquisition.
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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[28-2022].- Ascenseurs.- Réparation et rénovation.- Taux réduit
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[21-2022].- Taxe sur les logements vacants.- Réalisation de travaux
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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