[2015-03] - Le statut juridique des carraires au regard de l’arrêt du Parlement de Provence de 1873

par Samuel DELIANCOURT
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Le présent texte nous a été aimablement communiqué par Samuel Deliancourt, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille. Il s’agit non pas d’une décision de justice mais de conclusions qui ont été rédigées à l’occasion d’un contentieux développé devant ladite cour. NDLR.

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