[56-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Géomètre-expert.-

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 415

Cass 3e civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, 18-15.386, publié au bulletin.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.