[01-02-2020] - Loi de finances pour 2020

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1098

[01-02-2020] - La rédaction du contrat de bail commercial en copropriété

par Julien PRIGENT - Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 3421

[12-2019] Le changement d’affectation et la conclusion d’un bail commercial

par Benjamin NAUDIN - Avocat au barreau de Marseille
Affichages : 1128

[12-2019]- Lutte contre les marchands de sommeil

par Thierry Poulichot - Directeur général de l'Institut des Garanties Citoyennes pour l'Habitat en France (IGCHF)
Affichages : 1143

[11-2019] - L’évolution urbanistique de l’immeuble

par Christine Wiels- Consultante au CRIDON de Lyon
Affichages : 1076

[11-2019] - La responsabilité de la commune vis-à-vis du pétitionnaire en matière d’autorisations d’urbanisme

par Philippe Boulisset- Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Affichages : 1154

[11-2019] - De quelques contre-indications à la création d’une SCI

par Bruno PAYS- Professeur affilié à Paris School of Business
Affichages : 1047

[11-2019] - La responsabilité du notaire dans les ventes en VEFA

par Jérôme HOCQUARD- Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1209

[11-2019] - La complexité de l’application de la loi du 10 juillet 1965 dans les copropriétés issues de VEFA

par Marie-Hélène MARTIAL- Juriste, consultant en copropriété
Affichages : 1197

[10-2019] - Le contentieux des autorisations d’urbanisme après le décret du 17 juillet 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018

par Philippe BOULISSET- Docteur en droit, avocat
Affichages : 1443