Fiscalité : la location-gérance, une institution à redécouvrir
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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Outil juridique familier aux commerçants, la location-gérance a récemment fait l’objet d’aménagements législatifs susceptibles de lui donner un regain d’intérêt dans le contexte économique actuel. Ces dernières années, le dispositif a ainsi été simplifié et son régime fiscal assoupli (I). La crise économique consécutive à la pandémie du Covid-19 et le développement du commerce électronique invitant les entrepreneurs à réviser leurs stratégies, la location gérance permet d’envisager plus sereinement l’acquisition d’un fonds aussi bien que sa transmission (II).
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