Conversion des bureaux en logements : Un remède à la pénurie locative ?

par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
Affichages : 1313

Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite

par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
Affichages : 1285

La protection jurisprudentielle des prérogatives de l’assemblée générale

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 2772

Actualité jurisprudentielle des SAFER

par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
Affichages : 2405

Crédit immobilier : Opportunités et perspectives

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1330

Les conventions relatives à la répartition entre le cédant et le cessionnaire d’un lot de copropriété

par Christian ATIAS, agrégé des université, avocat † - Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
Affichages : 1370

Les servitudes d’écoulement des eaux

par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
Affichages : 1899

Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme

par Elise CARPENTIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - Michèle RAUNET, Notaire associée, Maître de conférences associée
Affichages : 2968

Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : Une répartition souvent délicate 

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1481

Travaux urgents et bail d’habitation

par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
Affichages : 2164