[2019-03] - Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ?

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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Cass. 3e civ., 20 décembre 2018, n° 17-20.936, inédit.
La Cour de cassation est conduite à se demander si une clause aménageant la cession du bail est licite.

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