Bail d'habitation - Obligations du bailleur

[72-2022].- Obligation de jouissance paisible.- Mise aux normes.- Responsabilité du bailleur

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 20 octobre 2022; Affichages : 199

[63-2022].- Obligation de sécurité

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 201

[62-2022].- Obligation du bailleur.- Présence de plomb dans l’appartement

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 200

[45-2020] Obligation de décence du bailleur.- Arrêté d’insalubrité.- Diminution du loyer

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 478

[44-2020] Obligation d’entretien du bailleur.- Présence de rongeurs

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 485

[03-2020].- Obligation de sécurité.- Garde-corps sur une terrasse

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 février 2020; Affichages : 585

[02-2020].- Obligation de décence.- Dommages-intérêts.- Préjudice de jouissance (non)

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 14 février 2020; Affichages : 572

[51-2019] - Obligation de jouissance paisible.- Indemnisation du trouble anormal en raison de travaux.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 602

[50-2019] - Troubles de jouissance.- Jouissance paisible.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 852

[31-2019].- Obligation de délivrance.- Surface minimale.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 562

[30-2019].- Obligation de délivrance.- Chute de la locataire dans les escaliers.- Ouverture inopinée de la trappe de désenfumage.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 627

[29-2019].- Obligation de délivrance.- Jouissance paisible du locataire.- Présence de punaises.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 656

[12-2019].- Obligation de délivrance.- Etat de la canalisation non conforme.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mars 2019; Affichages : 636

[04-2019].- Logement décent.- Risque manifeste pour la sécurité physique.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 649

[03-2019].- Défectuosité de l’échelle de la mezzanine.- Responsabilité du bailleur (non). -

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 680

[130-2018].- Décence du logement.- Volume minimal.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 décembre 2018; Affichages : 595

[129-2018].- Obligation de jouissance paisible.- Dysfonctionnement du système de chauffage.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 décembre 2018; Affichages : 616

[113-2018].- Obligation de décence.- Responsabilité du bailleur.- Obligation de relogement (non).-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 574

[92-2018].- Obligation d’entretien et de bon fonctionnement.- Obligation de propreté de la surface de stockage des ordures ménagères.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 593

[53-2018].- Qualification juridique du bail.- Indécence du logement.- Mauvaise foi du locataire.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 651

[42-2018].- Indécence et insalubrité du logement.- Indemnisation des locataires.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 655

[41-2018].- Insalubrité et indécence du logement.- Incendie.- Perte de la chose louée.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 595

[40-2018].- Indécence du logement (non).- Restitution de l’intégralité des loyers versés (non).- Défaut de preuve.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 604

[20-2018].- Obligation de sécurité de la mezzanine présente dans le logement.- Absence de garde-corps.- Chute de la locataire.- Indemnisation par le bailleur (non).-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 21 mars 2018; Affichages : 631

[19-2018].- Logement insalubre (oui).- Trouble de jouissance subi par le locataire (oui).-

: par Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de Paris; le 19 mars 2018; Affichages : 604

[02-2018].- Indécence du logement (non).- VMC réparée.- Faute des locataires.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 603

[01-2018].- Faute du bailleur (non).- Plainte de la locataire plus de18 mois après la survenance des faits.-

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 570

[05-2018].- Gros travaux.- Obligation d’entretien.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 06 février 2018; Affichages : 645

[108-2017] - Responsabilité délictuelle du bailleur.- Accident mortel dans la cage d’escalier.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 654

[107-2017] - Condamnation du bailleur.- Logement insalubre.- Mise en cause du syndicat des copropriétaires tardive.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 581

[106-2017] - Obligation de délivrance du bailleur.- Condamnation à des dommages et intérêts.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 608

[95-2017] - Caractère indécent du logement (non).- Aggravation des troubles de jouissance.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 novembre 2017; Affichages : 621

[80.2017].- Indécence.- Insalubrité.- Impropriété des lieux donnés à bail.

: par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris; le 22 septembre 2017; Affichages : 753

[59.-2017].- Obligation de délivrance.- Décence du logement.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 08 juin 2017; Affichages : 633

[58.-2017].- Obligation de délivrance.- Défaut de preuve de la violation de l’obligation de délivrance.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 08 juin 2017; Affichages : 683

[36-2017].- Indécence du logement.- Demande d’indemnisation du locataire.- Reprise de l’instance par les ayants-droit du locataire.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 avril 2017; Affichages : 575

[35-2017].- Réparation à la charge du bailleur.- Mise en demeure préalable.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 avril 2017; Affichages : 616

[34-2017].- Indécence du logement.- Indemnisation du locataire.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 27 avril 2017; Affichages : 583

[33-2017].- Décence du logement.- Présence de plomb.- Infection de l’enfant des locataires.- Responsabilité du bailleur.

: par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris; le 20 avril 2017; Affichages : 636

[19- 2017]- Article 6 loi du 6 juillet 1989.- Troubles anormaux du voisinage.- Congé du locataire.

: par Natalia YANKELEVICH; le 09 mars 2017; Affichages : 624

[18-2017]- Article 6-1 loi du 6 juillet 1989.- Article 1382 du Code civil.- Troubles du voisinage.

: par Natalia YANKELEVICH; le 09 mars 2017; Affichages : 674

[17-2017]- Travaux du bailleur.- Suspension du paiement du loyer (non).

: par Natalia YANKELEVICH; le 09 mars 2017; Affichages : 608

[05-2017]- Logement impropre à l’habitation.- Violation des obligations du bailleur.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 638

[04-2017]- Chaudière vétuste.- Présence de rats.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 637

[03-2017]- Article 1725 du Code civil.- Trouble de jouissance causé par un tiers.- Responsabilité du bailleur.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 656

[02-2017]- Inexécution des obligations respectives du bailleur et du locataire.- Préjudice de jouissance (oui).

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 601

[01-2017]- Non respect de l’obligation de délivrance du bailleur.- Réparation du trouble de jouissance (oui).- Réfaction du loyer à hauteur de 50 % pendant la durée du trouble.

: par Natalia YANKELEVICH; le 01 mars 2017; Affichages : 617

[171-2016]- Défaut de délivrance de la chose louée (oui).- Condamnation du bailleur à réaliser les travaux.- Astreinte.

: par Natalia YANNELEVICH; le 21 décembre 2016; Affichages : 609

[156-2016] - Article 6 loi du 6 juillet 1989.- Article 24 loi du 6 juillet 1989.- Arriérés de loyers.- Indécence et insalubrité du logement (non).-

: par Natalia YANKELEVICH; le 30 novembre 2016; Affichages : 635

[170-2016]- Défaut de délivrance de la chose louée (non).- Respect de l’obligation de délivrance (oui).

: par Natalia YANNELEVICH; le 21 décembre 2016; Affichages : 622

[143-2016]- Article 6 loi du 6 juillet 1989.- Travaux de remise en état.- Trouble de jouissance du locataire.- Non réalisation des travaux demandés au bailleur.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 639

[75-2016]- Article 7 loi du 6 juillet 1989.- Réparation locative.- Volet roulant.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 626

[97-2016]- Article 6 de la loi du 6 juillet 1989.- Obligation de délivrance du bailleur.- Travaux réalisés par le locataire sans mise en demeure du bailleur.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 1240

[94-2016]- Article 4 de la loi du 6 juillet 1989.- Clauses du bail contraires aux dispositions d’ordre public de la loi du 6 juillet 1989.- Article 1724 du Code civil.- Manquement du bailleur à son obligation d’assurer la jouissance paisible.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 577

[120-2016]- Article 6 loi du 6 juillet 1989.- Défaut de délivrance de la chose louée (oui).

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 580

[46-2016]- Article 1719 du Code civil.- Article 6 Loi du 6 juillet 1989.- Obligation de délivrance du bailleur.- Clause exonératoire de responsabilité du bailleur contraire à l’article 6 de la loi.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 511

[43-2016]- Article 6 loi du 6 juillet 1989.- Travaux de décence du bailleur.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 582

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