Urbanisme et lotissement - Toutes rubriques

[06-2025].- Achèvement des travaux du lotissement.- Transfert de propriété et de jouissance.- Absence.- Existence du lotissement

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 avril 2025; Affichages : 155

[35-2024].- Division foncière.- Transfert en propriété ou en jouissance d’une partie au moins des lots.- Droits acquis de l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 190

[37-2024].- Caractères défectueux de la voirie.- Dommages survenus à l’occasion de travaux publics.- Contrat de droit privé.- Compétence des tribunaux judiciaires

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 10 décembre 2024; Affichages : 188

[02-2024].- Opération constituant un lotissement.- Périmètre du lotissement.- Conformité aux règles du lotissement

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 288

[09-2015]- Droit de préemption urbain.- Décision.- Avis de domaines.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 756

[08-2015]- Destination des construction.- Liste de l’article R. 123-9 du Code l’urbanisme.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 842

[07-2015]- Permis de construire.- Balcon surplombant la voie publique.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 845

[06-2015]- Zone inconstructible.- Lotissement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 796

[05-2015]- Vente de terrain à bâtir.- Permis de construire non définitif.- Devoir de conseil.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 743

[04-2015]- Exception d’illégalité. - Vice de forme.- Délai de six mois de l’article L.600-1 du Code de l’urbanisme.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 770

[03-2015]- Permis de construire.- Contrôle de légalité du préfet.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 733

[02-2015]- Recours contre un permis de construire.- Notification des recours de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 741

[01-2015]- Annulation du plan local d’urbanisme d’Ajaccio.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 990

[21-2015]- Plan local d’urbanisme.- Caractère exécutoire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 779

[20-2015]- Copropriété.– Travaux.- Permis de construire.- Titulaire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 788

[19-2015]- Extension d’existant.- Destination.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 758

[18-2015]- Adaptation mineure.- Absence de mention dans la demande.- Effets.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 757

[17-2015]- Permis de construire.- Sursis à statuer.- Délai pour confirmer la demande.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 779

[16-2015]- Espaces naturels sensibles des départements.- Droit de préemption subsidiaire de la commune.- Condition d’exercice.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 755

[29-2015]- Construction irrégulière.- Extension.- Permis de construire.- Refus.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 779

[28-2015]- Permis de construire valant permis de démolir.- Avis de l’architecte des Bâtiments de France.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 726

[27-2015]- Déclaration préalable.- Prescriptions particulières.- Recours du bénéficiaire.- Annulation partielle.- Procédure.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 720

[26-2015]- Permis de construire.- Recours abusif.- Indemnisation du constructeur.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 847

[25-2015]- Parc photovoltaïque.- Permis de construire.- Sursis a exécution.- Urgence (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 730

[24-2015]- Permis de construire.- Demande.- Pièces jointes.-Étude d’impact.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 768

[23-2015]- Droit pénal de l’urbanisme.- Acte interruptif de prescription.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 924

[22-2015]- Permis de construire à titre précaire.- Violation du principe d’Égalité.- QPC.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 771

[36-2015]- Contentieux administratif.- Délais de recours.- Information obligatoire.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 886

[35-2015]- Permis de construire.- Demande de prorogation.- Qualité pour la déposer.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 775

[34-2015]- Espaces naturels sensibles.- Décision de préemption.- Motivation.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 766

[33-2015]- Permis de construire.- Recours contentieux.- Notification article R-600-1- Saint-Barthélemy (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 747

[32-2015]- POS illégal.- Permis de construire.- Annulation.- Exception d’illégalité.- Responsabilité de l’administration.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 756

[31-2015]- Déclaration préalable.- Demande de pièces complémentaires.- Annulation contentieuse.- Obtention d’une non-opposition tacite (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 679

[30-2015]- Permis de construire illégal.-Recours.-Permis modificatif de régularisation.- Délivrance et production tardive.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 707

[38-2015]- Permis de construire.- Contentieux.- Permis rectificatif. - Juge des référés.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 709

[37-2015]- Permis de construire tacite.- Contrôle de légalité.- Recours gracieux hors délai de retrait.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 687

[43-2015]- Permis de construire.- Projet architectural.- Appréciation esthétique.- Rôle du juge.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 728

[42-2015]- Permis de construire.- Qualité pour le demander.- Délivrance.- Perte ultérieure du titre.- Effet.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 676

[41-2015]- Lotissement.- Voies ouvertes à la circulation publique.- Transfert d’office dans le patrimoine communal.- Opposition des colotis.- Fermeture au public.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 705

[40-2015]- Contentieux des autorisations d’urbanisme.- Intérêt à agir.- Fondement à caractère réel.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 755

[39-2015]- Contentieux des autorisations d’urbanisme.- Devoir du juge.- Compléter et vérifier les dires.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 713

[48.2015]- Permis de construire.- Affichage.- Recours des tiers.- Voie privée ouverte à la circulation du public.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 754

[47-2015]- Déclaration d’utilité publique.- Mise en compatiblité préalable du plan d’urbanisme.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 714

[46-2015]- Permis de construire.- Extension d’existant.- Bâtiment agricole.- Recours à un architecte.- Procédure.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 719

[45-2015]- Permis de construire.- Recours.- Référé suspension.- Intérêt public.- Urgence (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 779

[44-2015]- Permis de construire.- Recours abusif.- Dommages et intérêts.- Procédure.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 723

[51-2015]- Urbanisme commercial.- Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC).- Avis tardif.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 677

[50-2015]- Droit pénal de l’urbanisme.- Exécution de travaux sans déclaration préalable.- Poursuites.- Remise des lieux en l’état.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 734

[49-2015]- Vente de fonds de commerce.- Droit de préemption des communes.- Renonciation.- Retrait impossible.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 655

[56-2015]- Permis de construire.- Éoliennes.- Assiette.- Réserve des droits des tiers.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 637

[55-2015]- Certificat d’urbanisme erroné.- Responsabilité de l’administration (ancien régime).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 766

[54-2015]- Permis de construire.- Contentieux.- Appel.- Suppression temporaire.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 603

[53-2015]- Unité touristique nouvelle.- Création.- Recours.- Notification (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 652

[52-2015]- Permis de construire.- Recours contentieux.- Annulation partielle.- Permis de construire modificatif de régularisation.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 557

[08-2015]- Permis de construire.- Délivrance.- Compétence.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 621

[07-2015]- Adoption d’un plan local d’urbanisme.- Concertations.- Modalités.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 661

[06-2015]- Permis de construire.- Bâtiment collectif.- Maisons individuelles.- Insertion.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 611

[05-2015]- Plan local d’urbanisme.- Schéma d’aménagement de la Corse.- Non-conformité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 623

[04-2015]- Permis de construire.- Recours.- Notification.- Affichage irrégulier.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 609

[03-2015]- Espaces naturels sensibles des départements.- Droit de préemption.- Titulaires successifs.- Parc régional.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 573

[02-2015]- Droit de préemption urbain.- Décision de préemption.- Motivation.- Création d’un ensemble de logements sociaux.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 741

[01-2015]- Schéma éolien départemental.- Permis de construire.- Refus.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 637

[14-2016]- Vente d’un lot de copropriété.- Action en diminution du prix de vente.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 600

[13-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Superficie.- Retard de livraison.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 596

[13-2016]- Lotissement.- Règlement.- Caducité.- Contractualisation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 697

[31-2016]- Droit de préemption urbain.- Lots de copropriété.- Exemption.- Publication de l’état descriptif de division.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 640

[33.2016]- Plan de prévention des risques naturels.- Inondation.- Inconstructibilité.- Motivations distinctes.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 568

[32.2016]- Stockage de déchets inertes.- Exhaussement du sol.- Autorisation d’urbanisme.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 705

[41-2016]- Permis de construire.- Fraude.- Recours.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 606

[09-2015]- Certificat d’urbanisme. - Contenu. - Explicitation.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 795

[10-2015]- Constructibilite limitée. - Stationnement des caravanes.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 730

[11-2015]- Lotissement partiel. - Solde conservé. - Nouvelle construction.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 760

[12-2015]- Contentieux. - Contrôle de légalité. - Suppression temporaire du double degré de juridiction.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 743

[13-2015]- Construction irrégulière. - Condamnation pénale. - Remise des lieux en l’état. –Délai.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 773

[14-2015]- Destruction accidentelle. - Droit acquis à reconstruire à l’identique. - Application de la loi dans le temps.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 755

[15-2015]- Droit de préemption urbain. - Décision de préempter. - Formalisme.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2015; Affichages : 756

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