[09-2015]- Droit de préemption urbain.- Décision.- Avis de domaines.

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[08-2015]- Destination des construction.- Liste de l’article R. 123-9 du Code l’urbanisme.

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[07-2015]- Permis de construire.- Balcon surplombant la voie publique.

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[06-2015]- Zone inconstructible.- Lotissement.

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[05-2015]- Vente de terrain à bâtir.- Permis de construire non définitif.- Devoir de conseil.

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[04-2015]- Exception d’illégalité. - Vice de forme.- Délai de six mois de l’article L.600-1 du Code de l’urbanisme.

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[03-2015]- Permis de construire.- Contrôle de légalité du préfet.

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[02-2015]- Recours contre un permis de construire.- Notification des recours de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme.

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[01-2015]- Annulation du plan local d’urbanisme d’Ajaccio.

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[15-2015]- Droit de préemption urbain. - Décision de préempter. - Formalisme.

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[14-2015]- Destruction accidentelle. - Droit acquis à reconstruire à l’identique. - Application de la loi dans le temps.

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[13-2015]- Construction irrégulière. - Condamnation pénale. - Remise des lieux en l’état. –Délai.

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[12-2015]- Contentieux. - Contrôle de légalité. - Suppression temporaire du double degré de juridiction.

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[11-2015]- Lotissement partiel. - Solde conservé. - Nouvelle construction.

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[10-2015]- Constructibilite limitée. - Stationnement des caravanes.

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[09-2015]- Certificat d’urbanisme. - Contenu. - Explicitation.

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[21-2015]- Plan local d’urbanisme.- Caractère exécutoire.

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[20-2015]- Copropriété.– Travaux.- Permis de construire.- Titulaire.

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[19-2015]- Extension d’existant.- Destination.

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[18-2015]- Adaptation mineure.- Absence de mention dans la demande.- Effets.

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[17-2015]- Permis de construire.- Sursis à statuer.- Délai pour confirmer la demande.

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[16-2015]- Espaces naturels sensibles des départements.- Droit de préemption subsidiaire de la commune.- Condition d’exercice.

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[29-2015]- Construction irrégulière.- Extension.- Permis de construire.- Refus.

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[28-2015]- Permis de construire valant permis de démolir.- Avis de l’architecte des Bâtiments de France.

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[27-2015]- Déclaration préalable.- Prescriptions particulières.- Recours du bénéficiaire.- Annulation partielle.- Procédure.

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[26-2015]- Permis de construire.- Recours abusif.- Indemnisation du constructeur.

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[25-2015]- Parc photovoltaïque.- Permis de construire.- Sursis a exécution.- Urgence (non).

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[24-2015]- Permis de construire.- Demande.- Pièces jointes.-Étude d’impact.

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[23-2015]- Droit pénal de l’urbanisme.- Acte interruptif de prescription.

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[22-2015]- Permis de construire à titre précaire.- Violation du principe d’Égalité.- QPC.

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[36-2015]- Contentieux administratif.- Délais de recours.- Information obligatoire.

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[35-2015]- Permis de construire.- Demande de prorogation.- Qualité pour la déposer.

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[34-2015]- Espaces naturels sensibles.- Décision de préemption.- Motivation.

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[33-2015]- Permis de construire.- Recours contentieux.- Notification article R-600-1- Saint-Barthélemy (oui).

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[32-2015]- POS illégal.- Permis de construire.- Annulation.- Exception d’illégalité.- Responsabilité de l’administration.

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[31-2015]- Déclaration préalable.- Demande de pièces complémentaires.- Annulation contentieuse.- Obtention d’une non-opposition tacite (non).

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[30-2015]- Permis de construire illégal.-Recours.-Permis modificatif de régularisation.- Délivrance et production tardive.

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[38-2015]- Permis de construire.- Contentieux.- Permis rectificatif. - Juge des référés.

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[37-2015]- Permis de construire tacite.- Contrôle de légalité.- Recours gracieux hors délai de retrait.

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[43-2015]- Permis de construire.- Projet architectural.- Appréciation esthétique.- Rôle du juge.

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[42-2015]- Permis de construire.- Qualité pour le demander.- Délivrance.- Perte ultérieure du titre.- Effet.

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[41-2015]- Lotissement.- Voies ouvertes à la circulation publique.- Transfert d’office dans le patrimoine communal.- Opposition des colotis.- Fermeture au public.

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[40-2015]- Contentieux des autorisations d’urbanisme.- Intérêt à agir.- Fondement à caractère réel.

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[39-2015]- Contentieux des autorisations d’urbanisme.- Devoir du juge.- Compléter et vérifier les dires.

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[48.2015]- Permis de construire.- Affichage.- Recours des tiers.- Voie privée ouverte à la circulation du public.

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[47-2015]- Déclaration d’utilité publique.- Mise en compatiblité préalable du plan d’urbanisme.

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[46-2015]- Permis de construire.- Extension d’existant.- Bâtiment agricole.- Recours à un architecte.- Procédure.

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[45-2015]- Permis de construire.- Recours.- Référé suspension.- Intérêt public.- Urgence (non).

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[44-2015]- Permis de construire.- Recours abusif.- Dommages et intérêts.- Procédure.

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[51-2015]- Urbanisme commercial.- Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC).- Avis tardif.

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[50-2015]- Droit pénal de l’urbanisme.- Exécution de travaux sans déclaration préalable.- Poursuites.- Remise des lieux en l’état.

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[49-2015]- Vente de fonds de commerce.- Droit de préemption des communes.- Renonciation.- Retrait impossible.

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[56-2015]- Permis de construire.- Éoliennes.- Assiette.- Réserve des droits des tiers.

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[55-2015]- Certificat d’urbanisme erroné.- Responsabilité de l’administration (ancien régime).

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[54-2015]- Permis de construire.- Contentieux.- Appel.- Suppression temporaire.

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[53-2015]- Unité touristique nouvelle.- Création.- Recours.- Notification (non).

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[52-2015]- Permis de construire.- Recours contentieux.- Annulation partielle.- Permis de construire modificatif de régularisation.

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[08-2015]- Permis de construire.- Délivrance.- Compétence.

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[07-2015]- Adoption d’un plan local d’urbanisme.- Concertations.- Modalités.

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[06-2015]- Permis de construire.- Bâtiment collectif.- Maisons individuelles.- Insertion.

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[05-2015]- Plan local d’urbanisme.- Schéma d’aménagement de la Corse.- Non-conformité.

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[04-2015]- Permis de construire.- Recours.- Notification.- Affichage irrégulier.

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[03-2015]- Espaces naturels sensibles des départements.- Droit de préemption.- Titulaires successifs.- Parc régional.

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[02-2015]- Droit de préemption urbain.- Décision de préemption.- Motivation.- Création d’un ensemble de logements sociaux.

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[01-2015]- Schéma éolien départemental.- Permis de construire.- Refus.

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[14-2016]- Vente d’un lot de copropriété.- Action en diminution du prix de vente.

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[13-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Superficie.- Retard de livraison.

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[13-2016]- Lotissement.- Règlement.- Caducité.- Contractualisation.

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[31-2016]- Droit de préemption urbain.- Lots de copropriété.- Exemption.- Publication de l’état descriptif de division.

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[33.2016]- Plan de prévention des risques naturels.- Inondation.- Inconstructibilité.- Motivations distinctes.

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[32.2016]- Stockage de déchets inertes.- Exhaussement du sol.- Autorisation d’urbanisme.

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[41-2016]- Permis de construire.- Fraude.- Recours.

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