Annales des loyers

Urbanisme et lotissement - Droit de préemption urbain

[13-2021].- Droit de préemption urbain.- Délégation de son exercice.- Exercice.- Motifs

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 21

[35-2020].- Droit de préemption urbain.- Décision.- Annulation.- Rétrocession.- Acquéreur évincé

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 04 décembre 2020; Affichages : 54

[34-2020].- Droit de préemption urbain.- Décision.- Annulation.- Rétrocession.- Acquéreur évincé

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 04 décembre 2020; Affichages : 51

[27-2020].- Décision de préemption.- Motivation

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 69

[22-2020].- Villes de Paris/Lyon/Marseille.- Consultation des maires d’arrondissement

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 73

[30-2019.]- Droit de préemption urbain.- Décision de préemption.- Référé.- Suspension.- Acquéreur évincé.- Recours.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 222

[18-2019].- Droit de préemption.- Décision de préemption.- Objet.- Contrôle.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 203

[40-2018].- Délégation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 septembre 2018; Affichages : 219

[07-2018].- Droit de préemption urbain (DPU).- Décision de préemption.- Motivation.- Erreur manifeste d’appréciation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 204

[39-2018].- Décision.- Motivation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 septembre 2018; Affichages : 217

[39-2017]- Décision de préemption.- Fixation judiciaire du prix.- Délai pour renoncer à acquérir.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 25 octobre 2017; Affichages : 220

[36-2017].- Droit de préemption urbain.- Préemption illégale.- Annulation.- Rétrocession

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 219

[30-2017].- Droit de préemption urbain.- Légalité de l’acte l’instituant.- Exception d’illégalité.- Limites.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 231

[50-2016] - Décision de préemption.- Référé-suspension.- Régime.-

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 30 novembre 2016; Affichages : 240

[39-2016]- Droit de préemption urbain.- Préemption.- Fixation judiciaire du prix.- Refus tardif d’acquérir.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 250