Urbanisme et lotissement - Droit de préemption urbain
[16-2025].- Délibération instituant le droit de préemption urbain (DPU).- Formalités de publicité
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[17-2025].- Motivation de la décision de préemption.- Réalité et antériorité du projet
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[18-2025].- Délégation du droit de préemption.- SEM.- Publication de la délibération.
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[46-2024].- Réalité du projet. -Nature du projet.- Intérêt général
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[47-2024].- Motivation par référence.- Plan local de l’habitat
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[27-2023].- Exercice.- Délégation.- Retrait.
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[28-2023].- Déclaration d’intention d’aliéner.- Auteur.- Propriétaire
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[11-2023].- Décision.- Référé suspension.- Présomption d'urgence
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[12-2023].- Terrain à bâtir.- Centre culturel musulman Laïcité
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[28-2022].- Décision de préempter.- Annulation.- Droit de rétrocession.- Acquéreur évincé
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[28-2022].- Décision de préempter.- Annulation.- Droit de rétrocession.- Acquéreur évincé
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[25-2022].- Exercice de ce droit.- Renonciation ultérieure.- Dommages.- Responsabilité sans faute
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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CE, 13 juin 2022, n°437160, mentionné aux tables du Recueil
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022
[15-2022].- Terrain loué par bail à construction.- Vente au preneur
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[13-2021].- Droit de préemption urbain.- Délégation de son exercice.- Exercice.- Motifs
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[34-2020].- Droit de préemption urbain.- Décision.- Annulation.- Rétrocession.- Acquéreur évincé
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[35-2020].- Droit de préemption urbain.- Décision.- Annulation.- Rétrocession.- Acquéreur évincé
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[27-2020].- Décision de préemption.- Motivation
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[22-2020].- Villes de Paris/Lyon/Marseille.- Consultation des maires d’arrondissement
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[30-2019.]- Droit de préemption urbain.- Décision de préemption.- Référé.- Suspension.- Acquéreur évincé.- Recours.
- par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[18-2019].- Droit de préemption.- Décision de préemption.- Objet.- Contrôle.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[39-2018].- Décision.- Motivation.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[40-2018].- Délégation.-
- par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[07-2018].- Droit de préemption urbain (DPU).- Décision de préemption.- Motivation.- Erreur manifeste d’appréciation.-
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[39-2017]- Décision de préemption.- Fixation judiciaire du prix.- Délai pour renoncer à acquérir.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[36-2017].- Droit de préemption urbain.- Préemption illégale.- Annulation.- Rétrocession
- par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[30-2017].- Droit de préemption urbain.- Légalité de l’acte l’instituant.- Exception d’illégalité.- Limites.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[50-2016] - Décision de préemption.- Référé-suspension.- Régime.-
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[39-2016]- Droit de préemption urbain.- Préemption.- Fixation judiciaire du prix.- Refus tardif d’acquérir.
- par Super User
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