[13-2021].- Droit de préemption urbain.- Délégation de son exercice.- Exercice.- Motifs

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[35-2020].- Droit de préemption urbain.- Décision.- Annulation.- Rétrocession.- Acquéreur évincé

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[34-2020].- Droit de préemption urbain.- Décision.- Annulation.- Rétrocession.- Acquéreur évincé

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[27-2020].- Décision de préemption.- Motivation

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[22-2020].- Villes de Paris/Lyon/Marseille.- Consultation des maires d’arrondissement

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[30-2019.]- Droit de préemption urbain.- Décision de préemption.- Référé.- Suspension.- Acquéreur évincé.- Recours.

par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[18-2019].- Droit de préemption.- Décision de préemption.- Objet.- Contrôle.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[40-2018].- Délégation.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[07-2018].- Droit de préemption urbain (DPU).- Décision de préemption.- Motivation.- Erreur manifeste d’appréciation.-

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[39-2018].- Décision.- Motivation.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[39-2017]- Décision de préemption.- Fixation judiciaire du prix.- Délai pour renoncer à acquérir.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[36-2017].- Droit de préemption urbain.- Préemption illégale.- Annulation.- Rétrocession

par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[30-2017].- Droit de préemption urbain.- Légalité de l’acte l’instituant.- Exception d’illégalité.- Limites.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[50-2016] - Décision de préemption.- Référé-suspension.- Régime.-

par Antoine LONGUÉPÉE
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[39-2016]- Droit de préemption urbain.- Préemption.- Fixation judiciaire du prix.- Refus tardif d’acquérir.

par Super User
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