Sommaires - Expropriation Contentieux administratifs
[06-2024].- Régularisation d’une DUP.- Vice de procédure.- Sursis à statuer
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
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[05-2024].- Régularisation d’une DUP.- Vice de procédure.- Sursis à statuer
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
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[18-2022].- Recours contre un arrêté de cessibilité.- Travaux de démolition.- Demande de suspension.- Référé liberté.- Rejet
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[08-2022].- Dépôt des mémoires.- Renvoi après cassation.- Délai.- Non application de l’article R. 311-26
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[23-2021].- Recours contre l’arrêté de cessibilité.- Déclaration d’utilité publique.- Recours par voie de l’exception.- Opération complexe
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[04-2021].- Déclaration d’utilité publique.- Arrêté de cessibilité.- Référé-suspension.- Condition d’urgence
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[03-2021].- Viabilisation d’une future zone d’activité.- Demande de suspension des travaux.- Urgence.- Référé.- Préservation de la possibilité d’obtenir la restitution des terrains expropriés
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[25-2019.]- Recours pour excès de pouvoir.- Retrait de l’arrêté préfectoral de cessibilité.- Conclusions des requérants devenues sans objet.
- par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
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[11-2019] - Indemnités d’expropriation.- Intérêts de retard.- Mesure d’exécution relevant de la compétence du juge de l’expropriation.- Incompétence du juge administratif.
- par Stéphanie TINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[10-2019].- Intérêt pour agir.- Commune.- Opération déclarée d’utilité publique à proximité de son territoire.- Absence d’intérêt.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[37-2018].- Incompétence du juge administratif.- Responsabilité pour faute de l’Etat.- Défaut de classement du terrain exproprié en zone constructible.- Rejet des conclusions indemnitaires.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[29-2018].- Compétence du juge administratif.- Dommages de travaux publics.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[25-2018].- Recours formé dans l’intérêt de la loi par un ministre.- Moyens invocables.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[24-2018].- Intérêt à agir.- Arrêté de cessibilité.- Propriétaire.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[21-2018].- Référé.- Suspension de l’exécution d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique.- Conditions.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[30-2017].- Annulation de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique une opération.- Réparation du préjudice subi.- Responsabilité de l’Etat.- Conclusions mal dirigées.
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[Décret n° 2017]-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d’Etat
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[60-2016]- Intérêt à agir.- Arrêté de cessibilité.
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[20-2016]- Recours contre l’ordonnance du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.- Défaut d’intérêt à agir.
- par Super User
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[19-2016]- Substitution de la personne publique expropriante.- Droit de l’intercommunalité.- Procédure d’expropriation en cours.- Recevabilité des conclusions de la personne publique s’étant substituée.-
- par Super User
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[18-2016]- Office du juge administratif.- Arrêté de cessibilité.- Annulation.
- par Super User
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[19-2016]- Recours contre un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique une opération.- Pièces à joindre à la requête.- Défaut de réponse des requérants à la lettre du greffe du tribunal administratif.
- par Super User
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[37-2016]- Motivation de l’arrêt annulant une DUP.
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[48-2016]- Moyens recevables devant le juge administratif.
- par Super User
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