Sommaires - Expropriation Arrêté de cessibilité
[08-2025].- Expropriation partielle.- Document d’arpentage.- Arrêté de cessibilité
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon
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[09-2025].- Arrêtés de cessibilité multiples.- Parcelles nécessaires au projet déclaré d’utilité publique
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon
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[02-2023].- Arrêté de cessibilité.- Expropriation d’une partie de parcelle.- Document d’arpentage
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[03-2023].- Opération déclarée d’utilité publique.- Absence de nécessité d’un arrêté de cessibilité unique
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[03-2022].- Expropriation de plusieurs parcelles.- Absence de nécessité d’un arrêté de cessibilité unique
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[23-2021].- Expropriation d’une partie de parcelle.- Document d’arpentage.- Arrêté de cessibilité.- Annexion du procès-verbal d’arpentage (non).- Irrégularité
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[08-2021].- Expropriation.- Patecq.- Droit coutumier provençal.- Identification des propriétaires.- Arrêté de cessibilité
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[17.2020].- Arrêté de cessibilité.- Désignation des propriétés.- Nature des parcelles concernées.- Publicité foncière
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[18-2020].- Arrêté de cessibilité.- Partie de parcelles.- Document d’arpentage
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[24-2019.]- Arrêté de cessibilité.- Contenu.
- par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
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[36-2018].- Illégalité de la première prorogation de la déclaration d’utilité publique.- Annulation d’un arrêté de cessibilité.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[27-2018].- Expropriation de parties de parcelles.- Arrêté de cessibilité.- Réalisation d’un document d’arpentage.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[28-2018].- Arrêté de cessibilité.- Désignation de l’aménageur.- Expiration de la convention publique d’aménagement.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[18-2018].- Arrêté de cessibilité.- Autorité compétente pour saisir le préfet.- Délibération.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[19-2018].- Arrêté de cessibilité.- Détermination de la liste des parcelles.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[20-2018].- Arrêté de cessibilité.- Désignation des propriétés.- Annexe.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[12-2018].- Annulation d’un arrêté de cessibilité.- Qualité de propriétaire des parcelles.- Défaut d’utilité publique de l’opération envisagée.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[28-2017].- Arrêté de cessibilité.- Absence de mention d’une servitude de passage.
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[57-2016]- Arrêté de cessibilité.- Opération de bornage.- Absence d’autorisation pour pénétrer sur les propriétés à exproprier.
- par Stéphanie TRINCAL
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[08-2016]- Référé suspension.- Arrêté de cessibilité.- Recevabilité.
- par Super User
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[17-2016]- Fixation des indemnités.- Réparation du préjudice direct, matériel et certain.- Contrôle du juge judiciaire.
- par Super User
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[15-2016]- Arrêté de cessibilité.- Annulation d’une convention d’aménagement.- Absence d’identification du bénéficiaire de l’expropriation.
- par Super User
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[44-2016]- Pluralité d’arrêtés de cessibilité pour une même opération.
- par Super User
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