Chroniques

[2017-09] - De nouveaux outils civils pour favoriser l’assainissement cadastral en Corse

par Guilhem GIL -Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[2017-09] - Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat

par Christian ATIAS Avocat et Jean-Marc ROUX Directeur Scientifique des éditions Edilaix
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[2017-09] - Le retrait d’un permis de construire obtenu par fraude

par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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[2017-07.08] - Travaux sur immeubles démembrés : Quelques évolutions récentes 

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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[2017-07.08] - Le «Cosse ancien», une discrète nouveauté fiscale

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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[2017-06] - Étalements d’impôt : quelles possibilités pour les particuliers ?

par Bruno PAYS, Professeur à l'INSEEC
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[2017-06] - La réparation d’une emprise irrégulière réalisée sur une propriété privée

par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat
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[2017-06] - La contestation de la commission de l’agent immobilier

par Camille BEDDELEEM, Docteur en droit
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[2017-06] - Le régime juridique des logements locatifs intermédiaires réalisés dans le cadre d’un bail réel immobilier

par Pascal DERREZ, Rédacteur juridique
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[2017-06] - La notion de local dans le bail commercial

par Bertrand Raclet, avocat spécialiste du droit immobilier, et Ornella Giannetti, avocat
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La notion de local est déterminante de l’application du statut des baux commerciaux, puisque l’article L. 145-1 I du Code de commerce énonce dans son premier alinéa, parmi les conditions d’application du statut, celle de l’existence d’un local ou d’un immeuble, objet du bail, et dans lequel un fonds est exploité.