Chroniques
[2019-03] - Régularisation d’une construction sans permis ou sans déclaration préalable
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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[2019-03] - La solidarité fiscale ou comment garantir le recouvrement de l’impôt
- par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2019-03] - Le licenciement économique et le syndicat des copropriétaires
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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[2019-01-02] - Durée de validité du permis de construire, d’aménager ou de la décision de non-opposition
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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[2019-01-02] - Loi de finances rectificative pour 2018 et loi de finances pour 2019
- par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2018-12] - Un procès-verbal de bornage peut-il être un acte constitutif ou recognitif d’une servitude de passage ?
- par François MAZUYER - Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
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[2018-12] - Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) face au droit de la consommation
- par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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[2018-12] - L’irruption des SCIAPP
- par Thierry POULICHOT - Directeur général de l’Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France (IGCHF)
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[2018-11] - Propos introductifs *
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[2018-11] - La réforme du droit des obligations et la rédaction du bail commercial : quels impacts du nouveau droit des contrats sur les baux commerciaux ?*
- par Julien PRIGENT - Avocat au barreau de Paris
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