Quelle est la place du logement social au sein de la loi ELAN ? Quelle est l’ampleur des réformées initiées par cette loi ? Quelles sont les principales innovations instaurées ? A travers une première approche des apports de la loi ELAN, ces différentes interrogations sont abordées.
Réformer le logement social est un des objectifs majeurs du législateur dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Un titre de cette loi est entièrement consacré aux «Evolutions du secteur du logement social», mais il serait inexact de penser que l’ensemble des évolutions adoptées figurent dans ce titre. D’autres apparaissent dans le titre 1er «Construire plus, mieux et moins cher», dans le titre II «Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale» ou encore dans le titre IV «Améliorer le cadre de vie».
Les réformes proposées sont non seulement ambitieuses quant aux objectifs affichés, mais également vastes quant aux domaines concernés. Ainsi le législateur s’attache à modifier tant la structure du logement social que le fonctionnement de celui-ci. L’étude des multiples dispositions relatives au fonctionnement du secteur social permet de dégager, non sans difficulté, deux enjeux principaux que l’on peut qualifier de contemporains, au sens de ce qui est de notre époque sans pour autant qu’ils ne puissent être qualifiés de novateurs : faciliter l’accession à la propriété d’un logement social d’une part (I), améliorer l’accès à un logement locatif social, d’autre part (II).
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