[09-2020].- Qualité du demandeur.- Promesse de vente caduque

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[08-2020].- Lotissement- Lots inconstructibles

par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[28-2019].- Lotissement.- Caducité.- Cahier des charges.- Nombre de lots

par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[38-2017]- Lotissement.- Déclaration préalable.- Opposition.- Annulation contentieuse.- Indemnisation du propriétaire.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[13-2017]- Permis d’aménager- Délai de validité.- Suspension.- Loi sur l’eau.

par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[54-2016]- Lotissement.- Voies ouvertes a la circulation publique.- Transfert d’office dans le patrimoine communal.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[53-2016]- Lotissement.- Caducité.- Cahier des charges.- Plan local d’urbanisme.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[52-2016]- Lotissement.- Caducité décennale.- Cahier des charges.- Valeur contractuelle.- Pérennité.

par Antoine LONGUÉPÉE
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[47-2016] - Lotissement.- Voie privée ouverte à la circulation publique.- Incorporation d’office au domaine communal.-

par Antoine LONGUÉPÉE
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[44-2016]- Travaux d’aménagement.- Absence d’autorisation.- Infraction pénale.- Remise des lieux en l’état d’origine.

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[20-2016]- Permis d’aménager.- Futures constructions.- Règlement.- Respect du P.L.U.- Logements sociaux.

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