Urbanisme et lotissement - Permis d’aménager
[09-2020].- Qualité du demandeur.- Promesse de vente caduque
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 93
[08-2020].- Lotissement- Lots inconstructibles
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 105
[28-2019].- Lotissement.- Caducité.- Cahier des charges.- Nombre de lots
- par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 403
[38-2017]- Lotissement.- Déclaration préalable.- Opposition.- Annulation contentieuse.- Indemnisation du propriétaire.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 178
[13-2017]- Permis d’aménager- Délai de validité.- Suspension.- Loi sur l’eau.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 178
[54-2016]- Lotissement.- Voies ouvertes a la circulation publique.- Transfert d’office dans le patrimoine communal.
- par Antoine LONGUÉPÉE
-
Affichages : 190
[53-2016]- Lotissement.- Caducité.- Cahier des charges.- Plan local d’urbanisme.
- par Antoine LONGUÉPÉE
-
Affichages : 186
[52-2016]- Lotissement.- Caducité décennale.- Cahier des charges.- Valeur contractuelle.- Pérennité.
- par Antoine LONGUÉPÉE
-
Affichages : 192
[47-2016] - Lotissement.- Voie privée ouverte à la circulation publique.- Incorporation d’office au domaine communal.-
- par Antoine LONGUÉPÉE
-
Affichages : 185
[44-2016]- Travaux d’aménagement.- Absence d’autorisation.- Infraction pénale.- Remise des lieux en l’état d’origine.
- par Super User
-
Affichages : 189
[20-2016]- Permis d’aménager.- Futures constructions.- Règlement.- Respect du P.L.U.- Logements sociaux.
- par Super User
-
Affichages : 190