[38-2024].- Permis d’aménager.- Recours à l’architecte.- Périmètre du lotissement.- Imperméabilisation des sols
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[27-2022].- Modificatif.- Changement des circonstances.- Effets
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[19-2022].- Cahier des charges- Modification- Majorité des colotis
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[12-2022].- Lotissement.- Cahier des charges.- Violation- Prescription trentenaire
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[13-2022].- Lotissement- Espace Littoral
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[31-2021].- Abattage d’arbres.- Dérogation implicite
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[08-2020].- Lotissement- Lots inconstructibles
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[09-2020].- Qualité du demandeur.- Promesse de vente caduque
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[28-2019].- Lotissement.- Caducité.- Cahier des charges.- Nombre de lots
- par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[38-2017]- Lotissement.- Déclaration préalable.- Opposition.- Annulation contentieuse.- Indemnisation du propriétaire.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[13-2017]- Permis d’aménager- Délai de validité.- Suspension.- Loi sur l’eau.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[54-2016]- Lotissement.- Voies ouvertes a la circulation publique.- Transfert d’office dans le patrimoine communal.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[53-2016]- Lotissement.- Caducité.- Cahier des charges.- Plan local d’urbanisme.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[52-2016]- Lotissement.- Caducité décennale.- Cahier des charges.- Valeur contractuelle.- Pérennité.
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[47-2016] - Lotissement.- Voie privée ouverte à la circulation publique.- Incorporation d’office au domaine communal.-
- par Antoine LONGUÉPÉE
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[20-2016]- Permis d’aménager.- Futures constructions.- Règlement.- Respect du P.L.U.- Logements sociaux.
- par Super User
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[44-2016]- Travaux d’aménagement.- Absence d’autorisation.- Infraction pénale.- Remise des lieux en l’état d’origine.
- par Super User
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