Sommaires - Toutes rubriques
[15-2024].- Statuts.- Mise en conformité.- Portée.- Paiement des charges.- Débiteur.- Syndicat
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[20-2022].- Lot jardin.- Absence de quote-part de parties communes
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[16-2020].- Application facultative du statut.- Ensemble immobilier.- Notion.- Terrains ou services communs.- Nécessité
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[59-2019.]- Action en justice.- Habilitation du syndic.- Validité.- Conditions.
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[49-2019].- Saisie immobilière.- Actes de procédure.- Signification.- Adresse connue par le créancier.- Faute du syndic (non).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[50-2019].- Expropriation.- Disparition du syndicat.- Liquidation.- Application de la loi du 10 juillet 1965 (non).- Désignation d’un liquidateur.- Conditions.-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[35-2019].- Frais nécessaires.- Constitution du dossier.- Huissier et avocat.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[26-2019].- Habilitation du syndic.- Parties communes.- Désordres.- Régularisation.- Conditions.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[16-2019].- Immeubles.- Superposition.- Parties communes (non).- Copropriété (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[18-2019].- Mur commun.- Ouverture.- Droit conféré au copropriétaire.- Décès.- Action en revendication du syndicat.- Imprescriptibilité.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[FLASH INFO] - Charges afférentes à une fraction d’un lot divisé : la notification suffit à l’opposabilité
- par Guilhem GIL
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[07-2019].- Action envers les constructeurs.- Syndicat demandeur.- Habilitation du syndic (non).- Irrecevabilité.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[08-2019].- Condamnation du syndicat.- Exécution de travaux.- Répa- ration des désordres.- Participation du copropriétaire victime aux sommes dues.- Renvoi (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[67-2018].- Lotissement.- Espaces verts et de loisirs.- Ensemble immobilier.- Indivision forcée et perpétuelle.- Articles 815 et suivants.- Application (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[52-2018].- Ensemble immobilier.- Application facultative du statut.- Organisation différente.- Association syndicale libre.- Création (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[13-2018].- Copropriété horizontale.- Deux lots.- Division d’un des lots.- Naissance d’une copropriété verticale autonome (non).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[82-2017] - «Syndics».- Désignation.- Durée mentionnée dans les statuts.- Acceptation tacite des membres de l’ASL (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[73-2017]- Action en révision des tantièmes de charges.- Modalités.
- par Super User
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[33-2017]- Licenciement.- Cause réelle et sérieuse.- Motif économique (non).- Entreprise (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2017]- Résidence-services.- Suppression du service paramédical.- Action en rétablissement.- Incompatibilité.
- par Jean-Marc ROUX
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[72-2015]- Ensemble immobilier.- Notion.- Organisation différente.
- par Super User
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[125-2015]- Lot.- Composition.- Conformité aux critères légaux.- Application du statut légal.- Incidences.
- par Super User
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[18.2016]- Immeubles accolés.- Existence de parties communes (non).- Conséquences.
- par Super User
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