[19-2020].- Dossier soumis à enquête publique.- Liste des propriétaires concernés.- Riverain d’un chemin d’exploitation

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 43

[08-2020].- Dossier soumis à enquête publique.- Appréciation sommaire des dépenses.- Zone d’aménagement concerté

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 101

[01-2020].- Dossier soumis à enquête publique.- Appréciation sommaire des dépenses.- Sous-évaluation

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 160

[23-2019.]- Absence d’impartialité.- Commissaire-enquêteur.

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 186

[22-2019.]- Dossier soumis à enquête publique.- Contenu.- Appréciation sommaire des dépenses

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 164

[21-2019.]- Notice explicative.- Contenu.

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 203

[13-2019].- Notification du dépôt du dossier d’enquête à la mairie.- Adresse figurant dans l’état parcellaire.-

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 177

[06-2019].- Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie.- Propriétaire.- Personne morale.- Représentant.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 198

[01-2019].- Opération déclarée d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Caractère programmatique de l’opération et du classement.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 185

[34-2018].- Déclaration d’utilité publique.- Modifications substantielles.- Nécessité d’une nouvelle enquête publique.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 180

[22-2018].- Notification individuelle.- Dossier d’enquête parcellaire.- Avis de réception.- Affichage en mairie.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 196

[13-2018].- Notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d’enquête parcellaire.- Délai.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 191

[10-2018].- Avis de France Domaine.- Durée de validité.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 215

[09-2018].- Contenu du dossier soumis à enquête publique.- Appréciation sommaire des dépenses.- Avis de France Domaine.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 184

[08-2018].- Notification du dossier.- SCI.- Absence de notification à l’un des gérants.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 193

[08-2018].- Dossier soumis à enquête publique.- Contenu.- Infrastructures de transport.- Evaluation socio-économique et financière du projet.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 177

[07-2018].- Ouverture de l’enquête publique.- Délai.- Absence de responsabilité de l’Etat.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 177

[02-2018].- Avis du commissaire enquêteur.- Motivation.- Avantages et inconvénients du projet envisagé.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 201

[01-2018].- Contenu du dossier.- Appréciation sommaire des dépenses.- Création d’une zone d’aménagement concerté.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 218

[45-2017]- Composition du dossier soumis à enquête publique.- Réserves foncières.- Motivation.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 202

[40-2017]- Portée de l’avis du commissaire enquêteur.- Périmètre des acquisitions nécessaires à la réalisation du projet.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 202

[39-2017]- Enquête publique.- Contenu du dossier.- Evaluation du coût des acquisitions foncières.- Appréciation de la compatibilité avec le plan local d’urbanisme.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 431

C.A.A. Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX04033, inédit.

[34-2017].- Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.- Enquête parcellaire.- Enquêtes conjointes.- Nombre de registres.

par Stéphanie TINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 203

[27-2017].- Expropriation.- Constitution de réserves foncières.- Contenu du dossier soumis à enquête.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 210

[21-2017].- Pouvoir du juge.- Irrégularité au stade de l’enquête.- Conséquences.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 218

[20-2017].- Notification individuelle.- Dossier d’enquête parcellaire.- Dépôt du dossier en mairie.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 198

[15-2017].- Enquête publique.- Impartialité du commissaire enquêteur.- Contrôle du juge administratif.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 215

[14-2017].- Composition du dossier d’enquête publique.- Précision des pièces.- Appréciation du juge administratif.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 206

[13-2017].- Composition du dossier soumis à enquête publique.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 214

[07-2017]- Enquête publique.- Mention de la réalisation d’une étude d’impact.- Erreur dans les visas.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 208

[06-2017]- Dossier soumis à enquête publique.- Appréciation de son caractère complet.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 217

[14-2016]- Dossier d’enquête publique.- Description des conditions de financement du projet.- Engagements pris par les financeurs.- Projet ferroviaire.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 244

[22-2016]- Vice de procédure.- Influence sur la décision administrative.- Avis du service des domaines.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 201

[32-2016]- Rapport du commissaire enquêteur.- Délai.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 222

[31-2016]- Estimation sommaire des dépenses.- Acquisitions déjà opérées par l’expropriant.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 208

[30-2016]- Dossier d’enquête publique.- Estimation sommaire des dépenses.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 211

[11-2016]- Contenu du dossier soumis à enquête publique.- Estimation sommaire des dépenses.- Indépendance des législations.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 229