Sommaires - Expropriation Enquête publique

[05-2022].- Dossier d’enquête préalable.- Appréciation sommaire des dépenses.- Expropriation pour la création d’une ZAC

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 14 juin 2022; Affichages : 224

[22-2021].- Arrêté de cessibilité.- Enquête parcellaire.- Ensemble des parcelles d’un même propriétaire

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 19 novembre 2021; Affichages : 313

[07-2021].- Dossier soumis à enquête publique.- Contenu.- Ouvrages distincts

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 394

[19-2020].- Dossier soumis à enquête publique.- Liste des propriétaires concernés.- Riverain d’un chemin d’exploitation

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 422

[08-2020].- Dossier soumis à enquête publique.- Appréciation sommaire des dépenses.- Zone d’aménagement concerté

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 470

[01-2020].- Dossier soumis à enquête publique.- Appréciation sommaire des dépenses.- Sous-évaluation

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 554

[23-2019.]- Absence d’impartialité.- Commissaire-enquêteur.

: par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 603

[22-2019.]- Dossier soumis à enquête publique.- Contenu.- Appréciation sommaire des dépenses

: par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 567

[21-2019.]- Notice explicative.- Contenu.

: par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 600

[13-2019].- Notification du dépôt du dossier d’enquête à la mairie.- Adresse figurant dans l’état parcellaire.-

: par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 592

[06-2019].- Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie.- Propriétaire.- Personne morale.- Représentant.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 590

[01-2019].- Opération déclarée d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Caractère programmatique de l’opération et du classement.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 556

[34-2018].- Déclaration d’utilité publique.- Modifications substantielles.- Nécessité d’une nouvelle enquête publique.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 544

[22-2018].- Notification individuelle.- Dossier d’enquête parcellaire.- Avis de réception.- Affichage en mairie.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 septembre 2018; Affichages : 564

[13-2018].- Notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d’enquête parcellaire.- Délai.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 604

[10-2018].- Avis de France Domaine.- Durée de validité.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 610

[09-2018].- Contenu du dossier soumis à enquête publique.- Appréciation sommaire des dépenses.- Avis de France Domaine.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 562

[08-2018].- Notification du dossier.- SCI.- Absence de notification à l’un des gérants.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 592

[08-2018].- Dossier soumis à enquête publique.- Contenu.- Infrastructures de transport.- Evaluation socio-économique et financière du projet.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 567

[07-2018].- Ouverture de l’enquête publique.- Délai.- Absence de responsabilité de l’Etat.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 568

[02-2018].- Avis du commissaire enquêteur.- Motivation.- Avantages et inconvénients du projet envisagé.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 599

[01-2018].- Contenu du dossier.- Appréciation sommaire des dépenses.- Création d’une zone d’aménagement concerté.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 588

[45-2017]- Composition du dossier soumis à enquête publique.- Réserves foncières.- Motivation.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 27 novembre 2017; Affichages : 597

[40-2017]- Portée de l’avis du commissaire enquêteur.- Périmètre des acquisitions nécessaires à la réalisation du projet.

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 25 octobre 2017; Affichages : 584

[39-2017]- Enquête publique.- Contenu du dossier.- Evaluation du coût des acquisitions foncières.- Appréciation de la compatibilité avec le plan local d’urbanisme.

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 25 octobre 2017; Affichages : 789

C.A.A. Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX04033, inédit.

[34-2017].- Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.- Enquête parcellaire.- Enquêtes conjointes.- Nombre de registres.

: par Stéphanie TINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 584

[27-2017].- Expropriation.- Constitution de réserves foncières.- Contenu du dossier soumis à enquête.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 619

[21-2017].- Pouvoir du juge.- Irrégularité au stade de l’enquête.- Conséquences.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 600

[20-2017].- Notification individuelle.- Dossier d’enquête parcellaire.- Dépôt du dossier en mairie.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 602

[15-2017].- Enquête publique.- Impartialité du commissaire enquêteur.- Contrôle du juge administratif.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 658

[14-2017].- Composition du dossier d’enquête publique.- Précision des pièces.- Appréciation du juge administratif.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 562

[13-2017].- Composition du dossier soumis à enquête publique.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 623

[07-2017]- Enquête publique.- Mention de la réalisation d’une étude d’impact.- Erreur dans les visas.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 mars 2017; Affichages : 628

[06-2017]- Dossier soumis à enquête publique.- Appréciation de son caractère complet.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 mars 2017; Affichages : 621

[14-2016]- Dossier d’enquête publique.- Description des conditions de financement du projet.- Engagements pris par les financeurs.- Projet ferroviaire.

: par Stéphanie TRINCAL; le 08 septembre 2016; Affichages : 616

[22-2016]- Vice de procédure.- Influence sur la décision administrative.- Avis du service des domaines.

: par Stéphanie TRINCAL; le 07 septembre 2016; Affichages : 576

[32-2016]- Rapport du commissaire enquêteur.- Délai.

: par Stéphanie TRINCAL; le 06 septembre 2016; Affichages : 627

[31-2016]- Estimation sommaire des dépenses.- Acquisitions déjà opérées par l’expropriant.

: par Stéphanie TRINCAL; le 06 septembre 2016; Affichages : 582

[30-2016]- Dossier d’enquête publique.- Estimation sommaire des dépenses.

: par Stéphanie TRINCAL; le 06 septembre 2016; Affichages : 628

[11-2016]- Contenu du dossier soumis à enquête publique.- Estimation sommaire des dépenses.- Indépendance des législations.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 septembre 2016; Affichages : 583

C.A.A. Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX04033, inédit.

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