[01-2019].- Opération déclarée d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Caractère programmatique de l’opération et du classement.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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C.E., 5 décembre 2018, n° 412632, mentionné dans les tables du recueil.

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