[16-2020].- Atteinte à l’environnement.- Annulation de l’arrêté préfectoral

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[13-2020] Appréciation de l’utilité publique.- Raccordement autoroute et route nationale

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[10-2020].- Appréciation de l’utilité publique d’un projet.- Estimation des dépenses.- Lignes ferroviaires

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[09-2020].- Utilité publique d’une opération.- Mise en valeur du bâtiment de la mairie.- Intérêt indirect

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[05-2020].- Estimation du coût des acquisitions à réaliser.- Avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.- Absence d’actualisation

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[03-2020].- Utilité publique d’une opération d’aménagement nécessitant une expropriation.- Contrôle du juge administratif

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[02-2020].- Déclaration d’utilité publique.- Prorogation.- Formalités à respecter

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[07-2019].- Déclaration d’utilité publique.- Modifications substantielles.- Augmentation du coût du projet.-

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[35-2018].- Illégalité de la délibération créant une zone d’aménagement concerté.- Contestation de la déclaration d’utilité publique par voie d’exception.- Moyen inopérant.-

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[32-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Modification de l’un des bénéficiaires.- Absence de modification substantielle.-

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[17-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Méconnaissance de certaines dispositions du Code de l’environnement.- Indépendance des législations.-

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[14-2018].- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Autorité compétente au sein du département pour la demander.-

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[11-2018].- Arrêté préfectoral.- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Motivation.-

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[48-2017] - Prorogation d’un acte déclarant d’utilité publique une opération.- Absence de nouvelle appréciation de l’utilité publique.

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[47-2017] - Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.

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[46-2017] - Utilité publique d’une opération.- Changements postérieurs à la déclaration d’utilité publique.- Date.

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[35-2017].- Déclaration d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Appréciation.

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CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC00913, inédit.

[23-2017].- Défaut d’utilité publique.- Appréciation du juge administratif.- Zone d’aménagement concerté.

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[22-2017].- Arrêté préfectoral.- Déclaration d’utilité publique.- Absence de motivation.

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[16-2017].- Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Bâtiments présentant un intérêt historique.

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[09-2017]- Utilité publique d’une opération.- Initiative privée non défaillante.

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[08-2017]- Délai pendant lequel l’expropriation devra être réalisée.- Défaut de mention dans l’arrêté.

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[01-2017]- Avis de l’architecte des bâtiments de France.- Déclaration d’utilité publique.

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[56-2016]- Estimation sommaire des dépenses.- Zone d’aménagement concerté.- Réserves foncières.- Utilité publique.

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[55-2016]- Dossier soumis à enquête publique.- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.

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[50-2016]- Contenu du dossier.- Appréciation sommaire des dépenses.- Création d’une zone d’aménagement concertée.

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[49-2016]- Utilité publique d’une opération.- Inclusion d’une parcelle dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique.- Contrôle du juge administratif.

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[17-2016]- Etendue du contrôle du juge.- Utilité publique d’une opération.

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[24-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Atteintes excessives à la propriété privée.

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[23-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Inconvénients et avantages d’un projet.

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[33-2016]- Défaut de motivation de l’acte déclarant d’utilité publique une opération.

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[34-2016]- Délai de validité de l’avis du service des domaines

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[43-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

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[42-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

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[41-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

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