Sommaires - Expropriation Déclaration d'utilité publique

[13-2024].- Expropriation.- Constitution d’une réserve foncière.- Projet d’action ou d’aménagement sommaire

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon; le 10 octobre 2024; Affichages : 99

[14-2024].- Utilité publique d’un projet.- Contrôle du juge

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon; le 10 octobre 2024; Affichages : 99

[09-2024].- Utilité publique d’une opération.- Finalité d’intérêt général.- Contrôle du juge.- Absence de preuve

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon; le 14 mai 2024; Affichages : 214

[01-2024].- Déchets radioactifs.- Centre de stockage.- Utilité publique

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon; le 08 mars 2024; Affichages : 177

[01-2023].- Prorogation des effets d’une DUP.- Absence de modifications substantielles du projet.- Non-réalisation d’une enquête publique

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 02 juin 2023; Affichages : 260

[15-2022].- Régularisation d’une DUP.- Recours.- Moyens invocables

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 27 décembre 2022; Affichages : 416

[16-2022].- Expropriation partielle de terrains.- Indemnisation des reliquats.- Insuffisance

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 27 décembre 2022; Affichages : 308

[15-2022].- Régularisation d’une DUP.- Recours.- Moyens invocables

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2022; Affichages : 353

[19-2021].- Déclaration d’utilité publique.- Parti pris du commissaire enquêteur.- Absence d’utilité publique.- Coût financier et atteintes portées à un paysage remarquable excessifs

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 15 octobre 2021; Affichages : 535

[20-2021].- Déclaration d’utilité publique.- Vice de procédure.- Régularisation

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 15 octobre 2021; Affichages : 529

[16-2020].- Atteinte à l’environnement.- Annulation de l’arrêté préfectoral

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 613

[13-2020] Appréciation de l’utilité publique.- Raccordement autoroute et route nationale

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 20 juillet 2020; Affichages : 670

[05-2020].- Estimation du coût des acquisitions à réaliser.- Avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.- Absence d’actualisation

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 646

[09-2020].- Utilité publique d’une opération.- Mise en valeur du bâtiment de la mairie.- Intérêt indirect

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 626

[10-2020].- Appréciation de l’utilité publique d’un projet.- Estimation des dépenses.- Lignes ferroviaires

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 655

[02-2020].- Déclaration d’utilité publique.- Prorogation.- Formalités à respecter

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 721

[03-2020].- Utilité publique d’une opération d’aménagement nécessitant une expropriation.- Contrôle du juge administratif

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 682

[07-2019].- Déclaration d’utilité publique.- Modifications substantielles.- Augmentation du coût du projet.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 709

[35-2018].- Illégalité de la délibération créant une zone d’aménagement concerté.- Contestation de la déclaration d’utilité publique par voie d’exception.- Moyen inopérant.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 707

[32-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Modification de l’un des bénéficiaires.- Absence de modification substantielle.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 novembre 2018; Affichages : 746

[17-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Méconnaissance de certaines dispositions du Code de l’environnement.- Indépendance des législations.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 721

[14-2018].- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Autorité compétente au sein du département pour la demander.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 760

[11-2018].- Arrêté préfectoral.- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Motivation.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 751

[46-2017] - Utilité publique d’une opération.- Changements postérieurs à la déclaration d’utilité publique.- Date.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 19 décembre 2017; Affichages : 772

[47-2017] - Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 19 décembre 2017; Affichages : 734

[48-2017] - Prorogation d’un acte déclarant d’utilité publique une opération.- Absence de nouvelle appréciation de l’utilité publique.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 19 décembre 2017; Affichages : 713

[35-2017].- Déclaration d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Appréciation.

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 1119

CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC00913, inédit.

[22-2017].- Arrêté préfectoral.- Déclaration d’utilité publique.- Absence de motivation.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 807

[23-2017].- Défaut d’utilité publique.- Appréciation du juge administratif.- Zone d’aménagement concerté.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 734

[16-2017].- Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Bâtiments présentant un intérêt historique.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 790

[08-2017]- Délai pendant lequel l’expropriation devra être réalisée.- Défaut de mention dans l’arrêté.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 mars 2017; Affichages : 719

[09-2017]- Utilité publique d’une opération.- Initiative privée non défaillante.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 mars 2017; Affichages : 737

[01-2017]- Avis de l’architecte des bâtiments de France.- Déclaration d’utilité publique.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 février 2017; Affichages : 847

[56-2016]- Estimation sommaire des dépenses.- Zone d’aménagement concerté.- Réserves foncières.- Utilité publique.

: par Stéphanie TRINCAL; le 21 décembre 2016; Affichages : 756

[55-2016]- Dossier soumis à enquête publique.- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.

: par Stéphanie TRINCAL; le 21 décembre 2016; Affichages : 676

[50-2016]- Contenu du dossier.- Appréciation sommaire des dépenses.- Création d’une zone d’aménagement concertée.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 742

[49-2016]- Utilité publique d’une opération.- Inclusion d’une parcelle dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique.- Contrôle du juge administratif.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 742

[17-2016]- Etendue du contrôle du juge.- Utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 734

[24-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Atteintes excessives à la propriété privée.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 715

[23-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Inconvénients et avantages d’un projet.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 709

[34-2016]- Délai de validité de l’avis du service des domaines

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 857

[33-2016]- Défaut de motivation de l’acte déclarant d’utilité publique une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 725

[43-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 719

[42-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 743

[41-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 777

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