Sommaires - Expropriation Déclaration d'utilité publique

[16-2020].- Atteinte à l’environnement.- Annulation de l’arrêté préfectoral

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 47

[13-2020] Appréciation de l’utilité publique.- Raccordement autoroute et route nationale

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 20 juillet 2020; Affichages : 82

[10-2020].- Appréciation de l’utilité publique d’un projet.- Estimation des dépenses.- Lignes ferroviaires

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 92

[09-2020].- Utilité publique d’une opération.- Mise en valeur du bâtiment de la mairie.- Intérêt indirect

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 84

[05-2020].- Estimation du coût des acquisitions à réaliser.- Avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.- Absence d’actualisation

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 89

[03-2020].- Utilité publique d’une opération d’aménagement nécessitant une expropriation.- Contrôle du juge administratif

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 152

[02-2020].- Déclaration d’utilité publique.- Prorogation.- Formalités à respecter

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 175

[07-2019].- Déclaration d’utilité publique.- Modifications substantielles.- Augmentation du coût du projet.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 174

[35-2018].- Illégalité de la délibération créant une zone d’aménagement concerté.- Contestation de la déclaration d’utilité publique par voie d’exception.- Moyen inopérant.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 183

[32-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Modification de l’un des bénéficiaires.- Absence de modification substantielle.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 novembre 2018; Affichages : 195

[17-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Méconnaissance de certaines dispositions du Code de l’environnement.- Indépendance des législations.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 202

[14-2018].- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Autorité compétente au sein du département pour la demander.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 222

[11-2018].- Arrêté préfectoral.- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Motivation.-

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 198

[48-2017] - Prorogation d’un acte déclarant d’utilité publique une opération.- Absence de nouvelle appréciation de l’utilité publique.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 19 décembre 2017; Affichages : 183

[47-2017] - Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 19 décembre 2017; Affichages : 213

[46-2017] - Utilité publique d’une opération.- Changements postérieurs à la déclaration d’utilité publique.- Date.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 19 décembre 2017; Affichages : 210

[35-2017].- Déclaration d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Appréciation.

: par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 548

CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC00913, inédit.

[23-2017].- Défaut d’utilité publique.- Appréciation du juge administratif.- Zone d’aménagement concerté.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 203

[22-2017].- Arrêté préfectoral.- Déclaration d’utilité publique.- Absence de motivation.

: par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon; le 21 juin 2017; Affichages : 218

[16-2017].- Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Bâtiments présentant un intérêt historique.

: par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 210

[09-2017]- Utilité publique d’une opération.- Initiative privée non défaillante.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 mars 2017; Affichages : 203

[08-2017]- Délai pendant lequel l’expropriation devra être réalisée.- Défaut de mention dans l’arrêté.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 mars 2017; Affichages : 206

[01-2017]- Avis de l’architecte des bâtiments de France.- Déclaration d’utilité publique.

: par Stéphanie TRINCAL; le 09 février 2017; Affichages : 200

[56-2016]- Estimation sommaire des dépenses.- Zone d’aménagement concerté.- Réserves foncières.- Utilité publique.

: par Stéphanie TRINCAL; le 21 décembre 2016; Affichages : 207

[55-2016]- Dossier soumis à enquête publique.- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.

: par Stéphanie TRINCAL; le 21 décembre 2016; Affichages : 214

[50-2016]- Contenu du dossier.- Appréciation sommaire des dépenses.- Création d’une zone d’aménagement concertée.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 212

[49-2016]- Utilité publique d’une opération.- Inclusion d’une parcelle dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique.- Contrôle du juge administratif.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 203

[17-2016]- Etendue du contrôle du juge.- Utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 210

[24-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Atteintes excessives à la propriété privée.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 202

[23-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Inconvénients et avantages d’un projet.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 210

[33-2016]- Défaut de motivation de l’acte déclarant d’utilité publique une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 213

[34-2016]- Délai de validité de l’avis du service des domaines

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 208

[43-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 206

[42-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 217

[41-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 219