Sommaires - Expropriation Déclaration d'utilité publique
[13-2024].- Expropriation.- Constitution d’une réserve foncière.- Projet d’action ou d’aménagement sommaire
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon
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[14-2024].- Utilité publique d’un projet.- Contrôle du juge
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon
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[09-2024].- Utilité publique d’une opération.- Finalité d’intérêt général.- Contrôle du juge.- Absence de preuve
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
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[01-2024].- Déchets radioactifs.- Centre de stockage.- Utilité publique
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
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[01-2023].- Prorogation des effets d’une DUP.- Absence de modifications substantielles du projet.- Non-réalisation d’une enquête publique
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[15-2022].- Régularisation d’une DUP.- Recours.- Moyens invocables
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[16-2022].- Expropriation partielle de terrains.- Indemnisation des reliquats.- Insuffisance
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[15-2022].- Régularisation d’une DUP.- Recours.- Moyens invocables
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[19-2021].- Déclaration d’utilité publique.- Parti pris du commissaire enquêteur.- Absence d’utilité publique.- Coût financier et atteintes portées à un paysage remarquable excessifs
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[20-2021].- Déclaration d’utilité publique.- Vice de procédure.- Régularisation
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[16-2020].- Atteinte à l’environnement.- Annulation de l’arrêté préfectoral
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[13-2020] Appréciation de l’utilité publique.- Raccordement autoroute et route nationale
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[05-2020].- Estimation du coût des acquisitions à réaliser.- Avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.- Absence d’actualisation
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[09-2020].- Utilité publique d’une opération.- Mise en valeur du bâtiment de la mairie.- Intérêt indirect
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[10-2020].- Appréciation de l’utilité publique d’un projet.- Estimation des dépenses.- Lignes ferroviaires
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[02-2020].- Déclaration d’utilité publique.- Prorogation.- Formalités à respecter
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[03-2020].- Utilité publique d’une opération d’aménagement nécessitant une expropriation.- Contrôle du juge administratif
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[07-2019].- Déclaration d’utilité publique.- Modifications substantielles.- Augmentation du coût du projet.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[35-2018].- Illégalité de la délibération créant une zone d’aménagement concerté.- Contestation de la déclaration d’utilité publique par voie d’exception.- Moyen inopérant.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[32-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Modification de l’un des bénéficiaires.- Absence de modification substantielle.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[17-2018].- Arrêté portant déclaration d’utilité publique.- Méconnaissance de certaines dispositions du Code de l’environnement.- Indépendance des législations.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[14-2018].- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Autorité compétente au sein du département pour la demander.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[11-2018].- Arrêté préfectoral.- Prorogation des effets d’une déclaration d’utilité publique.- Motivation.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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[46-2017] - Utilité publique d’une opération.- Changements postérieurs à la déclaration d’utilité publique.- Date.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[47-2017] - Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[48-2017] - Prorogation d’un acte déclarant d’utilité publique une opération.- Absence de nouvelle appréciation de l’utilité publique.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[35-2017].- Déclaration d’utilité publique.- Compatibilité avec le plan local d’urbanisme.- Appréciation.
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
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CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC00913, inédit.
[22-2017].- Arrêté préfectoral.- Déclaration d’utilité publique.- Absence de motivation.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[23-2017].- Défaut d’utilité publique.- Appréciation du juge administratif.- Zone d’aménagement concerté.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
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[16-2017].- Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Bâtiments présentant un intérêt historique.
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
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[08-2017]- Délai pendant lequel l’expropriation devra être réalisée.- Défaut de mention dans l’arrêté.
- par Stéphanie TRINCAL
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[09-2017]- Utilité publique d’une opération.- Initiative privée non défaillante.
- par Stéphanie TRINCAL
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[01-2017]- Avis de l’architecte des bâtiments de France.- Déclaration d’utilité publique.
- par Stéphanie TRINCAL
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[56-2016]- Estimation sommaire des dépenses.- Zone d’aménagement concerté.- Réserves foncières.- Utilité publique.
- par Stéphanie TRINCAL
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[55-2016]- Dossier soumis à enquête publique.- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge administratif.
- par Stéphanie TRINCAL
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[50-2016]- Contenu du dossier.- Appréciation sommaire des dépenses.- Création d’une zone d’aménagement concertée.
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[49-2016]- Utilité publique d’une opération.- Inclusion d’une parcelle dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique.- Contrôle du juge administratif.
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[17-2016]- Etendue du contrôle du juge.- Utilité publique d’une opération.
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[24-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Atteintes excessives à la propriété privée.
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[23-2016]- Utilité publique d’une opération.- Contrôle du juge.- Inconvénients et avantages d’un projet.
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[34-2016]- Délai de validité de l’avis du service des domaines
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[33-2016]- Défaut de motivation de l’acte déclarant d’utilité publique une opération.
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[43-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.
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[42-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.
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[41-2016]- Contrôle de l’utilité publique d’une opération.
- par Super User
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