[32-2021].- Usufruit.- Durée fixe.- Intérêt économique de son acquisition

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 46

[31-2021].- Usufruit.- Durée fixe.- Acquisition à prix majoré.- Acte anormal de gestion

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 56

[30-2021].- Mutation à titre gratuit.- Droits.- Exonération partielle.- Conditions d’application

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 71

[29-2021].- Marchand de biens.- Exonération de droits.- Appréciation de l’intention spéculative

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 46

[20-2021].- Actifs imposables.- Détermination.- Péniche d’habitation amarrée à un quai

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 60

[19-2020].- Evaluation des immeubles.- Eléments de comparaison

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 272