Fiscalité - Contentieux
[19-2023].- Apport de l’usufruit temporaire de parts de SCI.- Abus de droit fiscal
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 181
[40-2022].- Acquisition en démembrement de propriété.- Surévaluation d’un usufruit temporaire
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 203
[32-2022].- Parts de SCI.- Usufruit temporaire.- Méthode d’évaluation
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Buisiness
-
Affichages : 479
CE, 9e et 10e ch. réunies, 20 mai 2022, n° 449385, mentionné aux tables du Recueil
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022
[22-2022].- Engagement de construire.- Délai de réclamation
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 260
[09-2022].- Versement de loyers sans contrepartie.- Acte anormal de gestion
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 268
[10-2022].- Indexation des loyers.- Renonciation.- Acte anormal de gestion
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 316